?domaine public? dans le système de la propriété ... - WIPO
OriGINAL : anglais. DATE : 20 août 2010. Assemblée générale de l'OMPI. Trente-
neuvième session (20e session extraordinaire). Genève, 20 ? 29 septembre
2010 .... Dans l'exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de l'audit et
de la supervision internes jouit d'un accès libre, illimité, direct et immédiat à tous
les ...