Délibération-type services sociaux d'intérêt général / SIEG (TUE ...
[Texte à compléter par l'autorité publique organisatrice] ... Document de
référence incluant un lien hypertexte permettant de le télécharger (CTRL + clic
gauche) ... de mise en application par les collectivités territoriales le 4 juillet 2008
et d'un rapport officiel ...... Délibération-type téléchargeable au format Word
modifiable sur ...