Droit des obligations - Droit européen
En principe, la partie générale du CO s'applique à toutes les obligations.
Toutefois, elles concernent surtout celles qui découlent d'un contrat. Dans la
partie générale, la responsabilité civile est surtout concernée par les articles 41 à
61 CO. C'est donc principalement la partie générale du CO qui sert de base à ce
cours.