3328 PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ ...

3328 PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN
Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 6 avril 2010,
tenue au Centre communautaire situé au 405, rang Sainte-Marie, Milan. Présences : Louiselle Rouillard, Linda Therrien, Jacques Proteau, Gaston
Denis et Richard Nadeau. Ils forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Claude Turcotte.
Noëlla Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi
présente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la session ordinaire. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption des procès-verbaux du 8 et du 15 mars 2010. 4. Rapport des élus municipaux. 5. Rapport de l'inspecteur en bâtiment et en environnement. - Dépôt du rapport de l'inspecteur - Demande d'autorisation : travaux de drainage. - Offre de service Éco-Pro Environnement Inc. 6. Questions du public. 7. Administration. . Adoption des états financiers. . Transferts de fonds. . Dépôt de l'état des revenus et dépenses. . Adoption des dépenses. . Demande de soutien financier dans le cadre du programme
« Promotion Industrielle et touristique ». . Formation offerte par l'ADMQ et parrainé par la MMQ : « De l'appel
d'offres au respect des modalités contractuelles - Les ingrédients
d'une bonne entente ». . Revenu Québec : inscription à clic SÉQUR (résolution). . Suivi : soumission pour l'exécution des travaux au sous-sol. . Demande de subvention dans le cadre du « programme d'aide à
l'entretien du réseau local ». . Embauche pour l'entretien des pelouses de la municipalité. . Session du système informatique utilisé par l'inspecteur. . Location de la salle à prix réduit pour la tenue d'une vente de
garage. . Autres
8. Démission du conseiller Donal Mouland. 9. Suivi : Réfection des infrastructures municipales sur la rue Saint-
Ambroise. 10. Voirie : - Préavis de vérification mécanique. - MTQ : Anomalie de signalisation sous la responsabilité de la
municipalité : correctifs à apporter (signalisation et entretien). - Nouvelle norme sur les produits d'abat-poussières. - L'entreposage du sel. - Demande de signalisation de limite de vitesse dans le rang Saint-
Joseph (50km) et Chemin Nicholson (50km).
11. Avis de motion sur l'adoption du 1er projet de règlement No. 2010-57
modifiant le règlement de zonage numéro 2005-32 afin de redéfinir la
zone humide du lot 10, Rang 3, Canton de Whitton. 12. Projet de règlement no. 2010-57 et calendrier d'exécution. 13. MRC Le Granit : Demande de révision des critères du programme de
revitalisation.
3329
14. Demande de résolution d'appui : « Concentration et
consolidation résidentielle en milieu rural ». 15. Demande de résolution d'appui : « Le sort du nucléaire au
Québec : Un choix de société! » 16. Projet éolien communautaire MRC du Granit : Intention
d'engagement 17. Varia. . Émission et perception des constats d'infraction sur la
Route 214 par la Sûreté du Québec : . Formation des comités et planification de deux rencontres. 18. Correspondance. 19. Levée de l'assemblée.
PROCÈS-VERBAL 1. Ouverture de la session ordinaire. 2010-04-3588 Sur proposition régulière, il est résolu à l'unanimité que la
session ordinaire du 6 avril 2010 soit ouverte. Adoptée.
2. Adoption de l'ordre du jour. 2010-04-3589 Sur proposition régulière, il est résolu à l'unanimité que
l'ordre du jour soit adopté. Adoptée.
3. Adoption des procès-verbaux du 8 et du 15 mars 2010. 2010-04-3590 Sur proposition régulière, il est résolu à l'unanimité que les
procès-verbaux du 8 et du 15 mars 2010 soient adoptés avec la
correction « session extraordinaire » au procès-verbal du 15
mars 2010. Adoptée.
4. Rapport des élus municipaux. Présentation du projet d'éolienne sur le territoire de la MRC
du Granit. CEGEP de Sherbrooke est en campagne de financement. 5. Rapport de l'inspecteur en bâtiment et en environnement. - Dépôt du rapport de l'inspecteur en bâtiment et en
environnement.
- Demande d'autorisation : travaux de drainage 2010-04-3591 Sur proposition régulière, il est résolu à l'unanimité
d'autoriser l'émission du permis no. 2010-02 pour l'exécution
des travaux de drainage du bâtiment principal situé sur le lot
508-15, 508-15-P, rang 12, canton de Marston, situé à
proximité de l'emprise du chemin public Rang Sainte-Marie,
conditionnellement à ce que l'emprise et la chaussée soit
remise dans son état original immédiatement après la fin des
travaux de drainage ; QUE le propriétaire dudit lot assume tous les frais de
réparation des dommages occasionnés aux infrastructures de la
municipalité. D'INFORMER le propriétaire qu'il a la responsabilité de
demander une localisation des câbles souterrains (Info
Excavation). Adoptée.
3330
- Offre de service Éco-Pro Environnement Inc. Offre de service de vérification de la conformité des
installations septiques sur le territoire de Milan. 2010-04-3592 Sur proposition régulière, il est résolu à l'unanimité de ne pas
retenir les services d'une firme pour vérifier la conformité des
installations septiques de la municipalité.
6. Questions du public.
. Questions relativement à la facturation du traitement des eaux
usées, le mode de facturation et de perception des taxes en quatre
versements égaux, les économies réalisées du fait de la facturation
sur réception de la facture de la MRC plutôt que l'inclusion de la
vidange des fosses septiques sur les comptes de taxes. . Point d'information sur les travaux de rénovation des
infrastructures du réseau d'égout de la rue Saint-Ambroise, la
répartition de l'investissement entre les usagers et l'ensemble des
contribuables. . Demande d'organisation d'une rencontre avec les évaluateurs de la
MRC, le préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier, la
députée provinciale. . Partage de différents irritants relativement la manière de faire
dans la collecte des ordures, le déneigement, la réforme cadastrale
et autres services. Invitation à être plus critique face aux
obligations transférées aux municipalités.
7. Administration.
. Adoption des états financiers 2010-04-3593 Sur proposition régulière, il est résolu à l'unanimité d'adopter les
états financiers 2009 tels que présentés. Adoptée.
. Transfert de fonds : facturation 2010 pour le traitement des eaux
usées. 2010-04-3594 CONSIDÉRANT qu'un montant de 5,412$ a été facturé en trop sur le
compte de taxes 2010 pour le traitement des eaux usées; CONSIDÉRANT que les contribuables souhaiteraient que des intérêts
soient appliqués sur le montant facturé en trop; CONSIDÉRANT que la municipalité a un fond réservé pour l'entretien
du réseau d'égout et que les intérêts de ce fonds sont réservés à
ce fonds; CONSIDÉRANT qu'un placement de 5,412$, sur une période de 12 mois,
au taux en vigueur de 1.001% rapporte 54.17$ qui serait le montant
applicable en 2010-2011 sur la quote-part du traitement des eaux
usées (soit approximativement 0.42$ par installation septique); Sur proposition régulière, il est résolu à l'unanimité qu'après
vérification de faisabilité auprès du vérificateur comptable, qu'un
montant de 5,412$ soit déposé dans le fonds d'entretien de la
station d'épuration et que les intérêts sur placement de ce montant
soient affectés sur la quote-part 2011-2012 du traitement des eaux
usées. Adoptée.
. Adoption des dépenses. 2010-04-3595 Sur proposition régulière, il est résolu à l'unanimité que les
dépenses soient adoptées. Administration : chèque no. 2556 à 2593
Salaire : 516 à 529. Adoptée.
3331 . Demande de soutien financier dans le cadre du programme de
« Promotion industrielle et touristique » Monsieur Gaston Denis se retire puisqu'il a des intérêts
pécuniaires dans la demande de soutien financier en faveur de la
Maison Nicholson à titre de copropriétaire et gestionnaire de
l'entreprise familiale. Point d'information à savoir que le conseil municipal a prévu un
budget de 15,000$ pour l'année 2010. Un montant de 13,824.71$
est engagé en faveur de Maison Usinex. Un montant de 1,175.29$
est disponible pour l'année 2010. L'aide financière accordée à
une entreprise, dans le cadre de ce programme, ne peut excéder 5
ans.