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DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 AU TITRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN A
L'EDITION : Soutien au programme éditorial (publication, traduction, catalogue) Soutien aux projets de développement Seul un dossier complet, permettant une analyse qualitative et quantitative
de votre demande, sera instruit : séquences 1 à 3 dûment remplies, datées
et signées + toutes les pièces justificatives demandées dans la séquence 4,
datées et signées. |Toute demande de financement ne pourrait aboutir dès lors qu'elle serait |
|postérieure au commencement d'exécution du projet. |
Le dossier doit être imprimé, si possible, en recto verso. La Région se réserve le droit de solliciter toutes autres pièces utiles à
son instruction. Date limite pour le dépôt du dossier : 30 septembre 2015 Envoi postal: Hôtel de Région
Direction de la Culture et du Patrimoine
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER CEDEX 2 2 Identification du bénéficiaire de la subvention
Nom de la structure : Sigle de la structure : Nom du Directeur ou du Responsable : Adresse de son siège social : Code Postal : Commune :
3 Identification du représentant légal de la structure :
Nom et Prénom : Qualité : Identification de la personne en charge du dossier : Nom et Prénom : Qualité :
Téléphone : Télécopie : Téléphone mobile : Adresse Mail : Site Web :
4
5 Forme juridique
Statut juridique :
Association loi 1901 ? Collectivité territoriale ?
Etablissement Public ? Syndicat Intercommunal ?
Société ? Autre, merci de préciser : Date de création de la structure : Autres informations financière et administrative : La structure est-elle assujettie à la TVA ? ? oui ? non
Numéro de déclaration en Préfecture :
Numéro de SIRET : Cette rubrique doit être obligatoirement renseignée.
Les numéros de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des
établissements ) est un code INSEE. Il est généré par ce dernier lors d'une
création d'entreprise, d'association ou pour une collectivité publique...
Il est modifié en cas de changement d'adresse, de statut juridique... Si
vous ne l'avez pas encore demandé, veuillez contacter la Direction
Régionale de l'INSEE à Toulouse (tél : 05 61 36 61 36) Ce numéro SIRET vous
sera adressé dans de courts délais. Code APE (NAF) : L'INSEE attribue pour tout établissement qu'il soit public ou privé, un
code dit Activité Principale Exercé (APE) à partir de la nomenclature
d'activités française (NAF). Ce code est constitué de trois chiffres et
d'une lettre. Si vous ne l'avez pas encore demandé, contacter la Direction
Régionale de l'INSEE à Toulouse (tél :05 61 36 61 36) Ce code APE vous sera
adressé dans de courts délais
Numéro Kbis pour les entreprises :
Femme Homme Nombre d'emplois permanents (équivalent temps plein) 6 Egalité homme / femme
7 Avez-vous pris connaissance du projet de loi pour l'égalité entre les
femmes et les hommes ? Avez vous connaissance de ce rapport : ? oui ? non
1 A cet égard, parmi les pièces à fournir pour constituer la présente
demande de financement il vous est demandé dans le bilan moral du rapport
d'activité du dernier exercice clôturé de faire figurer un point spécifique
sur l'appréhension de l'égalité Femme/Homme dans votre structure.
Prenez connaissance de ce rapport grâce au lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000
027654910&type=general
Montant total des dépenses de la structure Montant Année (Compte de résultat de la dernière année clôturée)
N -1 N -2 Je soussigné(e)
.................................................................(nom et
prénom) représentant(e) légal(e) de la structure, (le cas échéant, si
personne morale) déclare que la structure est en règle au regard
de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des
cotisations et paiements y afférents ; certifie exactes les informations du
présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de
subvention introduites auprès d'autres financeurs publics.
Certifié exact à , le Signature du responsable légal, qualité et cachet
8 Pour remplir ce dossier, vous devez obligatoirement vous référer à la
« Stratégie régionale pour le Livre, la Lecture Publique et la Littérature
Orale - Programme régional de soutien à l'édition » qui précise le cadre
d'intervention de la Région sur :
http://www.laregion.fr/22-culture-et-patrimoine.htm
|Descriptif des actions et missions de la structure | Objet social : Missions et actions (+ événements particuliers) :
Bénéficiaires des actions :
Description des moyens : |Moyens |Description |
|Personnel | |
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|Locaux et | |
|lieux | |
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|Matériels | |
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| | | Somme totale des aides publiques reçues pour les années 2013, 2014, 2015
par la structure : aides financières et aides en nature (mise à disposition
de locaux, de matériel etc...) |Informations détaillées sur la maison d'édition | Personnel Statut du responsable :
Salariés : pour chaque salarié, précisez sa fonction, son type de contrat,
son temps de travail annuel et sa rémunération brute annuelle
|Salarié |Fonction |Contrats à|Contrats à |Total |Rémunératio|
|Nom/prénom | | |Durée | |n brute |
| | |Durée |Déterminée | |annuelle |
| | |Indétermin|de droit | | |
| | |ée |commun | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | | Stagiaires ou apprentis (préciser fonction et dates)
| |
| | Bénévoles réguliers (préciser fonction et équivalent temps plein annuel
global estimé)
| |
| | Formation
Organisme collecteur au titre de la formation professionnelle
| |
| | Projet(s) de formation professionnelle ? oui ? non |Plan de Formation |Nombre de salarié(s) |Thématique(s) |
| | | |
| | | | Besoins de formation ?
| |
| |
| | Adhésions aux organisations professionnelles ? si oui, lesquelles ?
| | Commercialisation et communication Editez-vous un catalogue papier ?
Dernière date de
parution.....................................................................
........
Réseau de
diffusion.....................................................................
............... Catalogue inclus aux bases de données nationales ? Electre ? Dilicom ?
| | Avez-vous un site Internet ? Quelle périodicité de mise à jour ?
| | Effectuez-vous de la vente en ligne ? via quel site Internet ?
| | Etes-vous sur les réseaux sociaux ? Avez-vous des démarches d'e-mailing ?
| | Comment évaluez-vous vos lieux de vente par proportion du CA ?
|% du CA |Librairie|Grandes |Hypers |Internet |Direct |Export |
| |s |surfaces | | | | |
| | |spécialisé|