ANNEXE III ? Operations principales à consigner sur le livret de ...

COLLEGE JEAN MOULIN
Service Gestion
39 avenue de la Résistance
92370 CHAVILLE
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE
RAFRAICHISSEMENT
S O M M A I R E DOCUMENTS DE REFERENCE 3
ARTICLE I - Objet du marché 3
ARTICLE II - Consistance et étendue des installations concernées 4
ARTICLE III - Obligations de l'exploitant 6
1 - Conduite 7
Installations de chauffage 7
Vérification et relevé des compteurs 7
Equilibrages thermo hydraulique et aéraulique 7
Eau chaude sanitaire 8
Traitement d'eau 8
2 - Entretien courant 9
Mise au repos des installations 10
Schémas des installations 10
Traitement d'eau 10
Traitement d'air 11
Calorifuge 11
3 - Contrôles 11
Contrôles des installations de chauffage par combustion 11
Respect des températures réglementaires 12
Traitement d'eau 13
Disconnecteurs 13
Prévention des risques de légionellose 14
Traitement d'air 14
4 - Rapports avec le titulaire du P3 14
5 - Rapports et attestations 15
6 - Personnel d'exploitation 15
ARTICLE IV - Obligations de l'EPLE 16
ARTICLE V - Garantie des températures 16
ARTICLE VI - Visites systématiques 17
ARTICLE VII - Modifications des installations et des bâtiments 18
ANNEXE I - Régimes et températures ambiantes contractuelles de chauffage
19
Régime normal 19
Régime ralenti 19
Planning d'occupations par zone 20
ANNEXE II - Prestations d'entretien 21
ANNEXE III - Operations principales à consigner sur le livret de chaufferie
37
ANNEXE IV - Liste et désignation des équipements 38 DOCUMENTS DE REFERENCE
Ce contrat est défini par référence au : - Guide de rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage avec
ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat
approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de
l'OEAP se substituant aux prescriptions du cahier des clauses techniques
générales (CCTG) applicables aux marchés de chauffage avec ou sans gros
entretien des installations (décret n°87-966 du 26 novembre 1987) qui a été
édité par les Journaux Officiels sous le n° de brochure 2008 et à la
circulaire N° C3-83 du 10 février 1983 par laquelle le Groupe permanent
d'étude des marchés de chauffage et de climatisation recommandait des
clauses techniques générales applicables aux marchés d'exploitation des
installations de chauffage, avec garantie totale, passés par les
collectivités territoriales et les établissements publics locaux. - Guide de l'achat public éco-responsable publié par le Direction Générale
de l'Energie et des Matières Premières dans sa version 2 du 4 avril 2006. ARTICLE I - Objet du marché
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les
conditions d'application des prestations d'exploitation des installations
de chauffage, de ventilation et de rafraîchissement. Les installations de
chauffage individuel et de ventilation mécanique des logements de fonction
sont prises en charge au titre du présent marché. Les logements de fonction
desservis par la chaufferie ou la sous-station de l'établissement tant en
chauffage qu'en eau chaude sanitaire sont également pris en charge au titre
du présent marché. Le présent CCTP précise notamment les prestations de conduite, de
surveillance, de contrôle, de réglage et d'entretien courant des
installations précitées. C'est un marché de type Prestations à Forfait avec Intéressement (PFI). Les acteurs ayant un rapport avec ce marché sont désignés de façon
normalisée :
- EPLE : le collège ou la cité scolaire passant le présent marché,
- CG92 : le Conseil Général des Hauts-de-Seine,
- AMO : l'assistant à maîtrise d'ouvrage mandaté par le CG92 pour contrôler
les prestations effectuées par l'exploitant pour le compte de l'EPLE (P1
+P2) et du CG92 (P3). L'exploitant s'engage contractuellement à mettre en ?uvre les moyens en
personnel qualifié, matériel et technologie pour obtenir les résultats
suivants :
- Maintenir les installations dans un niveau de performances optimal pour
assurer la continuité du service ;
- Réduire les consommations d'énergie ;
- Remettre en service les installations après incident sous les délais
contractuels ;
- Assurer la sécurité dans le fonctionnement des installations. L'exploitant est réputé être parfaitement informé et avoir pris
connaissance de l'état du bâti et de ses matériaux :
- Constitution des bâtiments et des contraintes dues à leur destination
- Consistance des équipements et installations dont il doit assurer
l'exploitation et la maintenance
- Conditions d'alimentation en gaz naturel, charbon, électricité, fioul,
réseau urbain et eau
- Conditions particulières d'accès liées à la spécificité des bâtiments. A partir de la prise en charge des installations, le titulaire renonce à
faire état des difficultés provenant de l'état ou de l'exécution de ces
équipements et installations. ARTICLE II - Consistance et étendue des installations concernées
Les équipements concernés par le présent marché sont l'ensemble des
équipements techniques relatifs aux prestations désignées ci-dessous et
dont la liste a été dressée lors du procès verbal de prise en charge des
installations. 1°) Equipements thermiques de chauffage - L'ensemble des équipements thermiques de production, de distribution en
locaux techniques thermiques (chaudières, brûleurs, échangeurs,
récupérateurs sur les fumées, aérothermes, pompes, appareillage de
sécurité et de contrôle, installation électrique complète, système
d'expansion, de maintien de pression, remplissage, régulation,
tuyauteries, calorifuge, vanne et robinetterie, stockage de combustibles
liquides ou gazeux, cheminées et carneaux, ventilations haute et basse,
etc.),
- L'ensemble de la distribution de gaz y compris le poste détente comptage
quand il est propriété du Département,
- Les comptages d'énergie et d'eau,
- Les sous-stations complètes : tuyauteries, calorifuge, pompes,
régulation, échangeurs, expansion, vannes, robinetterie, organes de
réglage de contrôle, de mesure et de sécurité, installation électrique,
etc.,
- L'ensemble des équipements thermiques intérieurs et extérieurs : réseaux
de distribution horizontaux et verticaux, calorifuge, vannes,
robinetteries et organes de réglage, etc.,
- Les colonnes montantes,
- Corps de chauffe, appareils terminaux, y compris régulations,
robinetteries et organes de réglage,
- Les disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlable, filtres et
clapets. 2°) Equipements thermiques de production d'eau chaude sanitaire - L'ensemble des équipements thermiques de production d'eau chaude
sanitaire (échangeurs et/ou ballons de stockage y compris enveloppe,
régulation, pompes de charge, organes de mesure et de contrôle,
compteurs, tuyauterie, robinetterie, calorifuge),
- Les pompes de boucles y compris la robinetterie,
- Les réseaux de distribution et de bouclage tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur des locaux techniques y compris organes de réglage et
robinetterie jusqu'au et y compris les robinets des logements de fonction
lorsque ceux-ci sont desservis par l'installation collective. 3°) Traitement de l'eau - L'ensemble des installations de traitement de l'eau et d'adoucissement
comprenant notamment : liaisons hydrauliques, robinetteries, réducteurs
de pression, bac d'appoint de mélange chimique, la fourniture des
produits de traitement, du sel, contrôle du débit de la pompe doseuse,
analyse de l'eau, réglage de la périodicité des impulsions, des
régénérations, nettoyage des bacs, prélèvements pour analyses, réglages
des PH et TH aux valeurs contractuelles. 4°) Pompes de puisard et de relevage des chaufferies, sous-stations, parcs
de stationnement, gymnases - Les pompes, leurs moteurs, toute robinetterie et tuyauterie, tous organes
de réglage et de contrôle y compris les équipements électriques, etc. 5°) Les équipements de sécurité - Tous les organes de sécurité réglementaires (coup de poing, verre
dormant, B.A.E.S, électrovannes gaz, détecteurs gaz, détecteurs incendie,
etc.) à l'exclusion des extincteurs. 7°) Equipements de ventilation mécanique contrôlée (VMC), de désenfumage,
centrales de traitement d'air, caissons d'insufflation et d'extraction - L'ensemble des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) de
désenfumage comprenant notamment : les caissons ou tourelles (moteurs,
turbines, transmissions) tableau et liaisons électriques, gaines
verticales et horizontales, les bouches. 8°) Extracteurs d'air, sorbonnes des salles spécialisées - Les moteurs, tous organes de réglage et de contrôle y compris les
équipements électriques, etc. 9°) Les unités de traitement d'air et de rafraîchissement - L'ensemble des installations de rafraîchissement et traitement d'air y
compris les moteurs, compresseurs, condenseurs, régulateurs, filtres,
batteries, les filtres (air, huile), huile, glycol, fluide frigorigène,
réseaux de soufflage et de reprise, etc. 10°) L'entretien courant des chaufferies et sous-stations - Les locaux seront tenus en permanence en parfait état de propre