DAJ/PC

DAJ/PC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 MARS 2012 L'An Deux Mil Douze, le vingt et un mars à 19H30 précises, le Conseil
Municipal convoqué par le Maire en séance ordinaire le treize mars 2012 en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni dans la salle du préau de l'école
Paul Langevin, sous la présidence de M. BOURGAIN, Maire. ETAIENT PRESENTS:
M. BOURGAIN ; Mme CREUSY ; MM. MONGES, LASSOUED ; Mme AMAROUCHE K ; M.
GUENET ; Mme MASSE-BOURGAIN ; MM. FRANçOIS, LEGRAND, SEGUIN; Mme TRAORE; M.
DIOP ; Mmes RAFENAUD, CHESA ; MM. DIARRA, FLANDRIN, ROSE ; Mme CARICHON ;
Mlle MARIOTTE ; M. MARANGET ; Mme AMAROUCHE S; M. DENDOUNE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
Mme HAUMONT ayant donné procuration à Mme CREUSY
Mme BUREAU ayant donné procuration à M. GUENET
M. RAVISHANKAR ayant donné procuration à M. LASSOUED
Mme ARSLAN ayant donné procuration à M. MONGES
M. NESSAH ayant donné procuration à Mme AMAROUCHE K ETAIENT ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES : Mmes WASEL et BENABDELKADER
SECRETAIRE : Mme AMAROUCHE K
ORDRE DU JOUR
. Installation de deux conseillers municipaux.
. Présentation des projets de construction de logements par la CAPS sur
le Quai de la Marine
. Présentation du planning actualisé des travaux du centre-ville.
. Présentation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
PAROLE AUX HABITANTS
. Point d'information sur le tramway
. Présentation du rapport annuel de la commission d'accessibilité des
handicapés
. Devenir de la délibération relative aux tarifs de location du stade
R. César.
15/2012 : Attribution du marché de denrées alimentaires.
16/2012 : Autorisation donnée au Maire de signer et déposer le permis de
construire d'un ascenseur à l'école Langevin.
17/2012 : Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
18/2012 : Adhésion de la commune au groupement de commande assurance
communautaire.
19/2012 : Protocole micro-crèche et places "insertion" entre la ville,
SFMAD et la Maison de l'Emploi.
20/2012 : Subventions Bonne année voisins
21/2012 : Licence entrepreneur de spectacle - demande de renouvellement.
V?u de soutien au peuple Syrien
Questions orales
Après l'installation des deux nouveaux conseillers municipaux, M. Nabil
DENDOUNE et Mme Sabrina AMAROUCHE, le Conseil Municipal observe une minute
de silence en mémoire des victimes de Toulouse et de Montauban. . Devenir de la délibération relative aux tarifs de location du stade
R. César :
Le Maire au nom du Conseil Municipal procède à une démarche écrite et
téléphonique auprès du conseiller général, Mathieu Hanotin pour obtenir le
versement de la subvention relative au financement du stade R. César.
Les élus suivants se joignent à la démarche en écrivant (mail) ou en
téléphonant à M. Hanotin : B. Maranget ; J. Flandrin ; A. Carichon ; K.
Amarouche ; MJ Creusy ; M. Chesa et P. Monges. M. Hanotin est invité à assister au prochain conseil municipal pour
aborder ce point.
|15/2012 |Attribution du marché pour la fourniture de denrées |
|: |alimentaires pour les besoins de la ville de L'Île-Saint-Denis|
| | | Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 3è alinéa, 57 à
59 et 77, Vu le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 20 mars
2012,
Délibère
Article 1er : le Maire est autorisé à signer les marchés avec les sociétés
suivantes : - le lot n° 1 relatif à l'achat de fruits et légumes crus et cuisinés
surgelés est attribué à la société DAVIGEL Zone Industrielle BP 41
76201 Dieppe Cedex
- le lot n° 2 relatif à l'achat de produits surgelés autres que fruits
et légumes crus et cuisinés est attribué à la société DAVIGEL Zone
Industrielle BP 41 76201 Dieppe Cedex
- le lot n° 3 relatif à l'achat d'épicerie est attribué à la société
CERCLE VERT ZA 54 Rue Saint Roch 95260 Beaumont Sur Oise
- le lot n° 5 relatif à l'achat de produits laitiers et BOF (beurre-?uf-
fromage) est attribué à la société LA NORMANDIE A PARIS 36 allée de
Luxembourg 93320 Les Pavillons Sous Bois
- le lot n° 7 relatif à l'achat de fruits et légumes de 1ère, 4ème et
5ème Gammes dont issus de l'agriculture biologique est attribué à la
société SPEIR 9 Boulevard du Delta Zone Euro Delta bat DE4 BP 30106
94658 Rungis Cedex
le lot n° 8 relatif à l'achat de pizzas, quiches, tartes salées et
réfrigérées dont issues de l'agriculture biologique est attribué à la
société ALPES FRAIS DISTRIBUTION 436 rue Emile Romanet BP 92 38343
Voreppe Cedex
- le lot n° 9 relatif à l'achat d'épiceries issues de l'agriculture
biologique est attribué à la société VITAFRAIS Allée Jean Marc Amelin
Bat D 51370 Champigny
- le lot n° 10 relatif à l'achat de produits réfrigérés et produits
laitiers issus de l'agriculture biologique est attribué à la société
VITAFRAIS Allée Jean Marc Amelin Bat D 51370 Champigny
- le lot n° 11 relatif à l'achat de produits surgelés issus de
l'agriculture biologique est attribué à la société VITAFRAIS Allée
Jean Marc Amelin Bat D 51370 Champigny
- le lot n° 12 relatif à l'achat de salades composées et charcuterie est
attribué à la société POMONA PASSION FROID 2/4 Place du Générale de
Gaulle 92160 Antony - 3 - Article 2 : les crédits sont inscrits au budget correspondant. VOTE : 26 POUR - 1 ABSTENTION
|16/2012 |AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER ET DE DEPOSER LA |
|: |DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION |
| |D'UN ASCENSEUR DANS L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN |
| | | Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2121-21 et L.2121-29 ; Vu le Code de l'urbanisme ; Considérant la nécessité de déposer un permis de construire relatif à la
construction d'un ascenseur dans l'école élémentaire Paul Langevin ;
DELIBERE
Article unique : Autorise le Maire à signer et déposer la demande de permis
de construire relatif à la construction d'un ascenseur dans l'école
élémentaire Paul Langevin située 30 rue Arnold Géraux à L'Île-Saint-Denis. VOTE : POUR A L'UNANIMITE
|17/2012 |APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME |
|: | | Le Conseil Municipal, Vu la loi n°83-630 du 12 juillet 1983, dite « Bouchardeau », relative à la
démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de
l'environnement, Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures
d'amélioration entre le public et l'administration, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 123-10, L 123-13, R
123-19 et R 123-21-1, Vu le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France arrêté par
délibération du Conseil Régional du 25 septembre 2008, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé par le conseil
communautaire le 23 octobre 2007 et modifié par délibération du 15 décembre
2009, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la ville de L'Île-Saint-Denis approuvé par
délibération du Conseil Municipal en date 30 janvier 2008, Vu la Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville de L'Île-
Saint-Denis approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 19
mai 2010, Vu la nomination par décision n°E11000038/93 en date du 21 novembre 2011 du
Tribunal Administratif de Montreuil de Monsieur Fabrice CORBEAU en qualité
de commissaire enquêteur, - 4 - Vu l'arrêté du Maire de L'Île-Saint-Denis n° DPCV/2011.11/06 du 01 décembre
2011 prescrivant une enquête publique du 23 décembre 2011 au 23 janvier
2012, Vu le dossier d'enquête publique qui a été tenu à la disposition du public, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur reçus en mairie
le 1er mars 2012 ; Vu l'avis favorable sans réserve émis par le commissaire-enquêteur, Considérant l'absence de toute observation portée au registre d'enquête
ainsi que l'absence de remarque de la part des personnes publiques
consultées en rapport avec l'objet de la modification du Plan Local
d'Urbanisme, Considérant la nécessité de créer un emplacement réservé sur les parcelles
cadastrées section F n°8 située 36, quai de la Marine et F n°9 située 37,
quai de la Marine, pour la réalisation d'une opération de logement social
conformément à l'article L.123-2 d) du code de l'urbanisme; Considérant la nécessité de procéder à l'extension de l'emplacement réservé
n°1 sur la parcelle cadastrée section M n°1 située 20, boulevard Marcel
Paul et 1, quai de l'Aéroplane pour réaliser l'extension du complexe Jean
Lurçat ; Considérant la nécessité de procéder aux modifications nécessaires sur le
tableau des emplacements réservés compte tenu de la création d'un
emplacement réservé n°7 et de l'extension de l'emplacement réservé n°1 ; Considérant la nécessité pour créer un alignement urbain caractéristique
des angles de voies d'augmenter légèrement le plan de velum sur
l'emplacement réservé