D - Igas

|Inspection générale des affaires sociales |
Cahier d'aide à la construction du contrôle d'un établissement ou d'un
service
dénommé selon les cas
centre de ressources,
centre d'information et de coordination
ou centre prestataire de services de proximité,
mettant en ?uvre des actions de dépistage, d'aide, de soutien, de
formation ou d'information, de conseil, d'expertise ou de coordination
au bénéfice d'usagers, ou d'autres établissements et services
L'accès aux informations contenues dans ce dossier peut se faire en
suivant l'ordre des pages ou, plus directement, en cliquant sur les
références ci-dessous qui, elles mêmes, permettent une circulation par
les liens hypertextes installés[1].
1 Accès direct aux parties du cahier
1 - Pour aller au sommaire
2 - Pour connaître les établissements et services concernés et, pour
chacun en cliquant sur la ligne correspondante, les autorités et agents
de contrôle
3 - Pour connaitre les procédures administratives qui s'appliquent à
ces structures
4 - Pour regrouper les informations déjà disponibles pour un contrôle
5 - Pour aller à la carte des fonctions puis, en cliquant sur les
cases, aux fiches de fonction et, pour chacune, en cliquant dans
l'encadré, aux références utiles figurant en annexes 2 et 3
6 - Pour repérer les sources d'informations utiles
2 Aide à la préparation du contrôle d'une structure
Après avoir identifié les autorités et agents chargés du contrôle et
les suites possibles à un contrôle pour le type de la structure à
contrôler ainsi que les procédures administratives qui s'appliquent à
la structure, ce cahier permet :
. de remplir le tableau figurant en annexe 4 afin de regrouper les
informations déjà disponibles sur la structure soumise au contrôle
. d'aider à construire le questionnaire de contrôle d'une structure
(annexe 5) Sommaire Avertissement 7 Introduction 9 A - identifier le type d'établissements ou de services concernés 9 B - connaître les procédures administratives 10 c - déterminer les autorités et les agents chargés du contrôle de la
structure 12
Centre de ressources dont centre régional de l'enfance et des adultes
inadaptés 13
Centre d'information et de coordination 14
Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) /
Comité de liaison, d'information et de coordination en gérontologie
(CLIC) 15
Centre prestataire de services de proximité 16
Unité d'évaluation, de réentrainement, d'orientation sociale et
professionnelle (UEROS) 17 D - regrouper les informations déjà disponibles 18 E - Identifier les fonctions a examiner 19
Carte des principales fonctions des structures (Cahier 11) 20 F - préparer le questionnaire de contrôle 23
1. Gouvernance 25
1.1. Conformité aux conditions de l'autorisation 25
1.2. Management et stratégie 30
1.3. Animation et fonctionnement des instances 39
1.4. Gestion de la qualité 45
1.5. Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables
53
2. Fonctions support 56
2.1. Gestion des ressources humaines 56
2.2. Gestions budgétaire et financière 65
2.3. Gestion d'informations 74
2.4. Bâtiments, espaces extérieurs, équipements 79
2.5. Sécurités 84
3. Prise en charge 89
3.1. Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie
89
3.2. Respect des droits des personnes 97
3.3. Vie sociale et relationnelle 103
3.4. Vie quotidienne - Hébergement 108
3.5. Champ de l'éducation 112
3.6. Champ professionnel 116
3.7. Champ de l'insertion sociale 120
3.8. Soins 124
4. Relation avec l'extérieur 130
4.1. Environnements 130
4.2. Coordination avec les autres acteurs 134
4.3. Partenariats institutionnels 139 G - repérer des sources d'information utiles 143 Annexes 147
Annexe 1 : Sources juridiques et administratives définissant chacun des
types de structures 147
Annexe 2 : Principales références juridiques et administratives
associées aux fonctions 149
Annexe 3 : Principales recommandations de bonnes pratiques
professionnelles figurant dans le document de l'ANESM « Elaboration,
rédaction et animation du projet d'établissement ou de services » (mai
2010) 351
Annexe 4 : Identification des informations déjà disponibles sur une
structure soumise à un contrôle 357
Annexe 5 : Outil d'aide à la construction d'un questionnaire 358 Elaboration du guide méthodologique et des cahiers 384 Sigles et abréviations utilisés 385
Avertissement
Le guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une
structure sociale ou médico-sociale explicite le référentiel juridique,
présente le contenu des contrôles et propose un mode d'utilisation de
ces informations pour élaborer un contrôle. Le présent cahier décline ces éléments en les appliquant aux
établissements et services visés au 11° de l'article L. 312-1 du code
de l'action sociale et des familles, dénommés selon les cas centres de
ressources, centres d'information et de coordination ou centres
prestataire de services de proximité, mettant en ?uvre des actions de
dépistage, d'aide, de soutien, de formation ou d'information, de
conseil, d'expertise ou de coordination au bénéfice d'usagers, ou
d'autres établissements et services. Il est conseillé d'utiliser ce cahier en complémentarité avec le guide
de l'IGAS portant sur les bonnes pratiques d'inspection-contrôle pour
les réseaux territoriaux. Ce cahier se veut un outil d'aide pour la préparation des contrôles. Il
n'a pas de valeur prescriptive, normative ou réglementaire. Il peut
servir de repère à la personne chargée du contrôle, qui doit déterminer
la façon de conduire celui-ci en fonction des objectifs qui lui ont été
assignés, de son expérience de contrôle, des circonstances et des
caractéristiques de la structure à contrôler ainsi que du temps
susceptible d'être affecté au contrôle. Chaque structure présente en
effet des particularités notamment du fait de ses activités, de sa
taille, de son statut. L'élaboration du questionnaire de contrôle doit
en tenir compte. Les questions qui sont proposées dans les fiches de la
partie F ne sont données qu'à titre indicatif, sans obligation d'être
reprises dans un contrôle.
En annexe, sont cités les principaux textes juridiques et
administratifs pouvant servir de référence pour la construction d'un
contrôle. Ces textes ont été identifiés essentiellement fin 2013. Pour
chaque contrôle, il convient de revenir aux textes de base, d'une part,
pour vérifier qu'ils s'appliquent bien au cas particulier, d'autre
part, pour s'assurer du fait que d'autres textes non cités ne doivent
pas être pris en compte dans la situation donnée. Pour les organismes gestionnaires qui bénéficieraient de plusieurs
autorisations de structures relevant de l'article L. 312-1 du code de
l'action sociale et des familles, il pourra être fait appel, pour
construire le questionnaire de contrôle, aux différents cahiers
concernés.
Ce cahier sera révisé pour tenir compte des observations faites lors de
son utilisation par les services et des évolutions des règles
juridiques et des pratiques.
Introduction
Ce cahier s'appuie sur le guide méthodologique général pour la
construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale
auquel il convient de se référer pour disposer de plus d'informations
si nécessaire, les chapitres correspondants étant rappelés.
Dans la logique de la construction d'un contrôle présentée en partie 3
du guide méthodologique général, le présent cahier aborde les actions
suivantes : 0. A - identifier le type de la structure
0. B - connaître les procédures administratives qui s'appliquent à la
structure
0. C - déterminer les autorités et les agents chargés du contrôle de la
structure
0. D - regrouper les informations déjà disponibles
0. E - identifier les fonctions à examiner
0. F - préparer le questionnaire de contrôle
0. G - repérer des sources d'information utiles. A - identifier le type d'établissements ou de services concernés Le chapitre 2 de la première partie du guide méthodologique général
présente les différentes catégories de structures sociales et médico-
sociales introduites par l'article L. 312-1 du code de l'action sociale
et des familles et renvoie au tableau A de l'annexe de ce guide
méthodologique pour connaître la liste des différents types de
structures et les sources juridiques ou administratives qui les
caractérisent. Le tableau 1 ci - dessous cite les types de structures
identifiées relevant du présent cahier ; l'annexe 1 reprend les sources
juridiques et administratives les caractérisant. 1. Les types de structures concernées par le cahier 11 |Les types d'établissements et de services concernés |
|Services |
|C