CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MARNE

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MARNE
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CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MARNE
68 Boulevard Lundy BP 2746
51062 REIMS CEDEX Etablissement public départemental MARCHÉ DE PRESTATIONS « Offre globale des formations 2012 » OBJET SUCCINCT
CAHIER DES CHARGES
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de remise des offres : Le 14 Décembre 2011 à 16H
Pouvoir adjudicateur : La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne
représentée par son Président Monsieur Michel BOULANT
Dossier suivi par : Mr Francis DELETTRE
Tél : 03.26.40.64.94
Fax : 03.26.88.33.97
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MARNE Préambule La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne est un établissement
public administratif de l'Etat. La loi confie à la Chambre de Métiers la
représentation des intérêts généraux de l'Artisanat. L'article 5 du Code de
l'Artisanat dispose en effet que la « Chambre de Métiers est auprès des
Pouvoirs Publics l'organe représentatif des intérêts généraux de
l'Artisanat de sa circonscription ».
Article 1er Objet de la prestation/caractéristiques L'objet de la présente prestation est constitué du marché des formations de
la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour l'année 2012. Une liste non
exhaustive des stages habituellement organisés par la Chambre de Métiers et
de l'Artisanat de la Marne est jointe en annexe 1, elle servira de base à
la proposition de prix et pourra être complétée en fonction des besoins au
cours de l'année 2012. Le marché comporte 17 lots : Lot n°1 Informatique à Reims
Lot n°2 Informatique à Chalons en Champagne
Lot n°3 Logiciels de Gestion à Reims
Lot n°4 Internet à Reims
Lot n°5 Internet à Chalons en Champagne
Lot n°6 Ressources Humaines à Reims
Lot n°7 Ressources Humaines à Chalons en Champagne
Lot n°8 Retraite / Cession de Fonds à Reims
Lot n°9 Retraite / Cession de Fonds à Chalons en Champagne
Lot n°10 Droit du Travail à Reims
Lot n°11 Environnement et Qualité à Reims
Lot n°12 Linguistique à Reims
Lot n°13 Linguistique à Chalons en Champagne
Lot n°14 Développement Commercial et Export à Reims
Lot n°15 Mission Tuteur à Reims
Lot n°16 Mission Tuteur à Chalons en Champagne
Lot n°17 Formation des élus
Le candidat a la possibilité de répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des
lots. Chaque lot constitue un marché séparé.
Article 2 Durée du marché, délais d'exécution, pénalités Les prestations devront être exécutées et livrées aux dates prévues (ANNEXE
1). Le report des dates de stages ne pourra être fixée que par la Chambre
de Métiers et de l'Artisanat de la Marne. Phase calendrier d'exécution : La réalisation du présent marché se fera
sous réserve que 6 stagiaires au minimum soient inscrits à une formation. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne procédera au
regroupement d'une formation sur l'un quelconque des sites (REIMS, CHALONS
EN CHAMP) ou toutes autres villes du département dans le but de favoriser
la réalisation d'une formation dans les délais initialement prévu. En tout état de cause, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne
se réserve le droit de refuser la prestation si le local où se situe les
formations ne correspond pas aux critères de confort, de sécurité,
pédagogiques indispensables à la qualité d'une telle prestation. Il appartient au candidat de proposer UNE OU PLUSIEURS HYPOTHESES DE SITE
où il entend dispenser les formations. La Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de la Marne choisira le site pour les villes de Reims, Chalons
en Champagne et ce pour toute la durée des formations objet du présent
appel d'offre.
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MARNE
Article 3 Détermination du prix Les prix sont unitaires, fermes et réputés inclure la totalité des
prestations, frais et dépenses, notamment les frais afférents aux
déplacements des personnels en France métropolitaine. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales,
ou autres frappant obligatoirement la prestation, les outils pédagogiques
(ordinateurs), supports pédagogiques, les frais de duplication des
documents remis aux stagiaires et la salle de formation pouvant accueillir
6 stagiaires minimum voire 12 stagiaires au maximum.
Article 4 Rémunération du titulaire Le paiement s'effectue par chèque bancaire dans un délai de 15 jours à
compter de la réception de la facture du prestataire et après chaque
livraison des prestations du marché. La facture sera accompagnée de la
feuille d'émargement par demi-journée ainsi que des fiches d'évaluation des
stagiaires.
Article 5 Sous-traitance Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du
marché. Toutefois, il est expressément convenu que cette sous-traitance
demeure sans effet sur la responsabilité du prestataire qui reste
personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations
réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont des
défaillances du prestataire. L'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de
paiement de chaque contrat de sous-traitance sont exprimés par la Chambre
de Métiers et de l'Artisanat de la Marne par le récépissé ou l'accusé de
réception d'une déclaration mentionnant : - son contrat d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des
tiers,
- son identité bancaire et les modalités de paiement direct ;
- l'acceptation de faire viser ses courriers par le prestataire.
Tout changement de sous-traitant devra obéir à la même procédure. Eventuellement, le candidat indiquera dans son offre la part du marché
qu'il a l'intention de sous traiter.
Article 6 Assurances Le titulaire devra justifier sur demande de la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de la Marne avant tout commencement d'exécution qu'il est
titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des
tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des
prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être
suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée
pour les dommages corporels. Le transport des matériels et outils
pédagogiques sont effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci
doit être assuré par ces transports.
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MARNE Article 7 Contractualisation Le présent cahier des charges n'est pas le contrat définitif et fera
l'objet d'une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. La
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne se réserve le droit
d'insérer au contrat des dispositions d'ordre technique qui ne figurent pas
au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l'économie
générale du présent cahier des charges. |Fait en un seul exemplaire original| |
|à : | |
|Le | |
|Le prestataire | |
|Mentions manuscrites « Lu et | |
|accepté » | |
|Cachet de l'entreprise et signature| |
MARCHE PUBLIC Offre globale des formations 2012 1° Nom et adresse officiels de l'organisme : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MARNE
68 Bld Lundy
BP 2746
51062 REIMS CEDEX
Tél. 03.26.40.64.94 Fax. 03.26.88.33.97 Objet du marché: Offre globale de formation en 17 Lots. 2° Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse,
appréciée en fonction des énoncés dans le règlement de consultation. 3° Procédure : marché public à procédure adaptée. 4° DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 14 Décembre 2011 à 16 Heures 5° Dossiers de consultation à télécharger sur le site : www.cm-reims.fr* *1) rubrique « Votre Chambre de Métiers »
2) rubrique « Marchés Publics »
3) Appel d'Offre
Offre de Formations 2012 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MARNE
REGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en
?uvre par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne et les
conditions de participation des candidats. Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l'article 43 du
code des marchés publics ne sont pas recevables (voir la déclaration sur
l'honneur figurant dans l'annexe 2 du présent document). Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées (ou qui
ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne
seront pas admises).
Article 1er Procédure Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux
dispositions de l'article 28/30 du code des marchés publics. Les délais de remise des candidatures et des offres sont indiqués dans
l'avis de publicité et sur le présent cahier des charges. Article 2 Allotissement Le présent marché est décomposé en 17 lots.
Descriptif sommaire et renvoi sur Annexes techniques.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs
ou la totalité des lots.
Article 3 Négociation Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs
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