FICHE TYPE DE PROJET

République Tunisienne
Programme d'Appui à la mise en ?uvre de l'Accord d'Association
TUNISIE-UE (P3A)





Fiche de Jumelage

Renforcement des capacités du Centre National de Veille Zoosanitaire
« CNVZ »




Table des matières


1. Informations de base sur le projet de jumelage
2. Objectifs du projet
3. Description du projet
4. Cadre institutionnel
5. Budget
6. Modalités de mise en ?uvre
7. Calendrier de mise en ?uvre
8. Durabilité
9. Questions transversales
10. Conditionnalité et échelonnement



Annexes
___________________________________________________________________________

1. Cadre logique du projet
2. Tableau des Moyens
3. Liste des textes législatifs et réglementaires pertinents
4. Organigramme du CNVZ

LISTE DES ABREVIATIONS

AA Accord d'Association
ANCSEP Agence nationale de contrôles sanitaires et environnementaux
des produits
APA Arrondissement de la Production Animale (Administration vétérinaire
régionale)
BM Banque Mondiale
CNVZ Centre National de Veille Zoosanitaire
CPA Circonscriptions de la Production Animale
CRDA Commissariat Régional au Développement Agricole
CRJ Conseiller résident de jumelage
CSO Contrôle Sanitaire Officiel
DGPA Direction générale de la Production Agricole
DGSV Direction Générale des Services Vétérinaires (autorité vétérinaire
centrale)
EPA Etablissement public à caractère administratif
FA Fièvre aphteuse
FAO Food and Agriculture Organisation
FSP Fond de solidarité prioritaire (Coopération française)
GIPAC Groupement interprofessionnel de l'aviculture et de la cuniculture
GIVLAIT Groupement interprofessionnel de la viande et du lait
IP Institut Pasteur
IRESA Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur
Agricoles
IRVT Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
MARHP Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de
la Pêche
MBV Mollusques Bivalves
MDCI Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
MRC Maladie Réputée Contagieuse
OAV Office Alimentaire et Vétérinaire
OEP Office de l'élevage et des pâturages
OIE Office international des épizooties - Organisation mondiale de la
santé animale
OMC Organisation mondiale du commerce
ONMV Ordre national des médecins vétérinaires
OSV Organisme statutaire vétérinaire
P3A Programme d'Appui à la mise en ?uvre de l'Accord d'Association
PA Production Animale
PAV Plan d'Action Voisinage
PIB Produit intérieur brut
PNUD Programme des nations Unies pour le Développement
PVS Performances des Services Vétérinaires
RNP Responsable National du Programme
SA Santé Animale
SPS Sanitaires et phytosanitaires (accords)
SPV Santé Publique Vétérinaire
SV Services Vétérinaires
TAIEX Technical Assistance and Information Exchange
UE Union Européenne
UGP3A Unité de Gestion du Programme d'Appui à la mise en ?uvre de l'Accord
d'Association
UMA Union du Maghreb Arabe
UTAP Union tunisienne des agriculteurs et des pêcheurs
VO Vétérinaire officiel

1 Informations de base sur le projet

1. Cadre : Programme d'Appui à l'Accord d'Association et au Plan
d'Action Voisinage « P3AII »
2. Référence du projet : TU11/ENP-AP/HE33
3. Intitulé : Renforcement des capacités du Centre National de Veille
Zoosanitaire « CNVZ »
4. Secteur : Protection du consommateur
5. Pays bénéficiaire : Tunisie

2 Objectifs du projet


1 Objectif général :

La mise en ?uvre du projet permettra de contribuer à diminuer l'incidence
des maladies et des pertes économiques qui en sont la conséquence par une
gestion efficace de la santé des animaux et de la sécurité sanitaire de
leurs produits ce qui permet d'améliorer le statut sanitaire officiel et
contribue à la promotion des échanges commerciaux des animaux et des
produits d'origine animale.


2 Objectif spécifique :

Renforcer l'expertise du CNVZ en matière d'analyse de risque, de veille et
de surveillance zoosanitaire et préparer les conditions de labellisation de
la structure en tant que centre collaborateur de l'Organisation mondiale de
la santé animale « OIE » dans les domaines de l'épidémiosurveillance et de
la formation.


3 Contribution au plan national de développement/à l'accord de
coopération/à l'accord d'association/au plan d'action

La veille, l'épidémiosurveillance zoosanitaires et l'analyse des risques
constituent des outils essentiels pour détecter précocement des maladies
graves, réagir rapidement aux situations d'urgence et connaître précisément
la situation sanitaire d'un pays et adopter les politiques sanitaires
appropriées. Ainsi, La veille zoosanitaire et la surveillance zoosanitaire
sont la clé de voûte de l'efficacité et de la pertinence des actions
entreprises pour la prévention ou la gestion et l'éradication des maladies
animales. L'absence de la surveillance épidémiologique à l'échelle
nationale peut engendrer des conséquences économiques et sanitaires
néfastes par une sous évaluation de l'impact réel des maladies et
l'inadaptation des stratégies de lutte entreprises. En outre, les SV ne
seraient pas en mesure de définir, vérifier et communiquer le statut
sanitaire des populations animales relevant de leur domaine de compétence
aux instances internationales conformément aux accords signés.

La protection de la santé animale revêt donc un aspect politique de
développement et stratégique pour le pays. En effet, elle constitue un
facteur essentiel du développement durable par sa contribution à la
sédentarisation des éleveurs/agriculteurs dans le but d'éviter les dangers
courus par l'exode rural qui porte un lourd coup à l'agriculture et à
l'autosuffisance alimentaire., à la lutte contre la pauvreté et à la
sécurité alimentaire ainsi qu'à la protection de la santé publique
répondant ainsi à l'appel international d'"un monde une santé" (OIE :
Office international des épizooties, FAO : Organisation des Nations unies
pour l'alimentation et l'agriculture).

La prévention des maladies animales et le renforcement du système national
de sécurité alimentaire comptent parmi les objectifs de la politique des
XIème et XIIème plan de développement La création du CNVZ en 2007 et le
lancement de ses activités en 2008 répondent à ce double objectif. La
décision de créer le CNVZ a permis à la Tunisie de se doter d'un outil
d'aide à la décision et d'un dispositif de veille scientifique et technique
et de surveillance des maladies animales et de développement des
compétences des intervenants dans le domaine de la santé animale, l'ultime
objectif étant de préserver la santé des animaux, garantir la salubrité de
leurs produits et satisfaire par la même les normes nationales et
s'aligner sur les exigences internationales et notamment celles de l'UE.


Le projet répond aux choix inscrit dans le cadre de coopération entre la
Tunisie et l'UE définit dans l'Accord d'Association. L'appui au CNVZ
s'inscrit dans le cadre du volet de la coopération scientifique, technique
et technologique d'une part (article 47) et dans le cadre du volet
agriculture et pêche d'autre part (Article 54) qui définissent les axes
suivant :

. participer efficacement aux réseaux de coopération décentralisée en
matière de santé animale et de sécurité sanitaire des produits,
. promouvoir des synergies entre la formation et la recherche
. développer et de créer des synergies d'impact régional
. coopérer en matière sanitaire.
L'amélioration du statut zoosanitaire permettra de faciliter les échanges
commerciaux des animaux et de leurs produits

L'appui au centre de veille zoosanitaire s'inscrit dans le volet «
Élimination des restrictions, administration intégrée du plan d'action
voisinage (PAV) et notamment le point 24 qui vise l'amélioration de la
sécurité sanitaire des aliments et la facilitation du commerce des produits
agricoles avec l'UE. Même si les échanges actuelles avec l'UE ne concernent
que essentiellement les produits de la pêche, d'autres secteurs
(agriculture biologique, viande rouge) peuvent être l'objet de commerce
grâce à une vision d'adaptation et de mise à niveau des secteurs
vétérinaire et phytosanitaire. Dans le domaine vétérinaire, cette
amélioration et cette facilitation reposent sur l'évaluation, l'adaptation
et le renforcement des politiques de gestion et d'éradication des zoonoses
majeures et des maladies animales transfrontalières et contagieuses. Le 19
mars 2010, la Tunisie a présenté un document sur ses propositions
concernant le "statut avancé" concernant les relations UE-Tunisie. Ce
statut devrait permettre de consolider et de renforcer les relations
existantes de coopération et de partenariat.

Cet appui va permettre à la Tunisie de conforter la mise en ?uvre des
obligations de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires
et phytosanitaires (accord SPS qui définit les règles fondamentales
concernant la sécurité des produits alimentaires, ainsi que les normes
sanitaires pour les animaux et les végétaux), l'application des normes de
l'OIE et le renforcement des politiques d'éradication des maladies
animales.



3 Description du projet

1. Con