1. Arrêtés

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 28 novembre 2012. - Date de publication
le 28/11/2012
SOMMAIRE 1. Arrêtés 2443 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités territoriales et de l'environnement 2443
arrêté interpréfectoral portant approbation du document d'objectifs du site
Natura 2000 "Moyenne Vallée de la Charente et Seugnes et Coran" (ZPS et
ZSC) 2443
Arrêté n°12-2562 du 25 octobre 2012 portant modification de la composition
d'un Comité local d'Information et de Concertation pour les dépots
d'hydrocarbures exploités par les sociétés PICOTY et SDLP à la Rochelle,
suite de la désignation d'un nouveau représentant du conseil régional, Mme
Corinne CAP en remplacement de M. Olivier FALORNI. 2444
renouvellement du CODERST 2445
arrêté portant création du conseil scientifique des réserves naturelles
nationales de Lilleau des Niges, marais d'Yves et Moëze-Oléron 2447
Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de
l'immeuble 40 rue Massiou à La Rochelle. 2449
Arrêté du 12 novembre 2012 portant surclassement démographique de la
commune du CHATEAU D'OLERON 2449
Arrête portant renouvellement de l'agrément de la fédération départementale
des chasseurs de la Charente-Maritime au titre de l'environnement 2450
arrêté portant renouvellement de l'agrément de la fédération de la Charente-
Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique 2451
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de
l'action départementale 2452
Arrêté préfectoral n° 12-2636 portant création de la commission
départementale d'organisation et de modernisation des services publics
2452
Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe de GUENIN, Directeur
régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-
Charentes. 2454
Arrêté préfectoral n° 12-2823 du 22 novembre 2012 modifiant et complétant
l'arrêté préfectoral n° 11-2408 du 4 juillet 2011 donnant délégation de
signature à M. Bruno CASSETTE, Directeur du cabinet de la Préfète 2455
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC
2456
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE RELATIF AU
SUIVI DU PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DE PROJET 2456
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
2457
modifiant l'arrêté n° 2009-272 du 30 septembre 2009 portant nomination d'un
nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de St
Trojan les Bains. 2457
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES
2457
Arrêté portant agrément de M. Joël Montaubin en qualité de garde-chasse
particulier 2457
Arrêté portant agrément de M. Claude Daunas en qualité de garde-chasse
particulier 2458
1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-
D'ANGELY 2459
Décision de la CDAC du 13 novembre 2012 autorisant le regroupement et la
redistribution de locaux d'une surface de vente totale de 2 097m2, sans
création de surface, pour créer pour le lot 1 un seul espace de 920m2 à
l'enseigne SPORT 2000 à ANGOULINS ZAC des Fourneaux. 2459
Décision de la CDAC du 13 novembre 2012 autorisant l'extension de 170 m2 de
la surface de l'espace culturel LECLERC à SURGERES. 2460
1.7. AGENCE REGIONALE DE SANTE 2461
Arrêté n°1620/2012 en date du 8 octobre 2012 modifiant la composition de la
conférence du territoire sud et est de la Charente-Maritime 2461
Arrêté n°1660/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Boscamnant au
titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 2463
Arrêté n°1661/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre
de l'activité déclarée au mois d'août 2012 2464
Arrêté n°1662/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Royan au titre de
l'activité déclarée au mois d'août 2012 2465
Arrêté n°1663/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre
de l'activité déclarée au mois d'août 2012 2466
Arrêté n°1664/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saint-Jean-
d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 2467
Arrêté n°1665/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de
l'activité déclarée au mois d'août 2012 2468
Arrêté n°1666/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré
Aunis au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 2469
Arrêté n°1667/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre
de l'activité déclarée au mois d'août 2012 2471
Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional -
Education thérapeutique - Centre Hospitalier de Jonzac 2472
Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional -
Education thérapeutique - Centre Hospitalier La Rochelle Ré Aunis 2472
Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional -
Education thérapeutique - Centre Hospitalier de Royan 2473
Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional -
Education thérapeutique - Centre Hospitalier de Saintonge 2473
Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional -
Education thérapeutique - Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
2474
Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional -
Education thérapeutique - Centre de Réadaptation Fonctionnelle Cardiocéan
2475
Arrêté n°1676/2012 fixant la composition du Conseil Pédagogique de
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du centre hospitalier de
Rochefort Sur Mer 2475
Décision tarifaire n°1762/2012 en date du 23 octobre 2012 portant
modification du prix de journée pour l'année 2012 de l' 2477
Arrêté n°1836-2012 en date du 29 octobre 2012 portant précision de l'arrêté
d'autorisation de frais de siège social - Association Emmanuelle. 2478
Décision tarifaire n°1833/2012 en date du 29 octobre 2012 portant
modification pour l'exercice 2012 du prix de journée de la section 24 TER
internat et semi-internat du Centre Hélio-Marin à ST TROJAN-LES-BAINS géré
par l'ATASH - n°170022941 2479
Décision tarifaire n°1834/2012 en date du 29 octobre 2012 portant
modification du prix de journée pour l'année 2012 de l'IME de l'Océan -
170780969 2480
Décision tarifaire n°1835/2012 en date du 29 octobre 2012 portant
modification du prix de journée pour l'année 2012 de l'IME "Le Manoir
Emilie" - 170780902 2481
Décision tarifaire n°1837/2012 en date du 30 octobre 2012 portant
modification du prix de journée pour l'année 2012 de l'IMPro "Tonnay
Charente" - 170780035 2482
Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional -
Permanence des soins en établissement de santé - Clinique Pasteur 2484
Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional -
Permanence des soins en établissement de santé - Polyclinique Saint Georges
2485
1.8. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-
Maritime 2486
Arrêté n° 121724S en date du 7 novembre 2012 portant agrément des
associations sportives. 2486
Arrêté n° 8917145S en date du 07 novembre 2012 portant agrément des
associations sportives. 2487
arrêté attribuant un financement pour une opération de maitrise d'oeuvre
urbaine et sociale au conseil général de Charente Maritime 2488
1.9. Direction départementale des Finance Publiques 2488
Subdélégation arrêté Préfecture du 22/11/2012 2488
Décision portant subdélégation de signature en matière d'immobilisation ou
de mise en fourrière des véhicules. 2490
1.10. Direction Départementale des territoires et de la mer 2491
Arrêté préfectoral n° 2012/2637 portant constitution de l'Association
Syndicale Constituée d'Office de Mornac-sur-Seudre 2491
Arrêté préfectoral n°12-2657 modifiant l'arrêté n°10-253 du 27 mai 2010
portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de
l'environnement concernant les travaux d'extension du Port de plaisance des
Minimes à La Rochelle 2493
Arrêté préfectoral complémentaire n°2012/2658 du 7 novembre 2012 modifiant
l'arrêté n°2012/2478 du 12 juillet 2011 autorisant les travaux de réfection
des digues de protection à la mer - Partie ouest : anse de l'Aiguillon sur
les communes de Charron et Esnandes 2494
Arrêté n° 12-2680 du 9 novembre 2012, modifiant l'arrêté n° 2007-1450 du 26
avril 2007, portant désignation des Organisations Syndicales d'Exploitants
Agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions
2495
Arrêté n°12EB0812 portant désignation du mandataire pour les autorisations
de remplissage des mares de tonnes pour l'année 2013 2495
Arrêté interpréfectoral du 16/11/2012 autorisant le renouvellement d'une
zone de mouillages au lieu-dit "Planginot » sur la commune de la Brée-les-
Bains 2496
arrêté de mise à jour du plan local d'urbanisme du Thou 2499
arrêté de mise à jour du plan local d'urbanisme d'Aigrefeuille d'Aunis
2499
Arrêté préfectoral du 21/11/2012 approuvant la convention de concession
d'utilisation d'une dépendance du DPM nécessaire à la gestion des
aménagements du front de mer-St Georges de Didonne 2500
Extrait de l'arrêté préfectoral n°12AD055 portant transformation de
l'Association Foncière de Remembrement de Saint-Hippolyte en Association
Syndicale Autorisée et approuvant ses statuts 2501
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD056 portant dissolution de
l'association foncière de remembrement de SAINT-SEVERIN SUR BOUTONNE