les sources du droit - Bts-tc.org
SYNTHESE : LES SOURCES DU DROIT. Le Droit est l'ensemble des règles
impératives dont le but est d'organiser la vie en société. Ces règles ont été ...
SYNTHESE : LES SOURCES DU DROIT. Le Droit est l'ensemble des règles
impératives dont le but est d'organiser la vie en société. Ces règles ont été ...