SCP/14/10 Prov. - WIPO

8 juin 2001 ... Une délégation a fait part de sa préoccupation au sujet du mot ..... avec la
possibilité de modifier ou de corriger la demande prévue dans le projet .... Une
délégation a indiqué que dans la version française, le mot ... les méthodes
utilisées dans l'exercice d'activités intellectuelles ou dans ...... MADAGASCAR.

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