Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Cinquième Session
Genève, 29 mai - 1er juin 2012
rapport
adopté par le Groupe de travail
CORRECTIONS concernant le DOCUMENT PCT/WG/5/22
Le présent document contient le texte du document PCT/WG/5/22 assorti
d'une correction concernant l'intervention de la délégation du Japon
figurant au paragraphe 307 et d'une intervention de la délégation des États-
Unis d'Amérique ajoutée en tant que paragraphe 341, avec la renumérotation
en conséquence des paragraphes suivants.
Introduction
LE GROUPE DE TRAVAIL DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS A TENU
SA CINQUIÈME SESSION À GENÈVE DU 29 MAI AU 1ER JUIN 2012.
Les membres suivants du groupe de travail étaient représentés à cette
session : i) les États suivants, membres de l'Union internationale de
coopération en matière de brevets (Union du PCT) : Afrique du Sud, Algérie,
Allemagne, Australie, Autriche, Barbade, Bosnie-Herzégovine, Brésil,
Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Cuba, Danemark,
Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération
de Russie, Finlande, France, Hongrie, Inde, Japon, Kazakhstan, Lettonie,
Libye, Lituanie, Maroc, Mexique, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman,
Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République
dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour,
Slovaquie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie et Zambie (54); ii) les
organisations intergouvernementales suivantes : Institut nordique des
brevets (NPI), Office européen des brevets (OEB) (2).
Les États membres suivants de l'Union internationale pour la protection de
la propriété industrielle (Union de Paris), ont participé à la session en
qualité d'observateurs : Arabie saoudite, Bangladesh, Iran (République
islamique d') et Koweït (4).
Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées par
des observateurs : Organisation africaine de la propriété intellectuelle
(OAPI), Organisation eurasienne des brevets (OEAB), Organisation régionale
africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), Union européenne (UE)
(4).
Les organisations internationales non gouvernementales suivantes étaient
représentées par des observateurs : Association asiatique d'experts
juridiques en brevets (APAA), Chambre de commerce internationale (CCI),
Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI),
Institut des mandataires agréés par l'Office européen des brevets (EPI),
Third World Network (TWN) (5).
Les organisations nationales non gouvernementales suivantes étaient
représentées par des observateurs : Association américaine du droit de la
propriété intellectuelle (AIPLA), Association brésilienne de la propriété
intellectuelle (ABPI), Association japonaise des conseils en brevets
(JPAA), Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA),
Chambre polonaise des conseils en brevets (5).
La liste des participants figure dans l'annexe.
Ouverture de la Session
M. FRANCIS GURRY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMPI, A OUVERT LA SESSION ET
SOUHAITÉ LA BIENVENUE AUX PARTICIPANTS. M. CLAUS MATTHES (OMPI) A ASSURÉ
LE SECRÉTARIAT DU GROUPE DE TRAVAIL.
Le Directeur général a dit que l'ordre du jour chargé de la session
montrait à quel point les membres du groupe de travail participaient à
l'amélioration du système du PCT. Le PCT était devenu l'épine dorsale et
le socle du système international comme de l'OMPI, générant 74,2% des
recettes de l'Organisation et source qu'il était de tous ses programmes et
activités de développement. Au cours de son histoire, le PCT était devenu
un accord très réussi et un exemple de coopération internationale très
fructueuse. Il couvrait aujourd'hui 74% des pays de la planète et ses
membres intervenaient pour 93% dans la production économique mondiale. En
outre, 87% de la population du monde appartenaient à des pays membres
du PCT et 99% des dépenses consacrées chaque année à la recherche-
développement dans le monde l'étaient dans des pays parties au PCT. Le PCT
ne cessait de s'élargir, un nombre de plus en plus élevé de pays devenant
non seulement parties au PCT mais également des utilisateurs actifs du
système. Au nombre des exemples d'augmentation des dépôts selon le PCT
en 2011 dans les pays émergents et en développement figuraient la Chine
(+33,4%), ce qui était conforme à la tendance observée ces dernières
années, le Brésil (+17,2%), l'Inde (+11,2%), après une augmentation
d'environ 36% en 2010), la Fédération de Russie (+20,8%) et la Turquie
(+12,7%). Ces exemples ont montré clairement l'importance et
l'universalité croissantes de la participation au système du PCT.
Le Directeur général a ajouté que l'Organisation ne pouvait pas prendre
pour acquis le succès du PCT. Le PCT n'était pas la seule manière pour un
déposant de brevet d'obtenir la protection internationale d'une invention;
54% des demandes de brevet de non-résidents passaient en effet par le PCT,
46% des dépôts à l'étranger n'utilisant pas le système du PCT. Cela
faisait ressortir l'importance que revêtaient les travaux du Groupe de
travail du PCT pour l'amélioration continue du système du PCT, similaires
qu'ils étaient à ceux en cours concernant les autres systèmes mondiaux de
propriété intellectuelle comme par exemple le système de Madrid et le
système de La Haye, qui avaient eux aussi des groupes de travail se
consacrant à l'amélioration continue de ces systèmes.
Le Directeur général a conclu en soulignant les progrès accomplis dans la
mise en ?uvre des recommandations de la feuille de route du PCT approuvées
par le groupe de travail à sa troisième session, qui seraient débattues
plus tard dans la semaine, ainsi que les nouvelles propositions visant à
améliorer plus encore le système du PCT qui le seraient également, vu
l'importance du PCT non seulement pour le système international des brevets
mais aussi pour l'Organisation et sa stabilité financière.
Élection d'un président et de deux vice-présidents
LE GROUPE DE TRAVAIL A ÉLU À L'UNANIMITÉ MME SUSANNE ÅS SIVBORG (SUÈDE)
PRÉSIDENTE DE LA SESSION ET M. ANDRÉS GUGGIANA (CHILI) VICE-PRÉSIDENT; IL
N'Y A PAS EU DE CANDIDATURE POUR LE SECOND VICE-PRÉSIDENT. MME SIVBORG A
PRÉSIDÉ LES DÉLIBÉRATIONS SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR, À
L'EXCEPTION DE CELLES CONCERNANT LES POINTS 6.F) À 7.A), QUI ONT ÉTÉ
PRÉSIDÉES PAR M. GUGGIANA.
Adoption de l'ordre du jour
LA DÉLÉGATION DE L'ALGÉRIE, PARLANT AU NOM DU GROUPE DU PLAN D'ACTION POUR
LE DÉVELOPPEMENT, A PROPOSÉ D'AJOUTER AU PROJET D'ORDRE DU JOUR FIGURANT
DANS LE DOCUMENT PCT/WG/5/1 REV.3, UN POINT QUI DEVIENDRAIT UN NOUVEAU
POINT 8 INTITULÉ CONTRIBUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DU PCT À LA MISE EN
?UVRE DES RECOMMANDATIONS RESPECTIVES DU PLAN D'ACTION POUR LE
DÉVELOPPEMENT (ET DE RENUMÉROTER PAR CONSÉQUENT LES POINTS 8, 9 ET 10).
ÉTANT DONNÉ QUE LE PRÉAMBULE DU PCT ÉNONÇAIT CLAIREMENT QUE SON BUT EST "DE
STIMULER ET D'ACCÉLÉRER LE PROGRÈS ÉCONOMIQUE DES PAYS EN VOIE DE
DÉVELOPPEMENT..." ET QUE LE GROUPE DE TRAVAIL TRAITAIT DE QUESTIONS
IMPORTANTES EN NOTAMMENT RECOMMANDANT À L'ASSEMBLÉE DES MODIFICATIONS AU
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION SELON LE PCT ET EN FAISANT D'AUTRES PROPOSITIONS
CONCERNANT LE PCT, QUI AVAIENT UNE INCIDENCE DIRECTE SUR LA LÉGISLATION EN
MATIÈRE DE BREVETS DANS LES ÉTATS CONTRACTANTS ET SUR LES TRAVAUX DES
OFFICES NATIONAUX DES BREVETS, LE GROUPE DU PLAN D'ACTION POUR LE
DÉVELOPPEMENT ESTIMAIT QUE LES DÉLÉGATIONS DEVRAIENT AVOIR LA POSSIBILITÉ
D'ÉVALUER LA CONTRIBUTION DU GROUPE DE TRAVAIL À LA MISE EN ?UVRE DES
RECOMMANDATIONS DU PLAN D'ACTION DE L'OMPI POUR LE DÉVELOPPEMENT.
La délégation de l'Égypte, parlant au nom du groupe des pays africains, a
appuyé la proposition faite par la délégation de l'Algérie, parlant au nom
du groupe du Plan d'action pour le développement, d'ajouter le nouveau
point intitulé "Contribution du groupe de travail à la mise en ?uvre des
recommandations respectives du plan d'action pour le développement" pour
les raisons données par la délégation de l'Algérie.
La délégation des États-Unis d'Amérique, parlant au nom du groupe B, a dit
qu'elle consentait à l'adjonction de ce nouveau point de l'ordre du jour,
étant entendu qu'il ne devait en aucun cas être considéré comme établissant
un précédent tendant à inscrire un point permanent à l'ordre du jour des
futures réunions du groupe de travail.
La délégation du Brésil a indiqué qu'elle appuyait l'insertion du nouveau
point de l'ordre du jour proposé par la délégation de l'Algérie au nom du
groupe du Plan d'action pour le développement.
17. Le groupe de travail a adopté le projet d'ordre du jour révisé tel
qu'il était proposé dans le document PCT/WG/5/1 Rev.3, sous réserve de
l'adjonction d'un nouveau point 8 (et de la renumérotation en
conséquence des points 8, 9 et 10) :
"Contribution du groupe de travail à la mise en ?uvre des
recommandations respectives du Plan d'action pour le
développement".
Déclarations d'ouverture
LA DÉLÉGATION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, PARLANT AU NOM DU GROUPE B, A
INDIQUÉ QUE, DEPUIS SA CRÉATION, LE TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE
BREVETS AVAIT EU POUR BÉNÉFICIAIRES DES DÉPOSANTS DE BREVET PARTOUT DANS LE
MONDE. IL PERMETTAIT AUX UTILISATEURS DE DEMANDER LA PROTECTION PAR BREVET
D'UNE INVENTION SIMULTANÉMENT DANS DE NOMBREUX PAYS EN DÉPOSANT UNE SEULE
DEMANDE INTERNATIONALE. CELA LEUR FAISAIT GAGNER DU TEMPS ET DE L'ARGENT.
LE MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL ÉTAIT D'AMÉLIORER SANS CESSE LES OPÉRATIONS
DU PCT ET D'EN ACCROÎTRE L'UTILISATION, CE QUI ÉTAIT DE L'AVIS DU GROUPE B
LE CAS; L'ANNÉE DERNIÈRE PAR EXEMPLE, PLUS DE 182 000 DEMANDES SELON
LE PCT AVAIENT ÉTÉ DÉPOSÉES, SOIT UNE AU
