Lexique des termes comptables - Investir-Afrique

ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle
elle est liée par des relations commerciales, financières ou de
participation au capital. Ces opérations à caractère extraordinaire visent
à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources
d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations avantageuses
pour l'entreprise créancière. L'abandon de créance est une charge hors
activité ordinaire (H.A.O.) pour l'entreprise qui le consent et un produit
H.A.O. pour l'entreprise bénéficiaire. Toutefois, en considérant le
caractère commercial ou financier de l'abandon de créances, son incidence
peut être imputée sur les charges ou produits financiers. La contrepartie
d'un abandon de créance est : . soit une dette financière ou dette
fournisseur ; . soit une créance liée à des participations ou créance
client. Les renonciations à des recettes ne peuvent être assimilées à des
abandons de créances. Il s'agit notamment de prêts ou avances consentis
sans intérêts, d'intérêts non réclamés, de la non - facturation de ventes
ou de services. En raison de l'absence de flux, ces renonciations
n'entraînent aucune écriture comptable. ABONNEMENT (Système d')
Répartition par fractions généralement égales du montant annuel des charges
ou produits entre diverses périodes comptables (mois, trimestre...), afin
d'obtenir des résultats périodiques. Il en est ainsi, par exemple, des
primes d'assurance, des amortissements, de la taxe professionnelle. Les
charges et produits abonnés sont enregistrés par nature. En fin d'exercice,
il est procédé aux ajustements nécessaires pour que le montant réel soit
enregistré. ABSORPTION
Opération juridique par laquelle le patrimoine d'une société (absorbée) est
intégralement apporté à une autre société existante (société absorbante).
L'absorption est la forme la plus fréquente de la fusion ; elle entraîne la
dissolution de la société absorbée. ACCRÉDITIFS
Crédits ouverts dans les banques au nom d'un tiers ou d'un agent de
l'entreprise pour couvrir les besoins de trésorerie d'une succursale, d'un
établissement, d'un chantier ou plus généralement d'une division de
l'entreprise. Les accréditifs nécessitent un suivi de l'emploi des fonds et
une reddition des comptes. Ils fonctionnent comme les comptes de
trésorerie. ACHALANDAGE
Potentiel de bénéfice lié au rattachement d'une clientèle actuelle ou
future, à un fonds de commerce ou à l'emplacement particulier de
l'entreprise ou à la disposition des articles dans un magasin.
L'achalandage est indissociable du fonds de commerce et ne doit pas faire
l'objet d'une comptabilisation séparée. Immobilisation incorporelle, seul
l'achalandage acquis est enregistré. Créé, il contribue à augmenter le
patrimoine de l'entreprise sans pouvoir être inscrit à l'actif. ACHATS
Terme désignant les acquisitions de biens et services, de créances et de
titres. Toutefois, le compte ACHATS est réservé à l'enregistrement des
biens liés au cycle d'exploitation, c'est-à-dire destinés à être vendus ou
incorporés dans le processus de fabrication. Le compte ACHATS n'enregistre
pas les achats d'immobilisations comptabilisés dans les comptes appropriés. ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (Méthode à l')
Méthode de comptabilisation des contrats pluri-exercices (chevauchant au
moins deux exercices), selon laquelle les produits liés à de telles
opérations ne sont acquis qu'après que le contrat ait été totalement
exécuté. Cette méthode consiste donc à appliquer les règles générales de
prudence en matière de rattachement des produits à un exercice comptable.
Elle est souvent moins pertinente que la méthode "à l'avancement " dans la
recherche de l'image fidèle. ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Sommes versées aux associés, à valoir sur les dividendes relatifs à un
exercice dont les comptes n'ont pas encore été approuvés par l'Assemblée
générale. Une telle distribution n'est autorisée qu'à la condition qu'un
bilan soit établi à une date antérieure à celle du versement de l'acompte
et certifié par un commissaire aux comptes. Ce bilan doit faire apparaître
un "bénéfice distribuable " au moins égal au montant de l'acompte. Le non -
respect de cette condition constitue un délit de distribution de dividendes
fictifs. ACOMPTE VERSÉ
Somme généralement versée à des fournisseurs, à valoir sur le montant d'une
commande. Compte débiteur, il s'inscrit à l'actif du bilan comme créance à
l'égard du fournisseur. Les acomptes ne doivent pas être confondus avec les
avances, ces dernières étant antérieures au début d'exécution de la
commande ou de la prestation. À titre d'exemple, les "acomptes sur salaires
" versés au personnel correspondent, à la différence des "avances ", à des
prestations déjà fournies par les bénéficiaires. ACTE UNIFORME (OHADA)
Appellation des textes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires (OHADA). Cet acte constitue la source de droit pour le
Système Comptable OHADA. Ces textes sont directement applicables et
obligatoires dans les Etats parties au Traité, nonobstant toute disposition
contraire de droit interne antérieure ou postérieure. ACTES (Frais d')
Dépenses exposées dans l'accomplissement des formalités légales ou
réglementaires de constitution, d'acquisition d'immobilisations ou
d'inscription de privilèges (hypothèques). Elles sont inscrites en charges
de l'exercice et, sous certaines conditions, peuvent être immobilisées (à
étaler sur plusieurs exercices). ACTIF (du bilan)
Partie du bilan décrivant, à une date donnée, l'ensemble des emplois
économiques sous contrôle de l'entreprise. Il comprend les immobilisations,
les stocks, les créances et les disponibilités. ACTIF CIRCULANT
Masse du bilan regroupant des éléments d'actif qui, en raison de leur
destination ou de leur nature, ont vocation à se transformer au cours du
cycle d'exploitation. Il s'agit de stocks et de créances. Certains éléments
de l'actif circulant qui ne relèvent pas de l'exploitation normale et
récurrente de l'entreprise sont classés "hors activité ordinaire ". ACTIF FICTIF
Poste du bilan ne répondant pas à la définition normale d'un actif, c'est-
àdire n'ayant a priori aucune valeur de négociation. Son inscription à
l'actif du bilan (en charges immobilisées) résulte d'une décision de
gestion dans la recherche d'une image fidèle par l'étalement d'une charge
sur plusieurs exercices. Il ne doit pas être confondu avec les
immobilisations incorporelles qui ont une valeur économique. ACTIF IMMOBILISÉ
Masse du bilan regroupant les éléments destinés à servir de façon durable à
l'activité de l'entreprise et ne se consommant pas par le premier usage.
Leur durée d'utilisation est, a priori, supérieure à un an. Certains biens
de faible valeur ou de consommation très rapide (moins d'un an) ne peuvent
pas être classés en actif immobilisé. L'actif immobilisé se compose
d'immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Il ne se
confond pas avec la notion de "Formation brute de capital fixe " de la
Comptabilité nationale, même si les critères de durée d'utilisation sont
les mêmes. ACTIF NET
Valeur patrimoniale de l'entreprise déterminée à partir de son bilan après
affectation du résultat. L'actif net est égal aux Capitaux propres
diminués, le cas échéant, des éléments d'actif "fictif " (charges
immobilisées en tout ou partie). Cette notion est utilisée en analyse
financière ainsi que dans les évaluations d'entreprises, à l'occasion de
fusion et d'opérations assimilées. Elle équivaut à l'expression valeur
mathématique ou valeur intrinsèque. ACTIFS
Emplois économiques contrôlés par l'entreprise, provenant d'événements
passés qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques
futurs. Un actif contribue directement ou indirectement à un flux positif
futur de trésorerie pour l'entreprise. La notion d'actif transcende celle
de la propriété juridique. Par exemple, les biens pris en crédit-bail
constituent des actifs pour l'entreprise. ACTIONS
Titres représentant les droits d'un associé dans le capital d'une société
par actions, notamment le droit de vote et les droits patrimoniaux. Lors de
leur acquisition et sous réserve de certaines conditions à remplir, les
actions sont inscrites à l'actif en Immobilisations financières ou en
Titres de placement, selon l'intention de l'entreprise. Les actions
concourent à la formation du capital social dont le montant est égal au
total de leurs valeurs nominales, qu'elles soient totalement libérées ou
non. ACTIONS D'APPORT
Titres rémunérant des apports en nature effectués à la constitution d'une
société ou lors d'une augmentation de son capital. Leur suivi comptable est
fondé sur les spécificités juridiques et leur distinction par rapport aux
actions de numéraire. ACTIONS DE JOUISSANCE
Titres représentant des actions intégralement amorties. Les actions de
jouissance perdent le droit au premier dividende ou intérêt statutaire et
celui du remboursement du nominal après dissolution ou liquidation. Elles
conservent le droit au super dividende ainsi que le droit à l'attribution
d'actions gratuites. ACTIONS DE NUMÉRAIRE
Titres dont le montant a été libéré en espèces, ou par compensation de
créances, ou par incorporation de réserves ou de primes au capital. ACTIONS À DIVIDENDE PRIORITAIRE
(A.D.P.) Titres garantissant des privilèges dans l'octroi des dividendes
(part supérieure, dividende cumulatif) en contrepartie desquels leurs
titulaires renoncent