Arrêté préfectoral n° 11-3156 bis du 3 octobre 2011 donnant ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 17 octobre 2011 - Date de publication
le 17/10/2011
SOMMAIRE 1. Arrêtés 2828 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités
réglementées et des Libertés Publiques 2828
arrêté portant organisation de l'examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de tax - session 2010 2828
arrêté relatif aux conditions d'inscription et aux épreuves de l'examen du
certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2012
2829
portant habilitation d'une entreprise de pompes funèbres dans le domaine
funéraire - Marbrerie GATINEAU SARL - 2831
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités territoriales et de l'environnement 2832
Arrêté n° 11-2919 ter du 31 août 2011 portant création du Syndicat
Intercommunal du Littoral d'Yves et de Châtelaillon-Plage 2832
arrêté interpréfectoral fixant la nouvelle composition du comité de
pilotage du site Natura 2000 FR n°5400447 intitulé "Vallée de la Boutonne"
2833
Arrêté n° 11-3141 ter du 30 septembre 2011 modifiant la définition de
l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la
Communauté de Communes du Pays Savinois 2835
Arrêté n° 11-3141 bis du 30 septembre 2011 portant modification des statuts
et extension des compétences de la Communauté de Communes du Val de
Trézence de la Boutonne à la Devise 2836
Arrêté n° 3141 quater du 30 septembre 2011 portant dissolution du Syndicat
Mixte à Vocation Unique de Voirie (SMIVU de Voirie) de Saint Savinien et de
Tonnay-Boutonne 2837
arrêté n° 2011-3179 DRCTE/B1 du 6 octobre 2011 modifiant l'arrêté n° 2003-
1443 DRCLAJ/B1 du 23 mai 2003 portant nomination d'un nouveau régisseur
d'Etat auprès de la police municipale de la commune des Portes en Ré
2838
arrêté n° 2011-3179 DRCTE/B1 du 6 octobre 2011 modifiant l'arrêté n° 2003-
1443 DRCLAJ/B1 du 23 mai 2003 portant nomination d'un nouveau régisseur
d'Etat auprès de la police municipale de la commune des Portes en Ré
2838
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources
Humaines et des Moyens 2839
Arrêté portant versement des acomptes mensuels du RSA au département
2839
Arrêté portant versement des acomptes mensuels du RMI 2840
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de
l'action départementale 2841
Arrêté préfectoral n° 11-3156 bis du 3 octobre 2011 donnant délégation de
sinature à Mme claudine TROUGNOU, Directrice régionale des affaires
culturelles de Poitou-Charentes par intérim 2841
arrêté organisant l'intérim des fonctions de sous préfet de Rochefort
2842
Arrêté N° 11-3248 du 14 octobre 2011 donnant délégation de signature à M.
Gérard FALLON, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Poitou-Charentes par intérim 2845
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
2848
arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police
municipale de MARENNES 2848
arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police
municipale de CHAILLEVETTE 2849
Arrêté n°11-225 du 3 octobre 2011 reconnaissant les aptitudes rechniques de
M. Dany VERGER en qualité de garde-particulier. 2849
Arrêté n°11-226 du 3 octobre 2011 portant agrément de M. Dany VERGER en
qualité de garde-particulier. 2850
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier.
2851
Arrêté portant agrément d'une garde-pêche particulier. 2851
arrêté relatif au comité de pilotage du site Natura 2000 FR 5400465
intitulé "Landes de Cadeuil" 2852
1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES
2854
Arrêté préfectoral portant agrément de M. Rémi Martinaud en qualité de
garde-chasse particulier 2854
1.7. AGENCE REGIONALE DE SANTE 2855
Arrêté n°1287/2011 en date du 4 octobre 2011 fixant la composition du
Conseil Pédagogique de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du
centre hospitalier de La Rochelle 2855
Arrêté n°1331/2011 modifiant la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de la Charente-Maritime 2857
Décision n°1351/2011 du 13 octobre 2011 portant modification pour
l'exercice 2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de
l'Etablissemnet et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de MONTLIEU-LA-
GARDE (55 places) géré par l'EPD "Les deux monts" 2861
Décision n°1352/2011 du 13 octobre 2011 portant fixation, pour l'exercice
2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de BORDS-ROCHEFORT (60 places) géré
par l'ADAPEI 2862
Décision n°1353/2011 du 13 octobre 2011 portant fixation, pour l'exercice
2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (ESAT) du Breuil à ST OUEN d'AUNIS (58
places) géré par l'ADAPEI 2863
Décision n°1354/2011 du 13 octobre 2011 portant fixation, pour l'exercice
2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de SAINTES (50 places) géré par
l'ADAPEI 2864
Décision n°1355/2011 du 13 octobre 2011 portant fixation, pour l'exercice
2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (ESAT) équestre d'YVES (32 places) géré
par l'ADAPEI 2865
Décision n°1356/2011 du 13 octobre 2011 portant fixation, pour l'exercice
2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de JONZAC (70 places) géré par
l'ADEI 2867
Décision n°1357/2011 du 13 octobre 2011 portant modification pour
l'exercice 2011,de la dotation globale annuelle de fonctionnement de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de LOULAY (48
places) géré par l'ADEI 2868
Décision n°1358/2011 du 13 octobre 2011 portant modification pour
l'exercice 2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de Marlonges à
CHAMBON (90 places) géré par l'ADEI 2869
Décision n°1359/2011 du 13 octobre 2011 portant fixation, pour l'exercice
2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de la Vigerie à SAINT SAVINIEN (101
places) géré par l'ADEI 2870
Décision n°1360/2011 du 13 octobre 2011 portant fixation, pour l'exercice
2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement
et Service d'Aide par le Travail(ESAT) Emmanuelle à CHATELAILLON (58
places) géré par l'Association Emmanuelle 2872
Décision n°1361/2011 du 13 octobre 2011 portant fixation, pour l'exercice
2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de Montandon à GEMOZAC (37 places)
géré par l'Association Emmanuelle 2873
Décision n°1362/2011 du 13 octobre 2011 portant fixation, pour l'exercice
2011, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (ESAT) du Treuil Moulinier à PUILBOREAU
(94 places) géré par le Centre Hospitalier de LA ROCHELLE 2874
Arrêté n°1377/2011 en date du 14 octobre 2011 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre
de l'activité déclarée au mois d'août 2011 2875
1.8. Direction Départementale Cohésion sociale 2876
arrêté n° 2011-2714 du 3 août 2011 portant composition de la Commission des
droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées 2876
Arrêté n° 111723S en date du 30 septembre 2011 portant agrément des
associations sportives. 2879
Arrêté n° 111724S en date du 30/09/2011 portant agrément des associations
sportives. 2880
1.9. Direction Départementale des territoires et de la mer 2881
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 mars 2009 relatif à l'autorisation
d'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes située à
l'Anse Saint-Marc sur la commune de La Rochelle 2881
AP 11-3161 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement pour l'opération de l'extension de l'hippodrome du Haut-
Rillon sur la commune de Châtelaillon-plage. 2882
Arrêté n° 11EB0770 portant réduction du périmètre de l'Association
Syndicale Constituée d'Office du Marais de Pousseau 2886
Arrêté n°3177 du 6 octobre 2011 portant application anticipée de certaines
dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels d'érosion
et de submersion marines sur la commune de Port-des-Barques. 2887
Arrêté limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le
remplissage des mares de tonne de chasse 2888
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 11-3181 du 7/10/2011 portant règlement
de mise en ?uvre du Fonds d'Incitation et de Communication pour
l'Installation en Agriculture (FICIA) dans le département de Charente-
Maritime au titre de l'année 2011 2889
Arrêté précisant les conditions d'utilisation par voie aérienne du produit
de traitement utilisé dans le cadre de la lutte contre la chenille
processionnaire du pin (Thaumetopoea pytiocampa) dans le département de la
Charente-Maritime 2894
AP n° 11-3211 du 10 octobre 2011 portant DIG des travaux de réparation
urgente des ouvrages de défense contre la mer dans des communes littorales
de Charente-Maritime 2895
Arrêté n°11-3230 du 12 octobre 2011 relatif au 4ème programme d'action à
mettre en ?uvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par
les nitrates d'origine agricole dans le département de la Charente-Maritime
- Dérogation temporaire à l'arrêté n°09-2805 en date du 17/07/2009.
2897
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3234 du 12 octobre 2011 relatif à la
constitution d'une mission d'enquête chargée d'examiner les dégâts
occasionnés aux productions fourragères du département de