Licenciement - Rideau

[pic]
Manuel de l'employé
ou
Politiques internes de gestion des ressources humaines [DOCUMENT-TYPE]
Le Manuel de l'employé de [L'ORGANISATION] a été adopté par voie de
résolution par le conseil d'administration le [DATE].
Remarque à l'endroit des utilisateurs Ce document se veut une proposition-type à l'intention des membres de
RIDEAU, convenant principalement à de petites ou moyennes organisations
québécoises de type OBNL. Certaines portions pourraient aussi être utiles à
d'autres types et formats d'organismes. Cette proposition a été réalisée en
s'inspirant largement du Manuel de l'employé interne de RIDEAU; il revient
donc aux utilisateurs d'apporter les modifications nécessaires afin que ce
document réponde aux besoins particuliers de leur organisme. Par convention, afin de faciliter la lecture du texte, le masculin est
employé dans ce document pour référer tant aux hommes qu'aux femmes. Le contenu de ce manuel est présenté uniquement à titre de proposition.
RIDEAU décline toute responsabilité quant aux inexactitudes, omissions ou
énoncés de ce document. RIDEAU ne peut en aucun cas être tenu responsable
des pertes, dommages ou inconvénients pouvant résulter de l'utilisation de
cette proposition. Pour le bénéfice de l'ensemble des utilisateurs, nous vous invitons à
transmettre toute information supplémentaire ou correction qui pourrait
bonifier ce manuel en contactant la responsable des services aux membres à
l'adresse courriel suivante : projets@rideau-inc.qc.ca ou alors par
téléphone au 514 598-8024 #229.
Table des matières Remarque à l'endroit des utilisateurs 2
Table des matières 3
Informations corporatives 5
Mission 5
Mandats 5
Historique 5
Préambule 5
Généralités 6
Définition des termes 6
Catégories d'employé 6
Exclusivité/priorité des services 7
Représentation publique 7
Lignes directrices pour les activités politiques 7
Droit d'auteur et propriété intellectuelle 7
Dossier de l'employé 7
Code de déontologie 7
Préambule 7
Comité de déontologie 8
Application 8
Respect de la philosophie de l'organisme 8
Conscience professionnelle 8
Responsabilité individuelle 9
Relations avec les collègues 9
Politique de mouvement du personnel 10
Objectif 10
Recrutement 10
Accès à l'égalité en emploi 10
Sélection et embauche 10
Accueil du personnel 10
Période d'essai 11
Démission 11
Mise à pied 11
Licenciement 11
Congédiement 11
Politique concernant la résolution de problèmes et de conflits 12
Litige 12
Politique des conditions de travail 13
Période de référence 13
Heures et semaine de travail 13
Paiement des salaires 14
Régime d'assurance collective [S'IL Y A LIEU] 14
Vacances annuelles 15
Fermeture des bureaux de [L'ORGANISATION] 15
Congés de maladie 15
Congés mobiles 16
Congés fériés 16
Congés pour événements familiaux [OPTIONNEL, À TITRE D'EXEMPLE] 16
Congé sans solde 17
Naissance, adoption et interruption de grossesse 17
Congé pour affaires judiciaires [OPTIONNEL, À TITRE D'EXEMPLE] 18
Politique d'évaluation du rendement 18
Fréquence et méthode d'évaluation 19
Avant l'évaluation 19
Outil d'évaluation 19
Perfectionnement professionnel 19
Politique relative aux frais de déplacement, de repas, d'hébergement et de
représentation 19
Frais de transport 20
Frais de repas 20
Frais d'hébergement 21
Frais de représentation 21
Politique de santé et sécurité au travail 21
Responsabilités de l'employeur 21
Responsabilités de l'employé 22
Situation d'urgence 22
Principes environnementaux 23
Standards informatiques [OPTIONNEL, À TITRE D'EXEMPLE] 23
Nomenclature des objets 23
Usage des versions 24
Localisation des objets 25
Annexes 26
Organigramme 27
Formulaire d'évaluation du rendement [À TITRE D'EXEMPLE] 28 Informations corporatives
Mission [INSÉRER ICI L'ÉNONCÉ DE MISSION] Mandats [INSÉRER ICI LES MANDATS] Historique [INSÉRER UN OU PLUSIEURS PARAGRAPHES D'INFORMATION SUR L'ORGANISATION] Préambule Le Manuel de l'employé de [L'ORGANISATION] répond à divers objectifs,
soit : . clarifier les relations de travail entre les employés et la direction
générale afin d'encourager l'efficacité et l'esprit d'équipe; . permettre aux employés de vivre des relations de travail équitables et
respectueuses dans la compréhension des responsabilités et des droits
de chacun; . permettre aux employés d'avoir un outil de référence; . offrir aux employés un mécanisme leur permettant de se faire entendre
en cas de litige avec leurs confrères de travail ou avec
[L'ORGANISATION]; . établir et maintenir des conditions de travail qui soient justes et
équitables pour tous les employés. Le Manuel de l'employé est sous l'autorité du conseil d'administration, qui
en délègue la responsabilité, la gestion et la mise en application à la
direction générale [ou alors, LA DÉLÉGATION PEUT ÊTRE PARTAGÉE ENTRE LA
DIRECTION GÉNÉRALE ET LA PERSONNE RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES]. Les employés doivent se référer aux Normes du travail au Québec pour les
points qui ne sont pas traités dans ce manuel. En cas de différence entre
un élément du manuel et les règles de la Commission des normes du travail,
la mesure la plus avantageuse pour l'employé prévaut. La Direction et le conseil d'administration peuvent, de façon
exceptionnelle, adopter des modifications au manuel. De même, certaines
conditions de travail spécifiques peuvent être déterminées par contrat. Ce
manuel doit être modifié en fonction de l'évolution des lois régissant le
monde du travail. Le cas échéant, ces modifications seront transmises à
tout le personnel de [L'ORGANISATION] et intégrées au présent document. Généralités
Définition des termes
Employeur Désigne le représentant dûment autorisé par la corporation de
[L'ORGANISATION], qui est régie par la 3e partie de la Loi des compagnies,
extraits L.R.Q., chapitre C-38. Son représentant est la personne nommée à
la direction générale. Employé Désigne toute personne qui travaille pour l'employeur, moyennant une
rémunération. Employé régulier à temps plein Désigne tout employé ayant terminé sa période d'essai, détenteur d'un poste
prévu à l'organigramme et requis pour le bon fonctionnement des services
réguliers de [L'ORGANISATION]. Il travaille 30 heures et plus par semaine.
Cette catégorie d'employé jouit de tous les avantages offerts par
[L'ORGANISATION], au prorata du nombre d'heures travaillées. Employé régulier à temps partiel Désigne tout employé ayant terminé sa période d'essai, détenteur d'un poste
prévu à l'organigramme et requis pour le bon fonctionnement des services
réguliers de [L'ORGANISATION], et dont le nombre d'heures de travail est de
moins de 30 heures par semaine. Les congés de maladie et les vacances
annuelles sont cumulés au prorata du nombre d'heures travaillées, selon les
mêmes normes que les employés réguliers à temps plein. Il bénéficie des
avantages offerts par [L'ORGANISATION], selon le nombre d'heures
travaillées et les dispositions à cet effet. Ce type d'employé a droit aux
assurances collectives s'il travaille en moyenne 20 heures ou plus par
semaine. Employé temporaire Désigne tout salarié qui exécute un mandat particulier ayant un début et
une fin définis dans le temps. Il bénéficie des congés fériés qui
interviennent durant le mandat, de certains autres congés autorisés par la
direction, ainsi que de 4 % de vacances calculé sur sa rémunération. Employé occasionnel Désigne tout employé qui travaille de façon occasionnelle et est rémunéré à
un tarif horaire préétabli. Les avantages sociaux consentis sont conformes
aux lois en vigueur. Contractuel Désigne tout travailleur autonome ou entreprise privée embauché selon une
lettre d'entente ou un contrat de service pour exécuter un mandat
spécifique ayant un début et une fin définis dans le temps. Une rétribution
est déterminée pour cette période. Ces contractuels remettent une (ou des)
facture(s) en bonne et due forme à [L'ORGANISATION]. Le contractuel n'est
pas régi par le Manuel de l'employé, mais plutôt par les termes de son
contrat et est considéré comme un fournisseur de services. Catégories d'employé
Personnel cadre Désigne l'employé qui exerce une fonction de direction et qui détient
l'autorité requise pour prendre des décisions liant son employeur.
[L'ORGANISATION] reconnaît [X] emplois cadres au sein de son organisation,
soit la direction générale et [DIRECTIONS DE SERVICES]. Personnel professionnel de service Désigne l'employé qui occupe un poste à titre de responsable, de
contrôleur, de coordonnateur ou tout autre emploi similaire. Personnel de soutien Désigne l'employé qui occupe un poste d'adjoint ou tout autre emploi de
soutien à des employés cadres ou professionnels de service. Exclusivité/priorité des services Normalement, sauf après entente spécifique avec la direction générale, tout
employé régulier à temps plein doit accorder à [L'ORGANISATION]
l'exclusivité des services professionnels ou techniques qu'il dispense
contre rémunération. Tout employé temporaire à temps plein doit accorder à
[L'ORGANISATION] la priorité des services professionnels ou techniques
qu'il dispense contre rémunération. Son horaire de travail ne doit pas être
perturbé par d'autres engagements, de même qu'il ne peut affecter les
ressources de [L'ORGANISATION] à cet effet. Tout employé qui exerce un deuxième emploi non concurrentiel doit s'assurer
que celui-ci n'aura d'effet ni sur son assiduité ni sur son rendement et
qu'