Synthèse des impacts négatifs potentiels - World Bank Documents ...

REPUBLIQUE DU BENIN [pic]
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME (MEHU)
--------------- Projet d'Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU)
--------------- Rapport final Abdoul'Ganyi BACHABI ALIDOU
Consultant en Evaluation Environnementale
Tel : (229) 95 05 98 12 / 97 76 46 76
E mail : agbachabi@yahoo.fr juillet 2012
Sommaire
Liste des tableaux 4
Liste des figures 4
Liste des acronymes 5
RESUME EXECUTIF 7
EXECUTIVE SUMMARY 11 1.- INTRODUCTION 15
1.1 Contexte et objectif 15
1.2 Objectif du CGES 16
1.3- Démarche méthodologique adoptée16 2.- DESCRIPTION DU PROJET 18
2.1 Objectif du projet 18
2.2 Composantes du projet 18
2.3 Activités du PUGEMU 20 3.- BREVE SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
DE LA ZONE DU GRAND NOKOUE 22 4.- CADRES POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE
DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET 24
4.1- Cadre politique de l'évaluation environnementale 24 4.2- Cadres institutionnel et juridique pertinents de mise en ?uvre du
projet 25
4.2.1- Cadre juridique de l'environnement et de la gestion des déchets 25 4.2.1.1.- Cadre juridique général de gestion de l'environnement 25
4.2.1.2.- Cadre juridique de la gestion des composantes du projet 26 4.2.2- Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin 27 4.2.3- Autres dispositions pertinentes pour l'évaluation
environnementale du Projet 29
4.2.3.1- Textes sur la décentralisation 29
4.2.3.2- Loi sur la protection du patrimoine 29
4.3.- Cadre institutionnel de l'environnement 30
4.4 Principales Politiques de Sauvegarde Environnementale
et Sociale de la Banque Mondiale applicables au Projet 32
4.5 Points de convergence entre la législation nationale
et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale 33
5. PROCEDURES D'ANALYSE ET D'EVALUATION DES SOUS PROJETS 35
6.- IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PROJET 40 6.1 Impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels 40
6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels 43
7.- PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 47
7.1- Mesures environnementales et sociales proposées 47
7.2- Mise en ?uvre des mesures environnementales 48
7.3.- Plan cadre de gestion environnementale et sociale 49 8.- CAPACITÉS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET 53 8.1 Objectif 53
8.2 Stratégies 53 8.3 Evaluation des capacités dans la mise en ?uvre du CGES 53 8.3.1 Institutions responsables de l'application des mesures d'atténuation
53 8.3.2 Recommandations pour la gestion environnementale du PUGEMU 55 8.4 Besoin en renforcement de capacités et formation 56 8.4.1 Mesures de renforcement institutionnel 56
8.4.2 Mesures de renforcement technique 56
8.4.3 Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du PUGEMU 57
8.4.4 Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau communal
58
8.5 Calendrier de mise en ?uvre des mesures 58
8.6 Coûts des mesures de renforcement de capacités 59
9. PROGRAMME DE SUIVI EVALUATION 61
9.1 Plan de suivi-évaluation 61
9.1.1 Objectifs et stratégie 61 9.2 Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES 62 9.3 Mécanismes de suivi-évaluation 64
9.4- Institutions responsables de la mise en ?uvre du suivi 65 10.- PLAN CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS 66 11. BUDGET RECAPITULATIF DU CGES 68
12.- CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 69 ANNEXES 70
Annexe 1 : Fiche pour le screening environnemental
Annexe 2. Proposition de liste générique des mesures environnementales Annexe 3. Modèle de TDR pour réaliser une EIE Annexe 4. Format simplifié pour le suivi environnemental
Annexe 5 : Termes de références du CGES du PUGEMU
Annexe 6. Consultations des acteurs concernés
Annexe7. Résumé des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale
Références bibliographiques
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une
pertinence directe ou indirecte
Tableau n° 2 : Responsabilités des acteurs concernés
Tableau n° 3 : Synthèse de l'appréciation des impacts potentiels des sous-
projets spécifiques
Tableau n° 4 : Matrice des mesures d'atténuation génériques applicables Tableau n° 5 : Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale
(PGES) Tableau n°6 : Capacités des institutions responsables de l'application des
mesures d'atténuation
Tableau n° 7 : Calendrier de mise en ?uvre des mesures Tableau n° 8 : Coûts des mesures techniques Tableau n° 9 : Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation
Tableau n°10 : Types d'indicateurs et dispositif de suivi des composantes
environnementales et sociales
Tableau n° 11 : Indicateurs de suivi des mesures du PGES
Tableau n° 12 : Coûts des mesures du CGES
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Procédure d'évaluation des composantes du projet d'urgence de
gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU)
Liste des acronymes ABE : Agence Béninoise pour l'Environnement
AC : Approbation Committee
AGETUR-SA : Agence d'Exécution des Travaux Urbains
BM : Banque Mondiale
BTP : Bâtiments Travaux Publics
CA : Comité d'Approbation
CeNaGReF : Centre National de Gestion des Réserves de Faune
CENATEL : Centre National de Télédétection et de Cartographie
Environnementale
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et sociale
CNDD : Commission Nationale de Développement Durable
CPRP : Cadre de Politique de Réinstallation de Populations
CSGES : Cadre Stratégique de Gestion Environnementale et Sociale
CSS : Cellule de Supervision et de Suivi
CT : Centre de transfert
CTR : Comité Technique de Réinstallation
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DDEHU : Direction Départementale de l'Environnement, de l'Habitat et de
l'Urbanisme
DEIE : Département de l'Etude d'Impact Environnemental
DG Eau : Direction Générale Eau
DGDU : Direction Générale du Développement Urbain
DGE : Direction Générale de l'Environnement
DGFRN : Direction Générale des Forêts et des Ressources Naturelles
DHAB : Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement du Bénin
DPPC : Direction de la Prévention et de la Protection Civile
DST : Direction des services techniques
DUA : Direction de l'Urbanisme et de l'Assainissement
EES : Evaluation Environnementale et Sociale
EIES : Etude d'impact environnemental et social
EPCI : Etablissement Public à Caractère Inter Communal
FNE : Fonds National de l'Environnement
IEC/CC : Information, Education et Communication pour le Changement de
Comportement
MEF : Ministère de l'Economie et des Finances
MEHU : Ministère de l'Environnement de l'habitat et de l'Urbanisme
MOD : Maître d'Ouvrage Délégué
OCB : Organisation Communautaire de Base
OMD : Objectifs du Millénaire pour le développement
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PAE : Plan d'Action Environnemental
PAG : Programme d'Action du Gouvernement
PAP: People Affected by the Project
PAP : Personnes Affectées par le Projet
PAR : Plan d'Action de Recasement
PCR : Plan Cadre de Réinstallation
PDAP : Plan Directeur d'Assainissement Pluvial
PE : Police environnementale
PFE : Point Focal Environnement
pges : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PGUD 2 : Projet de Gestion Urbaine Décentralisée 2
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMU : Project Management Unit
PNGE : Programme National de Gestion de l'Environnement
PO : Politique Opérationnelle
PR : Point de regroupement
PS : Police sanitaire
PSR : Plan Succinct de Réinstallation
PUGEMU : Projet d'Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain
RAP: Resettlement Action Plan
RPF : Resettlement Policy Framework
RRP : Restricted Resettlement Plan
SCRP : Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté
SEC : Service d'Environnement de la Commune
SERHAU-SA : Société d'Etudes Régionales d'Habitat et d'Aménagement Urbain
SONEB : Société Nationale des Eaux du Bénin
TDR : Termes de référence
TRC : Technical Resettlement Committee RESUME EXECUTIF L'Objectif général du Projet est d'améliorer les infrastructures et
atténuer les impacts négatifs sur l'environnement résultant des inondations
dans la région du Grand Nokouè et accroître le niveau de préparation du
Bénin à faire face aux inondations futures. Plus précisément, le projet
vise à renforcer les capacités des cinq villes du Grand Nokouè que sont
Porto Novo, Sème-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi et Ouidah à: (i)
Réhabiliter et améliorer trois réseaux de drainage principaux dans les
zones clés de la ville de Cotonou touchées par les inondations de 2010
grâce au calibrage, dragage, nettoyage et élargissement de ces drains et
canaux et à la réhabilitation d'un pont ; (ii) Permettre à Cotonou et aux
municipalités voisines affectées par les inondations d'octobre 2010
d'atténuer les impacts négatifs sur l'environnement et les risques
sanitaires résultant de l'obstruction des systèmes de drainage causés
principalement par les décharges 'sauvages' et clandestines de déchets
solides dans les ouvrages à ciel ouvert.
Les composantes du projet sont décrites comme suit : Composante 1. Amélioration et réhabilitation du drainage
Elle consistera à :
- améliorer sensiblement et durablement les conditions de vie des
résidents de certains quartiers de Cotonou aux plans (i) de l'impact
des inondations cycliques sur la santé publique et les infrastructures
privées et publiques dans les zones de construction des ouvrages de
drainage et (ii) des conditions de déplacement.
- actualiser le plan directeur d'Assaini