PE-CONS No/YY - 2009/0157(COD) - Institut des Actuaires
d'une fusion pour réévaluation d'actifs et détermination d'un rapport ..... Maintien
à l'actif de titres cédés sur l'exercice ... 1.1.4.2 Déterminer l'enveloppe financière
globale du projet ...... On apportera une attention toute particulière aux
entreprises faisant partie d'un groupe de sociétés, car l'arbitrage capital/compte
courant ...