Synthesis of the Commission's management achievements in 2014

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1. Introduction

Le présent rapport de synthèse est le premier à être présenté par la
Commission qui a pris ses fonctions le 1er novembre 2014. Conformément aux
priorités politiques définies par le président Juncker, la nouvelle
Commission suit un ordre du jour plus précis, dans le cadre duquel une
importance particulière est attachée aux principes de bonne gestion
financière.

Dans les lettres de mission qu'il a adressées aux membres de la Commission,
le président Juncker a souligné avec force la nécessité d'assurer la bonne
gestion financière des programmes sous leur responsabilité et insisté pour
que toutes les mesures nécessaires soient mises en place afin de protéger
le budget de l'UE. Il a également plaidé en faveur d'un renforcement de la
culture de la performance et d'un recentrage sur la démonstration de la
valeur ajoutée du budget de l'UE.

Dans ce contexte, le présent rapport décrit les réalisations de la
Commission en matière de gestion pour l'année 2014, en analysant et en
résumant les informations contenues dans les rapports annuels d'activités
établis par chaque service de la Commission.

En adoptant le présent rapport de synthèse, la Commission assume la
responsabilité politique globale de la gestion du budget de l'UE.


2. 1 Un cadre de performance renforcé

Le cadre renforcé de gestion des performances promis par la Commission dans
le rapport de synthèse de l'an dernier a produit ses premiers résultats.
L'importance accrue accordée aux performances se traduit par une
amélioration de la communication d'informations sur les réalisations
politiques, sur leurs incidences et sur leur valeur ajoutée pour les
citoyens de l'UE. La nouvelle Commission a renouvelé cet engagement, et
d'autres initiatives visant à mettre davantage l'accent sur les résultats
sont encouragées.


1.1 Réalisations politiques

Le cycle de planification stratégique et de programmation s'appuie sur deux
grands instruments - les plans annuels de gestion et les rapports annuels
d'activités (RAA) - pour fournir des informations de gestion détaillées sur
les performances des services de la Commission. Ces dernières années, les
ordonnateurs délégués ont fait un compte rendu plus détaillé de la manière
dont ils ont utilisé les ressources financières et humaines qui leur
avaient été allouées pour atteindre les objectifs stratégiques définis par
le Collège et de la façon dont les politiques mises en ?uvre ont créé de la
valeur ajoutée pour la société européenne. La Commission souligne les
progrès importants accomplis ces dernières années sur le plan de la
communication d'informations concernant ses réalisations politiques, en
plus de celles relatives à ses réalisations en matière de gestion des
programmes. En outre, l'ensemble annuel de RAA contient désormais une
multitude d'informations utiles sur les objectifs stratégiques, les
résultats obtenus et leur incidence directe et indirecte sur la société
européenne.

Un résumé des indicateurs de performance essentiels est présenté à l'annexe
1 pour rendre compte de la réalisation des objectifs de la Commission. Pour
la plupart des indicateurs, la Commission est sur la bonne voie pour
atteindre ses objectifs pluriannuels.

Plusieurs autres mesures ont été prises pour améliorer les performances:

i. l'insertion d'informations plus complètes sur les performances
provenant de diverses sources, comme des évaluations, des études,
des audits et des analyses d'impact;

ii. l'ajout d'exemples illustratifs démontrant la valeur ajoutée des
divers programmes de l'UE pour cette dernière;

iii. un alignement plus étroit des plans de gestion sur les RAA (en
utilisant, par exemple, les mêmes modèles pour la communication
d'informations sur les objectifs et les indicateurs dans les deux
cas); et

iv. l'obligation d'inclure dans les RAA des exemples de mesures visant à
améliorer l'efficience et l'économie de la gestion.

Exemples de mesures visant à améliorer l'efficience et l'économie de la
gestion

( La direction générale de l'agriculture et du développement rural (DG
AGRI) a complètement remanié la législation relative au réseau
d'information comptable agricole en 2014. Ces mesures ont entraîné
une simplification importante: cinq actes d'exécution ont été réunis
en un seul, les répétitions inutiles ont été supprimées et la
nécessité de références croisées a disparu.

( À l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO),
la négociation du nouveau contrat-cadre relatif à l'assurance
accident du personnel de plusieurs institutions a conduit à une
baisse considérable des primes versées. À la suite du nouveau
contrat, lesdites primes ont chuté de 23 % par rapport à 2011,
s'établissant à 23 000 000 EUR en 2013.


1.2 Initiatives visant à renforcer davantage le cadre de performance


1.2.1 Un budget de l'UE axé sur les résultats

La nouvelle Commission a pour objectif de renforcer la culture de la
performance en ce qui concerne le budget de l'UE. L'une de ses grandes
priorités est de veiller à ce que le budget soit axé sur l'obtention de
résultats concrets dans l'intérêt des citoyens; un réseau de membres de la
Commission a été mis en place à cet effet («Un budget de l'UE axé sur les
résultats»). Ce réseau assure l'orientation, la direction et la
coordination politiques des activités destinées à améliorer les
performances budgétaires et à faire en sorte que le budget soit bien
utilisé.

Lors de sa première réunion, tenue le 4 mars 2015, le réseau a approuvé une
approche commune pour analyser et améliorer le cycle d'exécution budgétaire
en déterminant les domaines dans lesquels le budget est dépensé
(affectation du budget), la manière dont les fonds sont dépensés (exécution
du budget) et la façon dont la Commission est évaluée (procédure de
décharge). Il a défini six grands axes de travail auxquels les services de
la Commission s'attacheront au cours du mandat du Collège afin de mettre en
?uvre la stratégie:

i. simplification: réduire la charge administrative et rationaliser les
exigences en matière de conformité dans les différents domaines
d'action pour aider à cibler la mise en ?uvre des programmes sur les
résultats, tout en maintenant la légalité et la régularité;

ii. procédure budgétaire: fournir des informations sur les performances
qui soient utiles pour l'affectation du budget et permettent une prise
de décisions fondée sur les taux d'exécution des programmes en tant
que mesure de l'efficience des opérations de dépense et de l'obtention
de résultats;

iii. rapport coût-efficacité des contrôles: rationaliser et simplifier les
contrôles et réaffecter les ressources aux contrôles jugés les plus
appropriés pour gérer les risques concernant la légalité et la
régularité au sein du cadre réglementaire;

iv. déclaration d'assurance et décharge: combiner les mécanismes de
protection du budget tels que les recouvrements et les corrections
financières avec des mesures de simplification et des contrôles
présentant un bon rapport coût-efficacité, afin de gérer le risque et
d'établir un meilleur équilibre entre l'obtention de résultats
politiques, le coût des contrôles et le respect des règles
financières;

v. base de données des projets: améliorer l'accès des citoyens aux
résultats des projets dans des domaines clés pour accroître la
transparence et la comparabilité des initiatives financées par l'UE et
aider à mettre en évidence les différentes manières dont les dépenses
de l'UE contribuent à la société; et

vi. communication: améliorer la communication et la coopération entre les
acteurs de la planification, de l'exécution et de la décharge du
budget, et avec le grand public, en alignant les attentes, en
partageant les expériences en matière d'exécution et en établissant
des rapports sur les résultats obtenus.

L'une des actions à mener est la création d'un groupe de travail
interinstitutionnel sur l'établissement du budget sur la base des
performances, qui réunira les institutions participant au processus
budgétaire (Commission, Parlement européen, Conseil et Cour des comptes)
dans le but de parvenir à une vision commune de la notion de budget fondé
sur les performances, de ses caractéristiques essentielles, ainsi que du
rôle et des responsabilités des institutions de l'UE et des États membres
pour ce qui est de l'exécution efficace du budget de l'UE. En s'appuyant
sur le cadre juridique et réglementaire en vigueur, le groupe de travail
définira les améliorations à apporter au modèle d'établissement du budget
sur la base des performances appliqué actuellement au niveau de l'UE ainsi
qu'un calendrier adéquat pour leur mise en ?uvre.


1.2.2 Alignement de l'intensité des contrôles sur les risques

Garantir le bon rapport coût-efficacité des systèmes de gestion et de
contrôle est l'un des objectifs de la stratégie de «budget axé sur les
résultats». Des systèmes de contrôle peu efficients absorbent des
ressources considérables qui, utilisées autrement, permettraient d'obtenir
des résultats. Ils représentent aussi une lourde charge administrative pour
les bénéficiaires et peuvent décourager certains candidats potentiels de
par