VINGT-SIXIEME SESSION ORDINAIRE

VINGT-SIXIEME SESSION ORDINAIRE OEA/Ser.P
3 juin 1996
AG/doc.3455/96 corr. 1
Panama, République du Panama 19 juin 1996
Original:
espagnol
















RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
LORS DE SA VINGT-SIXIEME SESSION ORDINAIRE

(Version révisée par la Commission de style)
TABLE DES MATIERES

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AG/DEC. 10 (XXVI-O/96) Consensus de Panama 1

AG/DEC. 11 (XXVI-O/96) Déclaration sur la question des Iles Malouines 5

AG/DEC. 12 (XXVI-O/96) Déclaration de Panama sur la contribution
interaméricaine
à l'évolution et à la codification du droit
international 6

AG/RES. 1362 (XXVI-O/96) Solidarité avec le Secrétaire général de
l'Organisation des Etats Américains 10

AG/RES. 1363 (XXVI-O/96) Observations et recommandations sur les
rapports
annuels des organes, organismes et entités
de l'Organisation 11

AG/RES. 1364 (XXVI-O/96) Liberté du commerce et des investissements
dans le continent 14

AG/RES. 1365 (XXVI0O/96) Lieu et date de la vingt-huitième Session
ordinaire de l'Assemblée générale 16

AG/RES. 1366 (XXVI-O/96) Célébration du cinquantième anniversaire de
l'Organisation des Etats Américains 17

AG/RES. 1367 (XXVI-O/96) Lieu et date de la vingt-neuvième Session
ordinaire de l'Assemblée générale 19

AG/RES. 1368 (XXVI-O/96) Lieu et date de la trentième Session ordinaire
de l'Assemblée générale 20

AG/RES. 1369 (XXVI-O/96) Engagement de Panama en faveur des personnes
handicapées dans le continent américain 21

AG/RES. 1370 (XXVI-O/96) Sommet sur le développement durable 24

AG/RES. 1371 (XXVI-O/96) Coopération entre le Secrétariat général de
l'Organisation des Etats Américains et le
Secrétariat général du Système
d'intégration centraméricain 26
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AG/RES. 1372 (XXVI-O/96) Coopération entre l'Organisation des
Etats Américains et le système des Nations
Unies 28

AG/RES. 1373 (XXVI-O/96) Présence internationale en Haïti 29

AG/RES. 1374 (XXVI-O/96) Coopération entre l'Organisation
des Etats Américains et la CARICOM 32

AG/RES. 1375 (XXVI-O/96) Reconduction du mandat de la CIAV/OEA 33

AG/RES. 1376 (XXVI-O/96) Le Canal de Panama au XXIème siècle 35

AG/RES. 1377 (XXVI-O/96) Soutien des initiatives du Sommet des
Amériques 37

AG/RES. 1378 (XXVI-O/96) Appui à la construction du processus de
démocratisation et à l'instauration de la paix
au Guatemala 39

AG/RES. 1379 (XXVI-O/96) Congrès universel sur le Canal de Panama
41

AG/RES.1380/96 (XXVI-O/96) Renforcement de la sécurité des citoyens
43

AG/RES.1381/96 (XXVI-O/96) Programme-budget de l'Organisation pour la
deuxième année de l'exercice biennal 1996-1997.
Quotes-parts et annonces de contributions
aux fonds volontaires pour 1997 45

AG/RES.1382/96 (XXVI-O/96) Modification des Normes générales de
fonctionnement
du Secrétariat général en vue de leur adaptation
au Protocole de Managua 65

AG/RES.1383/96 (XXVI-O/96) Eclaircissements apportés à l'article 114
des Normes générales 66

AG/RES.1384/96 (XXVI-O/96) Rapport de la Commission des vérificateurs
extérieurs 67

AG/RES.1385/96 (XXVI-O/96) Révision du statut du Tribunal administratif
68

AG/RES.1386/96 (XXVI-O/96) Bureau de l'Inspecteur général 69

AG/RES.1387/96 (XXVI-O/96) Programmes de bourses et de stages de
formation 71



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AG/RES.1388/96 (XXVI-O/96) Evaluation des bureaux hors siège de
l'Organisation
des Etats Américains 72

AG/RES.1389/96 (XXVI-O/96) Hommage à M. Brian P. Crowley, Président de
la Commission des vérificateurs extérieurs 74

AG/RES.1390/96 (XXVI-O/96) Renouvellement de la demande de la soumission
de commentaires et d'observations sur la proposition
d'amendement à l'article 34 de la Convention
américaine relative aux droits de l'homme 75

AG/RES.1391/96 (XXVI-O/96) Procédures d'élaboration et d'adoption
d'instruments
juridiques interaméricains au sein de
l'Organisation des Etats Américains 76

AG/RES.1392/96 (XXVI-O/96) Appui et perfectionnement de l'administration
de la justice dans les Amériques 77

AG/RES.1393/96 (XXVI-O/96) Convocation de la sixième Conférence
spécialisée
interaméricaine sur le droit international privé 79
(CIDIP-VI)

AG/RES.1394/96 (XXVI-O/96) Observations et recommandations relatives au
Rapport annuel de la Cour interaméricaine des
droits de l'homme 82

AG/RES.1395/96 (XXVI-O/96) Rapport annuel du Comité juridique
interaméricain 84

AG/RES.1396/96 (XXVI-O/96) Lutte contre le blanchiment de l'argent
87

AG/RES.1397/96 (XXVI-O/96) Probité et éthique civique 89

AG/RES.1398/96 (XXVI-O/96) Convention interaméricaine contre la
corruption 91

AG/RES.1399/96 (XXVI-O/96) Coopération continentale pour prévenir,
combattre
et éliminer le terrorisme 93

AG/RES.1400/96 (XXVI-O/96) Modification de l'article 22 du règlement
de l'Assemblée générale 95

AG/RES.1401/96 (XXVI-O/96) Promotion de la démocratie représentative
96
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AG/RES.1402/96 (XXVI-O/96) Promotion de la démocratie 98

AG/RES.1403/96 (XXVI-O/96) Casques blancs 100

AG/RES.1404/96 (XXVI-O/96) Rapport annuel de la Commission
interaméricaine
des droits de l'homme 103

AG/RES.1405/96 (XXVI-O/96) Appui à la tache accomplie par l'Institut
interaméricain des droits de l'homme 107

AG/RES.1406/96 (XXVI-O/96) Développement juridique de l'intégration
109

AG/RES.1407/96 (XXVI-O/96) Appui à l'administration de la justice
dans les Amériques 111

AG/RES.1408/96 (XXVI-O/96) Respect du droit international humanitaire
113

AG/RES.1409/96 (XXVI-O/96) Mesures d'encouragement de la confiance
et de la sécurité dans les Amériques 115

AG/RES.1410/96 (XXVI-O/96) Promotion de la sécurité des petits Etats
insulaires 119

AG/RES.1411/96 (XXVI-O/96) Le continent américain, zone débarrassée de
mines terrestres antipersonnel 121

AG/RES.1412/96 (XXVI-O/96) Conférence régionale de suivi de la Conférence

de Santiago sur les mesures d'encouragement de
la confiance et de la sécurité 124

AG/RES.1413/96 (XXVI-O/96) Appui aux opérations de déminage en
Amérique centrale 126

AG/RES.1414/96 (XXVI-O/96) Consolidation du régime établi dans le Traité
d'interdiction des armes nucléaires en Amérique
latine et dans les Caraïbes 128

AG/RES.1415/96 (XXVI-O/96) Coopération pour la sécurité continentale
130

AG/RES.1416/96 (XXVI-O/96) Situation des réfugiés, des rapatriés et des
personnes déplacées dans le continent américain 132


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AG/RES.1417/96 (XXVI-O/96) Projet de réglementation des incompatibilités
des fonctions de membres de la Commission
interaméricaine des droits de l'homme, de
consultants extérnes près la Commission et
d'étudiants prêtant gracieusement leurs services
dans le cadre d'un stage de formation
au sein de cette unité 134

AG/RES.1418/96 (XXVI-O/96) XVIIIe Congrès panaméricain de l'enfance
135

AG/RES.1419/96 (XXVI-O/96) Soutien au neuvième Congrès mondial du droit
de la famille 136

AG/RES.1420/96 (XXVI-O/96) Financement du programme de marché commun
des connaissances scientifiques et
technologiques (programme MERCOCYT), en vue du
suivi et de la supervision des actions recommandées
par les ministres chargés des questions scientifiques
et technologiques 137

AG/RES.1421/96 (XXVI-O/96) Accès aux technologies de l'information
139

AG/RES.1422/96 (XXVI-O/96) Coopération au sein du système interaméricain
pour la
participation pleine et égalitaire de la femme
au processus de développement 141

AG/RES.1423/96 (XXVI-O/96) Groupe de travail chargé d'étudier les
problèmes
de développement des petits Etats des Caraïbes 143

AG/RES.1424/96 (XXVI-O/96) Plan interaméricain de lutte contre la
pauvreté 144

AG/RES.1425/96 (XXVI-O/96) Orientations de la programmation provisoire et
du
Plan stratégique du Conseil interaméricain
pour le développement intégré en ce qui concerne le
développement social et l'enseignement 147

AG/RES.1426/96 (XXVI-O/96) Appui aux activités de l'OEA dans le domaine
du tourisme 149

AG/RES.1427/96 (XXVI-O/96) Encouragement de la sensibilisation au
développement durable 151


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AG/RES.1428/96 (XXVI-O/96) Appui au huitième colloque international sur
les récifs coralliens 153

AG/RES.1429/96 (XXVI-O/96) Réunion continentale des ministres chargés des

questions scientifiques et technologiques 155

AG/RES.1430/96 (XXVI-O/96) Commerce et intégration dans les Amériques
157

AG/RES.1431/96 (XXVI-O/96) Cinquième rapport biennal du secrétaire
général
sur la mise en oeuvre de la résolution
AG/RES. 829 (XVI-O/86) "Participation pleine et
égalitaire de la femme d'ici l'an 2000" 159

AG/RES.1432/96 (XXVI-O/96) Condition de la femme dans les Amériques
161

AG/RES.1433/96 (XXVI-O/96) Soutien aux travaux de l'Institut
interaméricain
de l'enfance 163

AG/RES.1434/96 (XXVI-O/96)