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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PROJET POUR LA STABILISATION DE L'EST POUR LA PAIX « STEP »[pic]

[pic]

CADRE

DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

« CGES »

























Novembre 2014



TABLE DES MATIERES

Liste des abreviations 5
Summary 8
Resume 10
Résumé en swahili 12
Historique et contexte 14
Chapitre 1. Introduction 15

1.1. Contexte de l'étude 15

1.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale 15

1.3. Méthodologie 16
1.3.1. Collecte et exploitation de la documentation relative au Projet 16
1.3.2. Consultation des parties prenantes et visite des sites potentiels du
projet 16
1.3.3. Elaboration du CGES du Projet d'appui à la stabilisation de l'Est
pour la Paix(STEP) 17
Chapitre 2. Description du projet STEP 18

2.1. Introduction 18

2.2. Objectifs du projet 18

2.3. Brève présentation du FSRDC 18
2.3.1. Approche du FSRDC 19
2.3.2. Les Organes du FSRDC 19

2.4. Composantes du Projet 19
2.4.1. Sous- Projets communautaires de la composante 1 21
2.4.2. Sous-projets de la composante 2 : Création d'emplois et soutien
aux moyens de subsistance 21
2.4.3. Composante C : Renforcement des capacités 21

2.5. Populations Cibles bénéficiaires 22
2.5.1. Personnes déplacées Internes 22
2.5.2. Familles d'accueil ou populations hôtes des personnes déplacées
internes 24

2.6. Conditions du financement des sous projets par la FSRDC 24
2.6.1. Conditions générales et nature du financement par le FSRDC 24
2.6.2. Contribution des bénéficiaires au coût des projets. 24
2.6.3. Critères généraux d'éligibilité des projets financés par le FSRDC
24
2.6.4. Critères spécifiques d'éligibilité et d'évaluation des projets. 25
2.6.5. Projets et dépenses non éligibles 25

2.7. Ciblage de zones d'intervention 25
Chapitre 3. Composantes environnementales du milieu 26

3.1 Environnement Biophysique 26
3.1.1. Situation géographique 26

3.2. Environnement Socioéconomique 39
3.2. A. Analyse de sources de conflits 39
3.2. B. Situation socio-économique des personnes déplacées internes 40
3.2. C. Système d'accueil local des déplacées internes 40
3.2.1. Province Orientale 43
3.2.2 Province du Nord-Kivu 46
3.2.3. Province du Sud-Kivu 49

Chapitre. 4. Cadre Politique et Juridique de l'environnement 52

4.1 La Politique nationale de l'environnement 52

4.2 Cadre juridique 55

4.3 Cadre institutionnel 61
4.3.1. Cadre organique 62
Chapitre 5. Questions et preoccupations de sauvegarde environnementale 65

5.1. Principales politiques opérationnelles de la Banque Mondiale 65

5.2. Procédure de l'examen environnemental telle que préconiséepar la
Banque Mondiale (Procédure de screening) 69

5.3 Points de divergences entre la législation de la RDC et les politiques
de la Banque Mondiale 70
Chapitre. 6. P.O 4.11 « Ressources Culturelles Physiques » 73

6.1. Introduction 73
6.2. Objectif de la politique operationnelle 4.11 73
6.3. Textes juridiques relatifs aux ressources cultures physiques en rdc
73
6.3.1. Lois et reglementation relatives aux biens culturels 73
6.4. Travaux susceptibles de ramener en surface ou d'impacter les
ressources culturelles 77
6.5. Procedures a suivre pour prevenir tout risque d'impacter les
ressourcesculturelles 78
6.6. Conduite a suivre en cas de decouverte des ressources culturelles 79
6.7. Cadre institutionnel 81
6.8. Mesures et actions a entreprendre 82
6.9. Renforcement des capacites 82
6.10 Budget de mise en ?uvre de la po 4.11 82

Chapitre 7. Determination des impacts environnementaux et sociaux
potentiels 83

7.1 Méthodologie pour la préparation, l'approbation et l'exécution des sous-
Projets 83
7.1.1. Identification, Préparation et soumission des sous projets 83
7.1.2. Evaluation et approbation des sous-projets 84
7.1.3. Validation et approbation des sous projets. 85
7.1.4. Préparation du DAO/DDC 87
7.1.5. Consultation publique et diffusion de l'information sur les sous
projets. 87
7.1.6. Intégration des mesures environnementales dans le Dossier d'appel
d'offre 90
7.1.7. Mise en ?uvre des mesures environnementales et sociales du projet
91
7.1.8. La surveillance environnementale et sociale 91

7.2. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux
potentiels et leurs mesures d'atténuation 91
7.2.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs de différents sous
projets 107
7.2.2. Impacts socio environnementaux négatifs des sous projets 109
Chapitre 8. Evaluation institutionnelle 115

8.1. Le Bureau de Coordination Générale 115

8.2 Consultation du Public 117

8.3 Renforcement des Capacités institutionnelles 118
Chapitre 9. Plan de gestion environnementale et sociale(PGES) 122

9.1. Remarques 146
9.1.1. La Protection de sols 146
9.1.2. Conservation, protection des ressources naturelles et des sites
patrimoniaux. 146
9.1.3. Qualité des eaux de surface et souterraines 146
9.1.4. Qualité de l'air 146

9.2 Dispositions requises 146
9.2.1. Prescriptions environnementales et sociales à l'intention des
entreprises 147
9.3. Suivi environnemental et rapports du projet 148
9.3.1 Suivi environnemental 148
9.3.2 Rapports 153
Chapitre10. Budget et financement de la mise en ?uvre du CGES 155
ANNEXES 157

Annexe 1. Fiche de requête 157

Annexe 2. Formulaire de sélection environnementale et sociale du sous-
projet (screening) 166

Annexe 3. Liste Négative 170

Annexe 4. Récapitulatif du processus d'évaluation environnementale des
sous-projets du STEP) 171

Annexe 5. Sous-Projets communautaires éligibles dans le domaine de : 174

Annexe n° 6 Procédures pour les sous projets d'infrastructures nécessitant
une évaluation del'impact environnemental. 179

Annexe n° 7. Liste de contrôle des sous-projets d'Appui aux filières
agricoles 180

Annexe 8: Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale 183

Annexe 9. Liste de personnes rencontrées/Consultées 187

Annexe 10.Calendrier agricole de la Province du Sud-Kivu 192

Annexe 11. Zone agro écologique de la Province du Sud-Kivu 194
Annexe 12 Information et consultation du public 197
Annexe 13 liste de presences signée 209
annexe 14 Auteur du CGES 228
Annexe 15. Termes de reference de la mission 229
Bibliographie 233


LISTE DES ABREVIATIONS



AGR : Activités Génératrices de Revenus

ALE : Agence Locale d'Exécution

ANE : Agence Nationale d'Environnement

ANR : Agence Nationale de Renseignement

AT : Administrateur du territoire

BDP : Bureau de Projet

BC : Bureau de Contrôle

BE : Bureau d'études

BP : Bank Procedures

BPI : Bureau du Projet Ituri

CART : Conseil Agricole Rural du territorial

CC : Chargé de Communication

CCP : Comité Consultatif Provincial

CLD : Comité Local de Développement

CEP : Commission Environnementale Provinciale

CEPGL : Communauté Economique pour la Région des Grands Lacs

CESVI : Coopération et Développement

CHP : Chargé de Projet

CNIE : Centre National d'Information sur l'Environnement

DAO : Dossier d'appel d'offre

DBO : Demande biochimique en oxygène

DCO : Demande chimique en oxygène

DDC : Dossier de demande de cotation

DO : Directive Opérationnelle

DVDA : Division des voies de dessertes agricoles

DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté

DSRP : Document de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la
Pauvreté

EE : Evaluation environnementale

EIES : Etudes d'impact environnemental et social

ESMF : Environment and Social Management Framework

FEC : Fédération des Entreprises du Congo

FFN : Fonds Forestier National

FNL : Forces Nationales de Libération

FONER : Fonds National d'entretien routier

FRCF : Fonds de Reconstruction du Capital Forestier

FSRDC : Fonds Social de la République Démocratique du Congo

GEEC : Groupe d'études environnementales du Congo

GIFS : Gestion intégrée de la fertilité du sol

HIMO : Haute Intensité de Main d'?uvre

ICCN : Institut Congolais de Conservation de la Nature

IDB : Infrastructure de base

IEC : Information, Education et Communication

IJZBC : Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo

IMNC : Institut des Musées Nationaux du Congo

INS : Institut National de Statistique

I4S ou ISSSS : International Security and Stabilization Support
Strategy

LWF : Life Wild Fund

MOD : Maître d'Ouvrage Délégué

MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la
Stabilisation en République Démocratique du Congo

MPE : Moyenne et Petite Entreprise

NU : Nations Unies

OCHA : Office for the Coordination of Humanitarian Affairs

OEB : Organisation d'Encadrement des Bénéficiaires

OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONGD : Organisation Non Gouvernementale de Développement

OP : Operational Policy

OPA : Organisation des Producteurs Agricoles

OVD : Office de voirie et drainage

ONT : Office National du Tourisme

OR : Office des Routes

PTF : Partenaires Techniques et Financiers

PB : Procédure de la Banque Mondiale

CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

PGES : Plan de