I. Contexte de la Macro-évaluation 2014 - unicef

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|United Nations |Nations Unies |
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|Bureau du Coordonnateur Résident et Humanitaire |
|Bamako - République du Mali | Reference : UNICEF-AO-MLI-2014-9112521 TERMES DE REFERENCE
Pour l'évaluation du système de gestion des finances publiques de la
République du Mali - 2014
(Macro-évaluation - Mali 2014)
Contexte de la Macro-évaluation 2014
En avril 2005, le Groupe des Nations Unies pour le Développement (UNDG) a
officiellement lancé le processus d'harmonisation des procédures de
transfert de fonds aux partenaires d'exécution gouvernementaux et non
gouvernementaux. En février 2014, une seconde version du cadre pour les
transferts de fonds aux partenaires d'exécution (HACT) a été diffusée par
les Nations Unies. Ce cadre opérationnel commun s'applique à trois, à
savoir : le PNUD, l'UNICEF et le FNUAP ; d'autres agences des Nations Unies
intéressées peuvent s'y joindre. L'adoption de cette nouvelle approche
harmonisée a constitué une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre de
la Déclaration de Rome sur l'harmonisation et de la Déclaration de Paris
sur l'efficacité de l'aide au développement, en vertu desquelles l'aide au
développement devrait mieux correspondre aux priorités et aux besoins
nationaux. Grâce à cette approche, les activités sont davantage axées sur le
renforcement des capacités nationales de gestion et de redevabilité (ou
obligation de rendre compte), en vue de progresser graduellement vers
l'utilisation des systèmes nationaux. Cette approche devrait également
aider les agences du Système des Nations Unies (SNU), d'une part à mieux
formuler leurs interventions de renforcement des capacités, et d'autre part
à apporter leur appui aux nouvelles modalités de l'aide. Enfin, la mise en
?uvre de ce cadre harmonisée devrait permettre de réduire sensiblement les
coûts de transaction ainsi que le fardeau généré par la multiplicité des
procédures et des règles des Nations Unies pour les partenaires, favorisant
ainsi la gestion de programmes conjoints. Dans ce contexte, la Coordination du SNU au Mali, en concertation avec
l'Equipe Pays des Nations Unies (UNCT), a décidé de réaliser une évaluation
du système de gestion des finances publiques (SGFP) du pays - exercice
communément appelé macro-évaluation. Les résultats de cette macro-
évaluation sont nécessaires pour permettre aux agences du SNU de prendre
les décisions appropriées sur les modalités de transfert de fonds, ainsi
que les procédures et les activités de contrôle à appliquer pour la mise en
?uvre de leurs interventions du prochain cycle de programmation qui
couvrira la période 2015-2019. Portée et Objectifs de la Macro-évaluation 2014
Une revue documentaire des évaluations du SGFP sera réalisée dans le cadre
de cette macro-évaluation. L'objectif général de cette dernière est de
fournir des informations documentées et fiables sur l'environnement de la
gestion des finances publiques dans lequel les agences du SNU fournissent
des transferts en espèces aux partenaires d'exécution. Il est important de noter que dans le cadre de l'approche harmonisée de
transfert de fonds aux partenaires d'exécution, le terme "SGFP" englobe un
large éventail de considérations pour la mise en ?uvre des programmes de
coopération dans le pays. Il ne se limite pas uniquement à l'environnement
financier, mais inclut également la capacité nationale en matière
d'approvisionnements, la volatilité des taux de change, la présence de
marchés informels/noir, etc. Cette évaluation, encore appelée macro-évaluation, comporte essentiellement
deux objectifs spécifiques : . Documenter et fournir un aperçu des risques liés à l'utilisation du
SGFP du pays pour le transfert de fonds aux partenaires d'exécution
gouvernementaux, ainsi que toute autre information pertinente
spécifique aux partenaires d'exécution non gouvernementaux opérant dans
le pays ; et,
. Déterminer si la plus haute juridiction financière / institution
supérieure gouvernementale de contrôle des finances publiques du pays a
la capacité de procéder aux audits réguliers et spéciaux des
partenaires d'exécution gouvernementaux. Pour le Mali, c'est la Section
des Comptes, qui est l'une des trois sections composant la Cour
Suprême, qui est l'institution supérieure gouvernementale de contrôle
des finances publiques du pays. Résultats Attendus de la Macro-évaluation 2014
Au terme de la macro-évaluation 2014 du Mali, une note de synthèse devrait
être disponible, en plus de toutes les annexes pertinentes. La note de
synthèse, qui résumera les résultats relatifs aux risques liés à
l'utilisation du SGFP du pays pour le transfert de fonds, sera présentée
selon le format de la liste de contrôle de la macro-évaluation (fournie à
l'annexe 1). En plus de cette note de synthèse, les annexes pertinentes seront, entre
autres : . La présentation du contexte et des objectifs de la macro-évaluation
2014, ainsi que la description du processus et des institutions
productrices des évaluations utilisées ; . Les conclusions de la macro-évaluation, qui traiteront de manière plus
détaillée et explicite de chacune des questions de la liste de
contrôle de la macro-évaluation ; . La description des différents risques - et de leurs niveaux - que
l'utilisation du SGFP serait susceptible de présenter dans le cadre de
l'application du HACT ; . L'évaluation de la capacité de la Section des Comptes de la Cour
Suprême du Mali à procéder aux audits réguliers et spéciaux des
partenaires d'exécution gouvernementaux ; . La liste exhaustive des sources d'information utilisées pour cette
macro-évaluation 2014.
Méthodologie de la Macro-évaluation 2014
La macro-évaluation 2014 du Mali sera réalisée par un prestataire de
services (de préférence personne morale) recruté à cet effet, sur une
période de quatre semaines de travail effectif. Ce prestataire de service
travaillera en étroite collaboration avec le Coordinateur Inter-Agences
HACT, et sous la supervision générale de la Coordination du SNU au Mali. Des évaluations existantes du SGFP effectuées par la Banque Mondiale, le
FMI ou autres institutions internationales seront mises à disposition. Les
informations fournies par la documentation disponible seront analysées, et
complétées/triangulées avec celles issues de l'expérience et des
connaissances empiriques des agences sur le SGFP du Mali, et de tout autre
informateur-clé pertinent. L'analyse documentaire doit permettre, d'une
part de préparer toutes les annexes pertinentes de la macro-évaluation
(voir Section III ci-dessus), et d'autre part de renseigner de manière
exhaustive et fiable la liste de contrôle de la macro-évaluation (voir
annexe 1 de ces TdR). Le premier draft du rapport du prestataire de service mandaté sera transmis
pour commentaires - de forme et de fond - à la Coordination du SNU au Mali,
au nom de l'Equipe Pays des Nations Unies (UNCT), qui se chargera de le
partager aux parties prenantes appropriées (Agences et Comité Inter-Agences
HACT notamment). Le rapport préliminaire de la macro-évaluation prenant en
compte ces commentaires sera élaboré par le prestataire de service. Ce
rapport préliminaire sera transmis aux structures gouvernementales et aux
autres institutions ayant fourni les documents utilisés pour cette macro-
évaluation, afin de les informer sur les conclusions tirées. Lors du processus de revue et de finalisation du rapport provisoire par le
prestataire de service, chacune des agences ayant l'intention d'appliquer
le HACT devra documenter la compréhension qu'elle a des résultats de la
macro-évaluation, sa reconnaissance des risques identifiés et la
compréhension des effets au niveau du pays qui sont spécifiques à l'agence,
y compris dans la phase de conception de son programme de coopération.
Cette auto-évaluation - ou plan de réponse, doit être signé par le
Représentant Pays de l'agence, et transmis au prestataire de service pour
faire partie des annexes de la macro-évaluation. Une fois que tout ce processus sera bouclé, le prestataire de service
produira le rapport final de la macro-évaluation qui sera signé par le
Coordinateur Résident du SNU au nom de l'UNCT, avant qu'une copie ne soit
communiquée au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale (MAECI) pour le compte du Gouvernement du Mali, et
éventuellement au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) - ainsi
qu'aux partenaires techniques et financiers concernés.
Qualifications Requises du Prestataire de Service . Etre indépendant du Gouvernement et avoir une expérience antérieure dans
la réalisation d'évaluations semblables aux macro-évaluations, évaluant
les risques liés aux systèmes de