Réglement de copropriété au format Word - Résidence les Bois du ...

En revanche, la transformation des appartements en chambres meublées
destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite. Sont interdites
également la location en meublé ou non des parties d'appartements et la
location à destination d'habitation des locaux annexes des appartements tels
que caves, ...

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