CORRIGES INDICATIF

Université de Tunis
Institut Supérieur de Gestion De Tunis
Année Universitaire 2010/2011
3éme Année Licence Fondamentale gestion (Parcours comptabilite)
Examen de la session Principale de fiscalite |Barème |Nombre de pages |Enseignants |
| Exercice 1 : 3 points | |Mr Fayçal Derbel |
|Exercice 3 : 10 points |2 |Mr Walid Ben Salah |
|Exercice 2 : 7 points | |Mr Karim Derouiche | NB : Documents interdits (cours, codes ...) Seules les calculatrices non
programmables sont acceptées. Exercice n° 1 (3 points) L'Entreprise de Bâtiment et de Construction « EBC » a réalisé au titre du
mois de Janvier 2011 les opérations suivantes :
- Chiffre d'affaires (entreprises privées et particuliers) 500.000,000
DT (H TVA)
- Encaissement sur marchés publics 1.500.000,000 DT (H TVA)
- TVA déductible du mois de janvier 150.000,000 DT.
TAF : Calculer la TVA à payer ou le report de la TVA au titre du mois de
janvier 2011. Exercice n° 2 (7 points) Monsieur « Farhat » exerce une activité non commerciale relevant des
« BNC » et soumise à la TVA. Il réalise également des revenus locatifs
provenant de la location d'un immeuble.
Au titre des Bénéfices Non Commerciaux, Monsieur Farhat a opté pour le
régime du forfait d'assiette. Ses recettes brutes pour l'année 2010 ont été
de 140.000,000 DT.
Les revenus locatifs, comprennent au titre de 2010 :
( Le loyer du Rez-de-chaussée de l'immeuble à usage commercial pour un
montant de 50.000,000 DT hors taxes
( Le loyer de deux étages à usage d'habitation (non meublés) pour un
montant de 84.000,000 DT.
Les taxes sur les immeubles bâties réglées par Mr « Farhat » sont de
3.450,000 DT. Il a été aussi procédé au payement de diverses dépenses de
réparation et d'entretien (justifiées par des factures) pour un montant de
8.500,000 DT.
TAF :
1- Calculer le revenu catégoriel net au titre des « BNC » et du « revenu
foncier ».
2- Calculer l'IR dû par Mr « Farhat » sachant qu'il est marié, que les
deux enfants qu'il a à sa charge sont handicapés et qu'il a souscrit
une police d'assurance garantissant un capital décès aux membres de la
famille et répondant aux conditions de déduction pour 5.000,000 DT.
3- Calculer l'IR dû par Mr « Farhat » en supposant qu'il est divorcé et
qu'il a la garde des 2 enfants handicapés et qu'il doit verser une
pension alimentaire à son ex-épouse de 6.000,000 DT par an (en 2010,
il n'a payé que 5.000,000 DT). On suppose également que Monsieur
« Farhat » a encaissé en 2010, des intérêts du compte spécial
d'épargne et d'obligations pour respectivement 1.200,000 DT et 400,000
DT. (pas de souscription de police d'assurance-vie). Exercice n° 3 (10 points) La société « L'espoir » est une entreprise de travaux publics et de
bâtiments qui a réalisé au titre de l'exercice 2010 un chiffre d'affaire
TTC de 7.000.000,000 DTet un bénéfice comptable avant impôt de 242.600,000
DT. Ce bénéfice tient compte des données et éléments suivants :
1- Un bénéfice net de 34.800,000 DT est dégagé de la réalisation des
travaux de construction d'un bâtiment à Tripoli.
2- Un montant de 2.000,000 DT a été payé en 2010 et constaté en
charges dans le cadre d'une transaction avec les services de la
douane.
3- Les gains ordinaires incluent une plus-value sur cession d'une
voiture de tourisme d'une puissance de 10 CV. Cette plus-value
correspond au prix de cession soit 10.000 DT et tous les
amortissements ont été réintégrés pendant les années de leur
constatation.
4- Les dotations aux provisions constatées durant l'exercice couvrent
les risques suivants : - Provision pour risque / construction 25.000,000 DT
- Provision pour dépréciation de parts sociales 10.000,000 DT
- Provisions pour dépréciation des créances douteuses
50.000,000 DT
(Remplissant les conditions de déductibilité). 5- Les plus-values latentes constatées sur des titres SICAV s'élèvent
à 3.420,000 DT.
6- Les dons passés en charges s'élèvent à 22.000,000 DT et s'analysent
comme suit : - Don à une association sportive 7.000,000 DT
- Don à une association culturelle 8.000,000 DT
- Don à une association d'handicapés 4.000,000 DT
(figurant dans un arrêté du ministre des affaires sociales)
- Don à un parent du dirigeant 3.000,000 DT 7- Des frais de réception ont été enregistrés pour un montant de
22.500,000 DT.
8- Au début de 2010, la société « l'espoir » a obtenu et encaissé une
subvention pour financer des investissements immatériels d'un
montant de 35.000,000 DT. Hormis l'écriture de l'encaissement de la
subvention aucune écriture n'a été enregistrée.
9- Les produits de l'exercice ont enregistré une reprise sur provision
pour risques d'un montant de 12.000,000 DT.
10- Les produits financiers ont enregistré des plus-values sur cession
de titres d'un montant total de 24.600,000 DT se détaillant comme
suit : - SARL « El Amal » 14.000,000
- Société Tunisienne de Banque « STB » 10.000,000
- SICAV « ABC » 600,000 TAF : Calculer l'IS dû par la société l'espoir au titre de l'exercice
2010, à travers le tableau de détermination du résultat fiscal (tous les
calculs et explications doivent figurer sur la copie d'examen).