Plénière CR Centre - Région Centre-Val de Loire

S O M M A I R E
Séance plénière du 23 juin 2016
Pages
Approbation du procès-verbal des débats relatifs aux séances plénières des
4 février 2016 et 25 février 2016 4 Mesures en faveur de l'agriculture suite au gel sur les vignes 8 Adoption de l'appel à projets Partenariat européen pour l'Innovation en
agriculture 23 Amendements n° 1 et n° 2 présentés par le groupe Union de la Droite et du
Centre 35 Communication - Développement économique : aides mises en ?uvre sur le
territoire régional au cours de l'année 2015 40 Communication relative à la mise en ?uvre du plan « Un million de
formations pour les personnes en recherche d'emploi » en région Centre-Val
de Loire et aux nouvelles modalités d'achat de formations, au service d'un
objectif de réactivité et de réponse aux besoins de compétences des
employeurs - Approbation de la convention 2016 avec le fonds paritaire de
sécurisation des parcours professionnels pour le paiement des heures du
compte personnel de formation mobilisées pour un demandeur d'emploi 57 Une Région participative et citoyenne : point d'étape sur les dispositifs
existants et sur les premières mesures de la mandature en faveur d'un plus
grand progrès démocratique 77 Construire l'apprentissage de demain 109 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite et du Centre 125 Rapport d'activité et de développement durable pour 2015 - Rapport portant
approbation du compte administratif (et du compte de gestion) 2015 131 Décision modificative n° 1 de l'exercice 2016 161 Amendements n° 1 à n° 6 présentés par le groupe Front national 167 Rapport - Schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité
programmée du service régional de transport 177 Remplacement de deux conseillers régionaux démissionnaires à la Commission
permanente - Modification de la DAP n° 15.05.02 du 18 décembre 2015 187 Constitution de la Commission consultative des services publics locaux
189 Communication - Délégation au Président du Conseil régional - Communication
sur les marchés et les avenants passés du 01.01.2016 au 31.03.2016 et sur
les actions contentieuses introduites devant les tribunaux du 15.09.2015 au
15.05.2016 - Bilan d'activité de la Commission d'appel d'offres, de la
Commission ad hoc et du jury - Bilan annuel de la politique d'achats
189 Question orale posée par le groupe de l'Union de la Droite et du Centre
190 V?u déposé par le groupe Front national : « Retrait de l'agrément de la
maternité de PITHIVIERS » 192 V?u déposé par le groupe Front national : « CEFP Gréban de Pontourny »
195 V?u déposé par le groupe Écologiste relatif à « l'avenir du laboratoire de
Touraine » 201 V?u déposé par le groupe Écologiste : « Pour rétablir un taux de TVA à
5,5 % dans les transports collectifs du quotidien » 205 V?u déposé par l'Union de la Droite et du Centre : « L'urgence d'un plan
santé pour lutter contre la désertification médicale, pour que le Centre-
Val de Loire ne soit plus la dernière région de France !» 207 V?u déposé par l'Union de la Droite et du Centre : « ID en Campagne :
redonner le pouvoir aux élus locaux » 211
CONSEIL RÉGIONAL Réunion du jeudi 23 juin 2016 Le jeudi 23 juin 2016, s'est tenue à ORLÉANS, à l'Hôtel régional,
une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François
BONNEAU, Madame Kaltoum BENMANSOUR étant Secrétaire de séance.
Etaient présents : Mesdames Tania ANDRÉ, Jeanne BEAULIER, Kaltoum
BENMANSOUR,
Anne BESNIER, Madame Nadine BOISGERAULT, Monsieur François BONNEAU, Madame
Michèle BONTHOUX, Messieurs Jean-Pierre CHARLES-GUIMPIE, Michel CHASSIER,
Jacques CHEVTCHENKO (jusqu'à 22h05), Patrick CINTRAT (jusqu'à 19h00),
Madame
Estelle COCHARD, Messieurs Matthieu COLOMBIER, Pierre COMMANDEUR, Gérard
CORNU (jusqu'à 23h00), Louis COSYNS (jusqu'à 20h30), Madame Dominique
COTILLON-DUPOUX, Monsieur Jean-René COUEILLE, Madame Christelle DE
CRÉMIERS, Messieurs Joël CROTTÉ, Alexandre CUIGNACHE, Christian DUMAS (à
partir de 15h23), Benoît FAUCHEUX, Madame Christine FAUQUET, Monsieur
Nicolas FORISSIER, Madame Mélanie FORTIER (jusqu'à 16h25), Messieurs
Philippe FOURNIÉ (jusqu'à 13h00, et à partir de 20h00), Charles FOURNIER,
Daniel FRACZAK, Olivier FREZOT (jusqu'à 11h25, et à partir de 15h23),
Madame
Jalila GABORET, Monsieur Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle GAUDRON,
Messieurs
Charles DE GEVIGNEY, Jean-Patrick GILLE, Charles GIRARDIN, Gilles GODEFROY,
Mesdames Christine GOIMBAULT (jusqu'à 23h00), Annick GOMBERT, Monsieur Jean-
Philippe GRAND, Madame Claude GREFF, Monsieur Marc GRICOURT, Madame Sabrina
HAMADI, Monsieur
Harold HUWART, Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Mesdames
Marie-Agnès LINGUET (à partir de 12h40 jusqu'à 20h30, et à partir de
22h00),
Isabelle MAINCION, Messieurs Ludovic MARCHETTI, Jacques MARTINET (jusqu'à
23h00),
Serge MECHIN, Florent MONTILLOT, Mohamed MOULAY, Madame Cathy MÜNSCH-
MASSET, Messieurs Gérard NICAUD, Xavier NICOLAS (jusqu'à 17h20), Mesdames
Isabelle PAIN, Mathilde PARIS, Véronique PÉAN, Constance DE PÉLICHY,
Monsieur Guillaume PELTIER (jusqu'à 19h45, et à partir de 22h15), Mesdames
Josette PHILIPPE, Fanny PIDOUX,
Martine RAIMBAULT, Michelle RIVET, Messieurs Pierre-Alain ROIRON, Dominique
ROULLET (jusqu'à 12h00), Madame Audrey ROUSSELET, Monsieur Stanislas DE LA
RUFFIE, Mesdames Agnès SINSOULIER-BIGOT, Alix TERY-VERBE, Messieurs Pascal
USSEGLIO, Fabien VERDIER (jusqu'à 15h20). Etaient excusés : Messieurs Christian BOULEAU (pouvoir à Madame Constance
DE PÉLICHY), Jacques CHEVTCHENKO (pouvoir à Madame Christine FAUQUET à
partir de 22h05),
Patrick CINTRAT (pouvoir à madame Isabelle PAIN à partir de 19h00), Gérard
CORNU (pouvoir à Monsieur Guillaume PELTIER à partir de23h00), Louis COSYNS
(pouvoir à Madame Dominique COTILLON DUPOUX à partir de 20h30), Christian
DUMAS ( pouvoir à Madame
Anne LECLERCQ jusqu'à 15h23), Madame Mélanie FORTIER (pouvoir à Monsieur
Jean-Patrick GILLE à partir de 16h25), Messieurs Philippe FOURNIÉ (pouvoir
à Monsieur Serge MECHIN de 13h00 à 20h00), Olivier FREZOT (pouvoir à Madame
Fanny PIDOUX de 11h25 à 15h23), Mesdames Christine GOIMBAULT (pouvoir à
Madame Claude GREFF à partir de 23h00),
Marie-Agnès LINGUET (pouvoir à Madame Christine FAUQUET jusqu'à 12h40 et de
20h30 à 22h00),Messieurs Philippe LOISEAU (pouvoir à Monsieur Michel
CHASSIER),
Jacques MARTINET (pouvoir à Monsieur Florent MONTILLOT à partir de 23h00),
Xavier NICOLAS (pouvoir à Madame Josette PHILIPPE à partir de 17h20),
Guillaume PELTIER (pouvoir à Madame Claude GREFF de 19h45 à 22h15), Madame
Laurence RENIER (pouvoir à Monsieur Nicolas FORISSIER), Monsieur Dominique
ROULLET (pouvoir à Madame
Annick GOMBERT à partir de 12h00), Madame Sylvie ROUXEL (pouvoir à Madame
Jeanne BEAULIER), Monsieur Fabien VERDIER (pouvoir à Monsieur Valentino
GAMBUTO à partir de 15h20) (La séance est ouverte à 9 heures 37, sous la présidence de
Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)
M. le Président - Nous allons tout d'abord procéder à l'appel. (Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat général, procède à
l'appel nominal)
M. le Président - Merci. Nous devons désigner notre secrétaire de séance. Je vous propose
de confier cette responsabilité à Kaltoum BENMANSOUR. (Madame Kaltoum BENMANSOUR est désignée secrétaire de séance à
l'unanimité)
M. le Président - Nous la remercions d'accepter cette charge. Approbation du procès-verbal des débats
relatifs aux séances plénières
des 4 février 2016 et 25 février 2016
M. le Président - Sur ces comptes rendus, avez-vous des observations ? Je
n'en vois pas. (Les procès-verbaux des débats relatifs aux séances plénières des
4 février 2016 et 25 février 2016 sont approuvés à l'unanimité)
M. le Président - Nous nous retrouvons pour une session qui sera
importante, nous n'en doutons pas, puisque nous débattrons de problèmes
majeurs pour le développement de la Région : - l'innovation dans l'agriculture avec des fonds européens ;
- la formation, très fortement, très largement, avec celle des
demandeurs d'emploi et celle en apprentissage ;
- le développement économique ;
- la solidarité territoriale. En ouvrant la session, je voudrais vous faire vraiment témoins de
ce que sont ces débats. Ils placent véritablement la Région, l'institution
régionale, la responsabilité régionale au c?ur des enjeux de demain lorsque
l'on parle de formation, d'économie et d'aménagement du territoire. Je veux également vous faire témoins de cette évolution
considérable du fait régional et de la responsabilité de l'engagement de la
Région. Nous sommes dans un moment où, institutionnellement, les
responsabilités que nous portons ensemble constituent à l'évidence des
fondamentaux de l'action publique et du développement, pour le présent et
le concret, mais aussi en termes de stratégie. Nous devons donc être, et cela se voit dans ces rapports, une
Région stratège et une Région agissante. Je dis bien « une Région stratège et une Région agissante » ! Si nous reprenons la naissance même des Régions, l'aspect de
stratégie l'emportait très largement en collectivité de projets, assez
éloignée finalement, dans beaucoup de domaines, de la mise en application
des décisions que nous prenions. Nous sommes désormais, notamment sur
l'économie, la Région stratège et la Région