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PRIMEQUAL 2
PROGRAMME DE RECHERCHE INTERORGANISME
POUR UNE MEILLEURE QUALITE DE L'AIR
A L'ECHELLE LOCALE
Appel à propositions de recherche
CONTEXTE DE L'APPEL A PROPOSITIONS DE RECHERCHE
Après cinq années de soutien aux recherches sur la pollution atmosphérique
- de la connaissance des émissions à celles des impacts sur la santé - les
instances du programme PRIMEQUAL-PREDIT ont souhaité que les années 2000 et
2001 soient consacrées au bilan des connaissances acquises et à leur
valorisation auprès de l'ensemble des acteurs concernés (ministères,
collectivités, citoyens...). A l'issue de cette période, il est apparu nécessaire de poursuivre cette
action de soutien à la recherche et de mettre en place une deuxième phase
de ce programme, appelée PRIMEQUAL 2, dont l'objectif est de fournir les
bases scientifiques nécessaires à l'évaluation des risques sanitaires et
environnementaux de la pollution atmosphérique afin d'aider à la mise en
place des dispositifs de gestion adaptés. Ce programme a vocation à être
partie prenante du troisième Programme de recherche et d'innovation dans
les transports terrestres (PREDIT 3). ENJEUX ET OBJECTIFS DU PROGRAMME La dégradation de la qualité de l'air en zone urbaine ou hors agglomération
est à la fois due aux sources locales fixes (activités, dispositifs de
chauffage) ou mobiles (circulation automobile) mais aussi à la pollution
transportée à longue distance. Pour mieux asseoir les politiques
d'amélioration de la qualité de l'air dans ces différentes zones, le
renforcement des connaissances scientifiques doit tenir compte des
évolutions du contexte réglementaire, économique et social qui se traduit
notamment par l'évolution de la structure des émissions, l'évolution des
émissions des installations classées, l'évolution des carburants et des
motorisations, l'évolution des parcs automobiles et routiers, l'évolution
des pratiques agricoles, la modification des sources énergétiques,
l'évolution du coût de l'énergie, la diversification des types d'énergie,
l'apparition ou la disparition de substances nocives, la découverte de
nouveaux impacts sur la santé, le bien-être ou l'environnement, l'évolution
de la «représentation» de la pollution par la population, l'apparition de
nouvelles questions. Ainsi, les enjeux scientifiques du programme PRIMEQUAL 2 se posent à deux
niveaux pour orienter les décisions politiques : . régional et national concernant la santé publique, les ressources, le
transport, l'énergie, l'aménagement du territoire et les pratiques
agricoles ; . international pour assurer le développement d'une expertise française
dans les négociations entre pays. La mise en ?uvre de la loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de
l'Energie nécessite, d'une part, de continuer à développer des outils pour
la mesure de la qualité de l'air, sa cartographie et sa prévision et,
d'autre part, d'évaluer les effets sur la santé ou le bien-être et sur les
écosystèmes. Dans une démarche internationale coordonnée, la convention sur la pollution
atmosphérique transfrontalière, dite convention de Genève signée en 1979 et
ses protocoles en constante évolution, définit, à partir du coût de
réduction des émissions de polluants et des objectifs environnementaux en
matière d'acidification, d'eutrophisation, de pollution photochimique et
d'impact sur la santé, les niveaux d'émissions nationaux que les états
signataires s'engagent à respecter. Dans ces enceintes, les états peuvent
présenter des recherches effectuées sur ces différentes thématiques,
proposer de nouvelles orientations étayées sur des bases scientifiques
pertinentes. Ceci implique nécessairement que le programme favorise la mise
en ?uvre des coopérations entre les laboratoires français et étrangers. L'union européenne utilise également ces travaux pour l'élaboration des
stratégies européennes de réduction des émissions de polluants dans l'air
(AUTO-OIL, CAFE). Pour répondre à ces enjeux, les principales extensions des recherches à
soutenir dans cette nouvelle phase du programme sont (i) la prise en compte
des échelles régionales et continentales (niveau européen notamment), (ii)
celle de la pollution à l'intérieur des locaux à l'exclusion des ambiances
professionnelles à caractère spécifique (industrielles...) et (iii) le
renforcement des connaissances sur les impacts sur les écosystèmes
agricoles et forestiers et sur les matériaux du patrimoine bâti (notamment
patrimoine culturel et historique). PRIMEQUAL 2 a pour objectif de soutenir des recherches finalisées. Les
recherches menées plus amont sont effectuées dans le cadre du PNCA
(Programme National de Chimie Atmosphérique), du PATOM (Programme
Atmosphère et Océan à Moyenne échelle) et du PNEDC (Programme National
d'Etude du Climat), programmes pilotés par le CNRS/INSU Elles ne seront
donc pas considérées ici. En revanche, des contacts étroits seront noués
avec ces programmes afin d'assurer une bonne complémentarité, voire
l'émergence de projets communs. Les liens avec les autres groupes du PREDIT seront recherchés sur les
thématiques transversales (monétarisation des coûts, modèles de
trafic,...).
PRESENTATION DE L'APPEL A PROPOSITIONS DE RECHERCHE
Le présent programme est articulé autour de trois axes. Le premier concerne
l'exposition aux polluants atmosphériques et ses déterminants, le deuxième
vise à mieux connaître les effets de la pollution sur la santé, les
écosystèmes, le bâti et plus largement sur les individus, la société
humaine et son environnement et le troisième a pour objectif de contribuer
à la mise en place et à l'évaluation des politiques publiques. Les projets de recherche attendus sur l'ensemble de ces axes sont de deux
sortes : . des projets thématiques renforçant les connaissances sur un point précis
;
. des projets transversaux nécessitant une approche coordonnée inter et/ou
pluridisciplinaires permettant d'aborder les aspects systémiques de la
pollution atmosphérique. AXE 1 : Les déterminants des expositions : mesure, calcul et modélisation
des émissions, concentrations et expositions Les connaissances concernant les niveaux de contamination rencontrés dans
l'environnement doivent être précisées. Mieux caractériser la nature des
polluants et le niveau d'exposition des populations, des écosystèmes et des
matériaux est une nécessité pour qualifier les dangers et quantifier les
risques. Ainsi, les projets s'attacheront, si possible, à montrer leurs
coordination et implication dans les problématiques développées dans les
deux autres axes de l'appel à proposition. Pour cet axe, l'ozone, les composés organiques volatiles et les particules
fines sont les polluants prioritaires. Un intérêt particulier sera porté à
la composition des particules (métaux notamment) ainsi qu'aux précurseurs
de ces polluants (particules primaires, oxydes d'azote...). Les projets
pourront également s'attacher à caractériser d'autres polluants comme les
pesticides et les contaminants biologiques." 1.1. Caractérisation de la pollution ou de l'exposition à une échelle
microlocale ou régionale L'objectif est de disposer d'une meilleure caractérisation spatiale et
temporelle de la contamination atmosphérique depuis l'échelle micro-locale
jusqu'à l'échelle continentale afin d'apprécier les concentrations de
polluants qui entrent en contact avec les matériaux, les écosystèmes et les
populations. Ainsi, des projets scientifiques sont plus particulièrement
attendus sur les points suivants : Emissions et métrologie des polluants . Amélioration de la connaissance des émissions industrielles, et des
transports terrestres (notamment particules à l'échappement, mise en
suspension de particules, évaporation de COV) et aériens. Amélioration de
la connaissance des émissions des écosystèmes naturels, agricoles ou
forestiers, plus particulièrement pour des composés tels que l'ammoniac,
les pesticides, les COV biogéniques ainsi que les NOx en zone rurale. . Développement et mise au point de méthodes de saisie de données : < Méthodes innovantes de prélèvement et d'analyse des polluants
atmosphériques ; < Amélioration des performances d'appareils tels que les LIDAR, DOAS ou
ceux fondés sur des diodes laser.... ; < Développement de méthodes d'utilisation de capteurs satellitaires
actuels permettant de détecter des constituants atmosphériques
signatures de la pollution (aérosols urbains, ozone troposphérique,
oxyde de carbone, oxyde d'azote...) ; < Développement de techniques de mesures (actives ou passives) fiables
et acceptables des polluants de l'air dans les microenvironnements,
notamment intérieurs (sensibilité élevée, faible niveau sonore, faible
encombrement). La priorité sera donnée aux polluants dont l'effet sur
la santé est avéré. Cela intègre l'intercomparaison d'équipements de
prélèvement disponibles. . Meilleure caractérisation physico-chimique des particules fines en
suspension, afin notamment de permettre une identification de leur
origine. . Modélisation inverse des émissions de polluants dans l'air à partir des
concentrations mesurées dans l'air ambiant et de la météorologie (mesures
en continu, tubes à diffusion,...). La réactivité physico-chimique et le transport des polluants . Etude de la réactivité