1 - Documenta Catholica Omnia
18 ? Les lois qui établissent une peine ou qui restreignent le libre exercice des
...... terrestre la liberté qui appartient à tous les citoyens ; mais dans l'exercice de
...... de sorte cependant que le conseil soit renouvelé en tout ou en partie dans
les ...... appliquer une pénitence, si le coupable s'est corrigé et a réparé le
scandale, ...