Droits de l'homme et invalidité - OHCHR

Droits de l'homme et invalidité
L'utilisation actuelle et l'usage potentiel des instruments des Nations
Unies relatifs aux droits de l'homme dans la perspective de l'invalidité par Gerard Quinn et Theresia Degener avec la collaboration de Anna Bruce, Christine Burke, Joshua Castellino, Padraic Kenna,
Ursula Kilkelly, Shivaun Quinlivan Nations Unies
New York et Genève, 2002
NOTE
Les cotes des documents de l'ONU se composent de lettres majuscules et de
chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit
d'un document de l'Organisation. Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles des auteurs
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Unies aux droits de l'homme. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des
données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de
l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut
juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni
quant au tracé de leurs frontières ou limites. De même, l'usage qui est
fait de l'expression "institution nationale" n'implique aucune concordance
avec les "Principles concernant le statut des institutions nationales"
(résolution 48/134 de l'Assemblée générale du 20 décembre 1993 - Annexe).
© Nations Unies 2002
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l'autorisation préalable du détenteur du copyright. L'Organisation des
Nations Unies octroie de bon gré les droits d'exploitation commerciale. Table des matières
Page Note sur les collaborateurs ayant participé à l'étude Avant-propos Remerciements ____________________________________________________________________ Sommaire
Ière partie
Un peu d'histoire : le passage à une conception de l'invalidité fondée sur
les droits de l'homme
Chapitre 1 Les impératifs moraux qui justifient le changement - Les
valeurs qui fondent les droits de l'homme et le mouvement mondial
de réforme des lois sur l'invalidité
1.1 Les valeurs humaines - L'être humain considéré comme sujet et
non comme objet
1.2 Des valeurs aux droits : un système de libertés fondé sur les
valeurs humaines
1.3 Le c?ur du problème : l'"invisibilité" des personnes handicapées
4. Les droits de l'homme au service de la "visibilité" des personnes
handicapées Chapitre 2 Incidence de l'autorité morale : le passage à une conception de
l'invalidité fondée sur les droits de l'homme grâce au droit
indicatif des Nations Unies
1. Les premières résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur
l'invalidité
2.2 Apparition dans les années 80 d'un modèle fondé sur les droits :
le Programme d'action
mondial (1982)
2.3 Études et directives marquantes des Nations Unies
2.4 Les Règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des
handicapés (1993)
2.5 Conférences mondiales et invalidité
2.6 Résolutions de la Commission des droits de l'homme des Nations
Unies sur l'invalidité
7. Séminaires d'experts sur l'invalidité organisés par l'ONU 2.8 Résolution de l'Assemblée générale sur une convention relative à
la promotion et à la
protection des droits et de la dignité des personnes
handicapées
2.9 Conclusions Chapitre 3 Établir des passerelles entre "droit indicatif" et "droit
contraignant" : l'applicabilité des instruments des Nations Unies
relatifs aux droits de l'homme à l'invalidité
3.1 Le système des traités des Nations Unies
3.2 Surfer sur l'Internet à la découverte des instruments des
Nations Unies relatifs aux droits
de l'homme
IIème partie
Évaluation de l'utilisation actuelle des instruments des Nations Unies
relatifs aux droits de l'homme dans la perspective de l'invalidité
Chapitre 4 Invalidité et liberté : le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques
4.1 Applicabilité des droits civils et politiques à l'invalidité
4.2 Mise en ?uvre et interprétation du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques dans la perspective de
l'invalidité 4.3 Évaluation du fonctionnement du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques
dans la perspective de l'invalidité
4.4 L'invalidité comme question relevant des droits de l'homme dans
le cadre de la procédure de dépôt de communications, au titre du
premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits civils et politiques
4.5 Conclusions Chapitre 5 Invalidité et justice sociale: le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels
5.1 Aperçu du Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels
5.2 Application générale du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels aux personnes handicapées
5.3 Applicabilité des droits énoncés dans le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans la
perspective de l'invalidité
5.4 Études par pays - L'utilisation actuelle du Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans la
perspective de l'invalidité
5.5 Conclusions Chapitre 6 L'intégrité de la personne humaine: la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants et l'invalidité
6.1 Aperçu de la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants
6.2 Applicabilité générale des normes de la Convention dans la
perspective de l'invalidité
6.3 Études par pays - L'application de la Convention dans la
perspective de l'invalidité
6.4 Conclusions Chapitre 7 Sexe et invalidité : la Convention sur l'élimination de toutes
les formes de
discrimination à l'égard des femmes
7.1 Introduction à la Convention sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à
l'égard des femmes
7.2 Application générale de la Convention sur l'élimination de
toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes
7.3 Études par pays - L'application actuelle de la Convention dans
la perspective de l'invalidité
7.4 Conclusions et perspectives d'avenir Chapitre 8 Enfance et handicap: la Convention relative aux droits de
l'enfant
8.1 Un peu d'histoire : l'origine de la Convention
8.2 Applicabilité des normes de la Convention dans la perspective de
l'invalidité
8.3 Mise en ?uvre de la Convention
8.4 Études par pays - L'application actuelle de la Convention aux
enfants handicapés
8.5 Importance croissante de la dimension "invalidité" dans l'action
du Comité des droits de l'enfant
8.6 Conclusions Chapitre 9 Invalidité et discrimination raciale : la Convention
internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale
9.1 Un peu d'histoire : l'origine de la Comvention
9.2 Les mécanismes de mise en ?uvre de la Convention
9.3 Applicabilité des normes de la Convention dans la perspective de
l'invalidité
9.4 Études par pays - Les rapports d'États parties comportant une
dimension "invalidité"
5. Conclusions IIIème partie
Options d'avenir : maximiser le potentiel des instruments des
droits de l'homme des Nations Unies dans la perspective de l'invalidité
Chapitre 10 Le questionnaire adressé aux ONG - Comment la societé
civile utilise-t-elle le système des droits de l'homme des Nations
Unies ? - Ses choix pour l'avenir
1. 1ère partie : renseignements organiques
2. 2ème partie : Les ONG s'occupant de personnes handicapées se considèrent-
elles comme des défenseurs des droits de l'homme ? (questions 1 à 6)
3. 3ème partie : Évaluation des capacités en matière de droits de l'homme
(questions 7 à 18)
10.4 4ème partie : Engagement des ONG envers les organes des droits
de l'homme des Nations Unies
5. 5ème partie : Effets de l'engagement envers les organes de suivi
des traités
10.6. 6ème partie : L'avenir
10.7 Conclusions sur le questionnaire adressé aux ONG Chapitre 11 Les institutions nationales des droits de l'homme comme moteurs
du changement
1. Degrés de sensibilisation aux droits des personnes handicapées
(questions 1 à 3)