Fascicule DA 1er semestre - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

UNIVERSITE PANTHEON-SORBONNE (PARIS I)
Année universitaire 2005-2006 MAITRISE INTEGREE (ANNEE PREPARATOIRE)
DROIT ADMINISTRATIF Cours de M. le Professeur Pierre-Laurent FRIER
Fascicule de Travaux dirigés 1er semestre Sommaire des séances du 1er semestre 1.- Présentation de la matière et du semestre
2.- L'organisation administrative
3.- Les sources constitutionnelles du droit administratif
4.- Les sources internationales et communautaires
5.- Les principes généraux du droit
6.- La notion d'acte administratif unilatéral
7.- Le régime des actes administratifs unilatéraux
8.- La notion de contrat administratif
9.- Le régime des contrats administratifs Séance n°1 Présentation de la matière et du semestre
Conseils bibliographiques
1. Manuels Ceci est une liste non exhaustive des principaux manuels de droit
administratif : ( Prosper WEIL et Dominique POUYAUD, Le droit administratif, PUF, Que sais
je ?, n° 1152, 2003, 20è éd., 127 p.
( Droit administratif et administration, Les notices, La documentation
française, 1998, 160 p.
( Guy BRAIBANT et Bernard STIRN, Le droit administratif français, PFNSP-
Dalloz, Amphithéâtre, 2002, 6è éd., 640 p.
( René CHAPUS, Droit administratif général, Tome I, Montchrestien, 2001,
15e éd., 1365 p.
( Georges DUPUIS, Marie-José GUEDON et Patrice CHRETIEN, Droit
administratif, Armand Colin, 2004, 9è éd., 682 p.
( Pierre-Laurent FRIER, Précis de Droit administratif, Montchrestien, 2004,
3è éd., 531 p.
( André de LAUBADERE, Jean-Claude VENEZIA et Yves GAUDEMET, Traité de droit
administratif, Tome I, LGDJ, 2001, 16è éd., 918 p.
( Jacqueline MORAND-DEVILLER, Cours de droit administratif, Montchrestien,
2001, 8è éd., 857 p.
( Jean RIVERO et Jean WALINE, Droit administratif, Dalloz, 20e éd., 2004,
623 p. Revues
( L'Actualité juridique, Droit administratif (AJDA), fondée en 1945,
mensuelle.
( Droit administratif (DA), fondée en 1948, bimestrielle.
( Revue du droit public et de la science politique (RDP), fondée 1894,
bimestrielle.
( Revue française du droit administratif (RFDA), fondée en 1984,
bimestrielle.
( Etudes et documents, publiés annuellement par le Conseil d'Etat depuis
1948 (EDCE).
3. Commentaires des arrêts et avis du Conseil d'Etat
Vous trouverez les principales décisions du Conseil d'Etat, du Tribunal des
conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des
tribunaux administratifs dans le Recueil Lebon (en abrégé : « Rec. » ou
« Leb. ») ( Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE et Bruno
GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz,
2001 (en abrégé : « GAJA »)
( Jean-François Lachaume, Droit administratif, PUF, Thémis, Les grandes
décisions de la jurisprudence, PUF, 2002, 13è éd., 912 p.
( Yves Gaudemet, Bernard Stirn, Les grands avis du Conseil d'Etat, Dalloz,
2002, 2è éd., 489 p. 4. Textes législatifs et réglementaires
( Journal officiel de la République française (JORF)
( Code administratif, Dalloz (compilation par l'éditeur des nombreux
textes. Inclut le Code de
justice administrative).
1. Ouvrages rassemblant plusieurs études Les répertoires ( Jurisclasseur administratif, Editions Techniques, 9 volumes, sous la
direction de Jean-Bernard Auby et Georges Liet-Veaux.
(A noter qu'il existe des répertoires spécialisés, comme par exemple sur
les collectivités locales ou en contentieux administratif.
b) Les mélanges Les mélanges sont des recueils d'articles dédiés à un juriste allant à la
retraite, vous pourrez trouver dans ces ouvrages des articles intéressant
les thèmes abordés en travaux dirigés. On peut citer par exemple les
mélanges Guy Braibant, René Chapus ou encore Georges Dupuis. Il en existe
évidemment bien d'autres.
6. CD-ROM
( Le doctrinal : un dépouillement systématique de tous les articles de
doctrine ; 120 revues juridiques depuis juillet 1993.
( Recueil Dalloz Sirey : jurisprudence, doctrine, législation,
bibliographie depuis 1980.
( Myriade : base de données qui recense et localise près de 300 000 titres
de périodiques français et étrangers dans plus de 2900 bibliothèques et
centres de documentation.
Il existe d'autres logiciels qu'il vous appartiendra d'exploiter. 7. Sites Internet
( http://www.conseil-etat.fr (site du Conseil d'Etat ; arrêts récents de
section et d'Assemblée en ligne)
( http://www.conseil-constitutionnel.fr (site du C. Constitutionnel,
décisions, cahiers du Conseil, doctrine en ligne, nombreux liens)
( http://www.courdecassation.fr (site de la Cour de Cassation ; Bulletin
en ligne)
( http://www.legifrance.gouv.fr (portail d'accès à la jurisprudence
administrative, au J.O. ainsi qu'à différents sites juridiques, codes et
textes de lois en ligne)
( http://www.service-public.fr (portail d'accès aux sites des différentes
administrations)
( http://www.echr.coe.int (site de la Cour européenne des droits de
l'homme) 1. Divers
a) Ouvrages de méthode
( Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, Méthodes de travail en droit
administratif, Gualino, Les Carrés Sup, 1998, 174 p.
( Jean MORANGE et Jean BARTHELEMY, Droit administratif - sujets d'examens
et corrigés : cas pratiques, commentaires d'arrêt, dissertations
juridiques, Montchrestien, Exercices pratiques, 1996, 251 p.
( Jean-Emmanuel RAY, Les épreuves de droit, Seuil, Mémo, 1997, 62 p.
b) Annales
Il existe des annales de droit administratif chez Dalloz qui vous
permettront d'avoir un aperçu
des sujets donnés aux examens lors des première et seconde sessions ainsi
qu'un corrigé. Voir notamment:
Pascale Gonod (ss. Dir.), Droit administratif : 2005 - La méthodologie de
chaque épreuve écrite, les annales corrigées des examens 2004, une année
d'actualité commentée, Dalloz, Les Annuels du droit, 2004, 267 p.
Conseils de méthodologie
I. TYPES D'EXERCICE
5 types d'exercice seront effectués cette année. 1- L'exposé oral, qui peut recouvrir les quatre exercices suivants, doit
être bref (10 à 15 minutes maximum), être « oral » (c'est-à-dire avec un
objectif pédagogique) et donc sans notes lues. Il est en effet
indispensable de parler sans notes.
2- La dissertation écrite, répondant à un sujet, se caractérise par
« l'élégance » de sa rédaction. Il y a ici un effort important à faire pour
les enchaînements, l'organisation du plan, les titres des parties. Il
s'agit aussi, à partir de connaissances, d'entamer une réflexion. 3- Le commentaire de texte (arrêt, bien sûr, mais aussi loi, circulaire,
pensée doctrinale). Ce type d'exercice doit éviter deux écueils :
. la paraphrase (redire ce qui est dit sous une autre forme - moins
bonne...)
. la dissertation (traiter sous une forme de sujet ce qui est contenu
dans le texte). Il faut absolument éviter le texte-prétextes. Dès lors, le commentaire doit toujours contenir trois points (qui
s'organiseront différemment selon les textes commentés - il ne s'agit ici
que du travail préparatoire) : . le sens (que signifie le texte, qu'a-t-il voulu dire ?)
. la valeur (le raisonnement est-il valable ou critiquable ; en
équité, n'est-il pas choquant) ? N'hésitez pas à critiquer... si
vous avez des munitions...
. la portée (dans le temps et dans l'espace : est-il le dernier
rejeton d'un illustre lignée ou le point de départ d'une fastueuse
descendance) ? SVP... Facile à se remémorer... 4- La note de synthèse : il s'agit à partir d'un dossier de présenter de
façon claire et organisée (vous vous adressez à quelqu'un qui n'y connaît
pas grand chose) le contenu et les enjeux du dossier). Mais il ne s'agit
pas d'un simple résumé et vous avez un choix à faire : privilégier tel
document, éliminer tel autre. Quel est l'état de la législation, quels
problèmes pose-t-elle ? Eventuellement, quelles réformes faire ? Il faut
ici privilégier la clarté de l'expression et la simplicité du plan pour
pouvoir exposer rapidement l'état de la question.
5- L'épreuve pratique : elle peut prendre plusieurs formes (consultation à
partir d'un cas pratique, rédaction d'un arrêt, conclusions d'un
commissaire du gouvernement). L'essentiel est ici de faire une
démonstration rigoureuse) :
problème - solution du droit
application au cas présent.
Le plan n'a guère d'importance, l'essentiel est de répondre dans un ordre
logique aux questions telles qu'elles se posent. II. CONSEILS DE METHODOLOGIE
Voilà enfin quelques conseils concernant la construction d'un plan (ceci
vaut essentiellement pour la dissertation orale ou écrite et le
commentaire, mais peut être appliqué de façon plus simplifiée aux notes de
synthèse et épreuves pratiques) 1- L'introduction (fondamentale)
Carrée car elle donne les structures et balaye le sujet.
V Phrase d'attaque, aussi brillante et accrocheuse que
possible
V Rappel du sujet (de quoi va-t-on parler ?). Ce rappel du sujet
doit se faire très vite pour éviter une introduction
déconnectée.
V Situation du sujet :