A/67/40 (Vol.I) - OHCHR

La charge de travail du Comité au titre de l'article 40 du Pacte et au titre du
Protocole facultatif se ...... que le Comité pourrait adresser à l'Assemblée
générale pour faire face à des problèmes structurels à long terme. ..... de ce type
d'exercice sur les États parties dont les rapports allaient être examinés. ...... VI, p.
130 à 132).

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