reform pension niger initial - World Bank - Documents and Reports

Rapport No.- 46221-NE RÉPUBLIQUE DU NIGER
Vers un système intégré et soutenable de régimes de retraite 30 juin 2009 Développement humain, AFTH2
Département géographique AFCF2
Région Afrique Document de la Banque mondiale INDICATEURS CLÉS 2006 2008
Produit intérieur brut (en million de dollars EU) 3,663
4,989
Taux de change (dollar EU par F CFA moyen annuel) 522.8
471.3
Total Population (millier) 14,416 14,503
Total population active (millier) 5,931
5,944
RNB par habitant (dollar EU) 270 301
RNB par habitant (PPA) 630 633 Abréviations ET Acronymes CFA Franc de la Communauté Financière Africaine
CARENI Caisse Autonome des Retraites du Niger
CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale
DB systèmes à prestations déterminées
DC Régimes par Cotisations Définies
EBM Enquête sur les budgets des ménages
ECA Europe et Asie Centrale
ER Régimes liés aux Revenus
EU Union Européenne
FAR Fonds d'Administration des Retraites
FNR Fonds Nationale de Retraites
IRR Taux de rendement implicite
LAC Amérique Latine et les Caraïbes
MEF Ministère de l'Economie et des Finances
MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord
MFPT Ministère de la Fonction Publique et du Travail
NDC régimes par cotisations virtuelles définies
PIB Produit intérieur brut
RNB Revenu national brut
OIT Organisation international du travail
FMI Fonds monétaire international
IPD Dette implicite du régime de retraite
OCDE Organisation pour la coopération et le développement économique
PAYG Système par répartition
PROST Outil de simulation d'une réforme des retraites
TI Technologie de l'Information |Vice Président |Obiageli Katryn Ezekwesili |
|Directeur Pays |Madani M. Tall |
|Responsable Pays |Ousmane Diagana |
|Responsable |Eva Jarawan |
|secteur | |
|Chef de projet |Setareh Razmara / |
| |Montserrat Pallares-Miralles | Remerciements
Ce rapport a été préparé par Montserrat Pallares-Miralles (co-TTL, HDNSP),
David Robalino (HDNSP), et Setareh Razmara (responsable du rapport, TTL,
AFTH2). Les projections actuarielles du scénario de base et des scénarios
de réforme (préparés par Montserrat Pallares-Miralles) sont basées sur des
données et informations récoltées au cours d'une visite au Niger en
Décembre 2007 et les mises à jour obtenues par la suite en Octobre 2008 et
en Mars 2009. Ce rapport a également bénéficié des constats d'un précédent
travail réalisé par Gustavo Demarco (MNSHD), qui s'était rendu au Niger en
Décembre 2006. Anita Schwarz (ECAHD), Gustavo Demarco (MNSHD), et Oleksiy
A. Sluchynskyy (SASHD) ont fait partie du comité de pairs chargés de
commenter ce rapport. Des commentaires de valeur ont aussi été reçus de
Eva Jarawan, Ousmane Diagana, Amadou Ibrahim, Djibrilla Issa, et Andre
Ryba. Le support administratif a été assuré par Mohamed Diaw (AFTH2). Les auteurs remercient les autorités Nigérienne pour le soutien qu'elles
leur ont apporté, et sans lequel cette étude n'aurait pu être réalisée.
L'équipe tient particulièrement à remercier ses collègues de la CNSS, du
FNR, du Trésor et de la Direction du Budget qui ont partagé leurs
connaissances sur le système de pension Nigérien et lui ont expliqué la
complexité des programmes de réformes proposés. Enfin, elle tient à
témoigner sa reconnaissance aux collègues du Ministère de l'Économie et des
Finances (MEF) et du Ministère de la Fonction Publique et du Travail
(MFPT), pour leur collaboration très précieuse et pour leur participation
aux discussions techniques. A la suite de la demande du Gouvernement, et
faisant partie d'assistance technique, l'équipe de la Banque mondiale a
aussi organisé une formation d'une semaine (10-16 juin 2009) sur le modèle
PROST pour familiariser les techniciens de CNSS, de FNR, de MFPT et de MEF
dans l'utilisation de ce modèle de simulation pour modéliser les réformes
de la retraite. Table des matières
Résumé iii
Chapitre 1 3
contexte et objectifs 3
chapitre 2 3
Evaluation du Système de pension nigérien 3 1. Description du système actuel des pensions 3
2. Objectifs du système de pension et principes d'une réforme 3
3. couverture et adéquation des bénéfices au sein de la CNSS et du FNR 3
4. Prévisibilité et sécurité 3
5. Soutenabilité financière 3
6. Les incitatifs et la redistribution 3
7. administration et la gouvernance 3 Chapitre 3: Stratégies De Réforme 3 1. Initiatives de réforme du gouvernement 3
2. Perspectives internationales 3
3. Recommandations stratégiques Générales pour la réforme du régime de
retraite du niger 3
4. Étapes à suivre pour créer un régime à prestations définies solide
financé par répartition 3
5. Options en matière d'expansion de la couverture des pensions au Niger
3
6. Vers la mise en place d'un système de pension soutenable 3 APPENDICE 1: References 3
APPENDICE 2: Glossaire 3
APPENDICE 3: méthodologie de projection et hypothèses-clés 3
APPENDICE 4: VUE D'ENSEMBLE du modèle prost 3
appendice 5: régime des retraites dans le monde 3 Résumé Ce rapport a été préparé à la demande du gouvernement du Niger pour (i)
fournir une évaluation exhaustive du système nigérien des pensions, (ii)
analyser les initiatives actuelles de réforme et recommander des
améliorations et des options, et (iii) examiner les difficultés
d'exécution. Le rapport présente une série de directives générales pour
évaluer les options de réformes en ce qui concerne l'adéquation des
prestations, la sécurité, la soutenabilité financière, la redistribution,
les mesures d'incitation, et l'efficacité administrative. Son objectif est
de faciliter la discussion sur la réforme des pensions de retraite et
d'améliorer l'analyse des politiques. Si les dirigeants et le personnel
technique des systèmes de retraite au Niger ont conscience des difficultés
auxquelles se heurtent les systèmes en question, ils ne disposent pas d'un
cadre de politiques intégré et cohérent pour évaluer les différentes
options de réforme et leurs éventuelles implications pour l'économie et le
bien-être de la population. De plus, les discussions actuelles ne prennent
pas suffisamment en compte certaines des caractéristiques de l'économie
nigérienne, qui pèsent lourdement sur la capacité du système à atteindre
ses objectifs et sur mandat d'un régime de retraite contributif. Ces
caractéristiques comprennent la faiblesse du niveau de revenus, la
prévalence de la pauvreté, et surtout l'existence d'un marché du travail
principalement informel. L'effet de ces caractéristiques est aggravé par
une capacité institutionnelle limitée au sein des deux régimes de
retraite[1]. Le Gouvernement du Niger a adopté en Avril 2009 deux décrets de réformes
qui (i) augmente les taux de cotisation de CNSS pour la sécurité sociale
de 17% à 20,65% de la rémunération brute; et (ii) augmente le plafond des
salaires soumis à cotisation. Il est important de noter que non seulement
ces mesures n'adresseront pas les problèmes financières de la CNSS, ces
ajustements malheureusement ne font que repousser l'adoption d'une reforme
intégrale des régimes de retraite et de sécurité sociale en générale. En
effet, le problème des retraites au Niger n'est pas un problème du taux de
cotisation ou du placement des réserves. Le problème est plus complexe et
reflète les choix de politiques qui ne sont pas compatibles avec les
principes de (i) adéquation et l'universalité des prestations; (ii) la
soutenabilité financière; (iii) une redistribution progressive et
explicite; (iv) la prévisibilité et la robustesse; et (v) l'efficacité
économique et administrative. Ce rapport discute ces principes et le type
de reforme que le Niger devra considérer dans les années a venir. Le texte principal du rapport comporte 3 chapitres. Après une évocation du
contexte dans le Chapitre 1, le Chapitre 2 examine le cadre de politiques
et met à jour l'évaluation des régimes de retraite obligatoires (CNSS et
FNR). L'évaluation se penche sur la situation financière des 2 régimes et
expose d'autres problèmes jusqu'ici négligés : l'adéquation des
prestations; les types de redistribution; et la problématique des mesures
d'incitation. Le Chapitre 3 examine les initiatives actuelles de réforme du
gouvernement, résume les expériences internationales d'intérêt pour le
Niger, propose des recommandations pour renforcer les politiques actuelles,
suggère les grandes lignes d'un programme de réforme pluriannuel, et
développe une feuille de route pour son exécution. Les messages principaux
qui se dégagent des divers chapitres sont résumés ci-après. Problèmes Principaux Du Système De pensions Nigérien Tout système de pension a deux objectifs principaux : (i) assurer un niveau
minimum d épargne pour qu'au moment de leur retraite les assurés puissent
remplacer une partie de leur revenu (fonction d'assurance); et (ii)
permettre à tous, après un certain âge, de financer un niveau minimum de
consommation et d'éviter la pauvreté (fonction d'adéquation).[2] Ces
objectifs p