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|Organisation Mondiale |RESTRICTED |
|du Commerce | |
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| |WT/TPR/G/120 |
| |3 septembre 2003 |
| |(03-4595) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|HONDURAS |
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|Rapport du gouvernement | |Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen|
|des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de |
|Marrakech instituant l'Organisation mondiale du |
|commerce), la déclaration de politique générale présentée|
|par le gouvernement hondurien est reproduite ci-après. | Note: Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la réunion de l'Organe
d'examen des politiques commerciales portant sur le Honduras.
TABLE DES MATIÈRES
Page I. Introduction 4 II. Plan gouvernemental pour 2002-2006 5 III. ENVIRONNEMENT DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET ÉCONOMIQUE 10 IV. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE 1990 à 2003 13 1) Cadre juridique et institutionnel 13 2) Commerce multilatéral 13 3) Accords commerciaux 14 4) Régimes spéciaux 18 5) Régime de l'investissement étranger 19 6) Infrastructure 19 7) Propriété intellectuelle 20 8) Marchés publics 21 V. conclusion 21 VI. AnNEXES 1 à 11 23 VII. ANNEXE 12 - LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ 35
Introduction PENDANT PLUSIEURS DÉCENNIES, LE HONDURAS A OPTÉ POUR UN MODÈLE DE
DÉVELOPPEMENT AXÉ SUR LA SUBSTITUTION DES EXPORTATIONS ET PRÉCONISÉ DES
POLITIQUES DIRIGISTES, PLANIFIÉES, CONTRÔLÉES ET, SOUVENT,
PROTECTIONNISTES. AU DÉBUT DES ANNÉES 90, LE PAYS A DÉCIDÉ DE S'INTÉGRER
DAVANTAGE DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE. TOUT AU LONG DES ANNÉES 90, LE PROFIL
DE L'ÉCONOMIE HONDURIENNE S'EST CARACTÉRISÉ, EN RÈGLE GÉNÉRALE, PAR UNE
CROISSANCE EN ESCALIER, IMPUTABLE, À CERTAINES PÉRIODES, À DES FACTEURS
EXOGÈNES, TELS QUE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE DE 1994, L'OURAGAN MITCH DE 1998
ET, DERNIÈREMENT, LA CHUTE DES PRIX DE SES PRINCIPAUX PRODUITS
D'EXPORTATION SUR LES MARCHÉS INTERNATIONAUX. AU COURS DE LA DÉCENNIE
ÉCOULÉE, LE HONDURAS A MIS EN ?UVRE DE VASTES RÉFORMES MACRO-ÉCONOMIQUES ET
STRUCTURELLES, VISANT À CORRIGER LES DÉSÉQUILIBRES ACCUMULÉS DURANT LA
DÉCENNIE ANTÉRIEURE ET À JETER LES BASES D'UNE ÉCONOMIE PLUS OUVERTE ET
PLUS CONCURRENTIELLE. LE PAYS N'A PAS MÉNAGÉ SES EFFORTS POUR CONSOLIDER
LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET A ADOPTÉ DES MESURES SOCIALES DESTINÉES À
ATTÉNUER LES EFFETS NÉGATIFS DE CERTAINES MESURES D'AJUSTEMENT. AU FIL DES
ANS, LE PAYS EST PARVENU À MIEUX GÉRER LES DIFFÉRENTES VARIABLES DE
POLITIQUE, CE QUI S'EST TRADUIT PAR UNE AMÉLIORATION SUR LE PLAN MACRO-
ÉCONOMIQUE TOUT COMME SUR LE PLAN SOCIAL. PAR RAPPORT À CELLE DES PAYS
VOISINS, COMME LE COSTA RICA, EL SALVADOR ET LE GUATEMALA, LA PARTICIPATION
DU HONDURAS AU COMMERCE INTERNATIONAL RESTE NÉANMOINS LIMITÉE, ET CE, POUR
DIFFÉRENTES RAISONS: LE VOLUME ET LA QUANTITÉ DE BIENS EXPORTABLES SONT
RESTREINTS; LES PRODUITS ONT UNE FAIBLE VALEUR AJOUTÉE; LE COMMERCE SE
CONCENTRE SUR UN NOMBRE LIMITÉ DE PARTENAIRES COMMERCIAUX; DE NOMBREUX
PRODUITS SONT SUFFISAMMENT COMPÉTITIFS SUR LE MARCHÉ NATIONAL, RÉGIONAL ET
INTERNATIONAL. La politique d'ouverture commerciale adoptée par le Honduras a permis,
d'une part, de stabiliser le climat économique, ce qui a favorisé une
croissance notable des exportations et des investissements liés au commerce
extérieur et stimulé la création d'emplois. Cette politique a, d'autre
part, favorisé l'instauration d'un climat beaucoup plus concurrentiel
obligeant tous les secteurs de l'économie à s'impliquer davantage et à
définir des stratégies plus précises, notamment dans des domaines tels que
la modernisation de l'appareil de production; la transformation
commerciale; la négociation et l'administration des accords commerciaux;
la formation des ressources humaines; certains aspects du travail; les
micro, petites et moyennes entreprises; l'accroissement de la concurrence;
les réformes juridiques et institutionnelles; l'élaboration et le
renforcement des alliances stratégiques à l'échelle régionale et
internationale; l'amélioration des services et de l'infrastructure; la
protection zoosanitaire et phytosanitaire et l'innocuité des aliments; la
gestion de l'environnement; et la réduction de la vulnérabilité et des
risques. Cette nouvelle stratégie de développement a également obligé les
représentants de tous les secteurs de l'économie hondurienne à s'impliquer
davantage et à participer de manière efficiente aux négociations et à la
formulation de politiques et de stratégies visant des domaines qui, s'ils
ont été négligés par le modèle de développement antérieur, méritent
toutefois d'être pris en compte aujourd'hui. Ces domaines devraient en
effet permettre à l'économie hondurienne d'assurer des conditions de
compétitivité et de réussir son insertion dans le commerce international,
faute de quoi le pays risquerait de reculer sur le terrain de la
compétitivité et de la capacité de produire pour le marché intérieur. Dans le cadre de sa politique commerciale extérieure, le Honduras s'est
fixé comme objectif primordial de réussir son insertion dans l'économie
mondiale de manière efficace et effective, et de faciliter et consolider
l'intégration centraméricaine. En sa qualité de membre du Marché commun
d'Amérique centrale (MCCA), le Honduras s'est employé à promouvoir
activement l'intégration et la coopération économiques dans la région, et
les obstacles au commerce régional ont été dans une large mesure éliminés. Sur le plan de la politique commerciale, les obstacles au commerce
extérieur ont été réduits et des efforts sont déployés en vue d'assurer aux
produits honduriens l'accès aux marchés internationaux dans des conditions
concurrentielles et d'accroître l'ouverture commerciale et l'insertion dans
l'économie mondiale. Dans cette optique, le pays a conclu des traités
commerciaux, des accords d'investissement et des accords de portée
partielle avec divers pays; il a progressé dans le domaine de
l'intégration de l'Amérique centrale; et il a adhéré à l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ce qui lui a permis de
devenir Membre fondateur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Si le présent document porte essentiellement sur des questions d'ordre
économique et commercial, il convient néanmoins de souligner que, à l'heure
actuelle, le Honduras ne ménage pas ses efforts pour lutter contre la
pauvreté, dans des domaines ciblés comme la santé, l'éducation, l'attention
aux groupes vulnérables, l'environnement, la démocratie et la gestion des
affaires publiques. À ce jour, chaque élément du plan gouvernemental
actuel comprend une série d'objectifs de nature générale et spécifique, des
mesures de politique de développement, un ensemble de projets prioritaires
ainsi que des indicateurs de conformité. Il y a lieu de préciser,
toutefois, que la réussite des objectifs fixés par le gouvernement actuel
dépend non seulement de la capacité de mener à bien le Plan gouvernemental,
mais aussi d'une conjugaison de variables exogènes liées au contexte
international, comme le prouvent la sensibilité du Honduras aux
fluctuations des prix de ses principaux produits d'exportation et des cours
mondiaux des combustibles, l'application des mesures d'allègement de la
dette dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très
endettés (PPTE), ainsi que la conjoncture politique internationale très
mouvante, autant de facteurs sur lesquels un petit pays comme le Honduras
n'a qu'une incidence limitée, voire nulle. Examen des politiques commerciales: le Honduras
Plan gouvernemental pour 2002-2006 LE PLAN GOUVERNEMENTAL FIXÉ POUR LA PÉRIODE 2002-2006 REPOSE SUR DES
PRINCIPES FONDAMENTAUX VISANT À ORIENTER ET CLASSER PAR ORDRE DE PRIORITÉ
LES ACTIONS, POLITIQUES, PROGRAMMES ET PROJETS. CES PRINCIPES VONT DE PAIR
AVEC LES POLITIQUES SUIVANTES: I) UNE VISION À LONG TERME, QUI MET
L'ACCENT SUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ; II) UN DÉVELOPPEMENT AXÉ SUR LA
PERSONNE HUMAINE; III) L'IMPLICATION ET LA PARTICIPATION DE TOUS LES
SECTEURS; ET IV) LA TRANSPARENCE DANS TOUTES LES ACTIONS, SUR LE PLAN
PUBLIC ET PRIVÉ. Le gouvernement a mis en route une série d'actions afin de concrétiser
certaines tâches hautement prioritaires pour le pays, telles que la
réduction de l'insécurité dans les villes, le renforcement de la démocratie
et la lutte contre la pauvreté. Le passage de l'ouragan Mitch, à la fin de 1998, a révélé une grande
vulnérabilité écologique et sociale, ce qui a contraint le gouvernement à
redéfinir ses