UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRESIS

UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRESIS
LICENCE DROIT 1° année
2° semestre










DROIT CONSTITUTIONNEL












Cours : Alexandre Bonduelle



LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL FRANCAIS CONTEMPORAIN



TITRE 1. LES ANTECEDENTS DE REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE


Chapitre 1. La III° République : un régime parlementaire simple
déséquilibré

Section 1. Une mise en place laborieuse
§. 1. De la chute de l'Empire aux élections de 1871
A. Le Gouvernement de la défense nationale
B. Elections de l'Assemblée nationale
§. 2. Organisation provisoire des pouvoirs
A. La "constitution" Rivet (loi du 31 août 1871)
B. La "constitution" de Broglie (loi du 13 mars 1873)
C. La loi du septennat du 20 novembre 1873
§. 3. Elaboration et adoption des lois constitutionnelles de 1875
A. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875
B. Le compromis de 1875
Section 2. Un exécutif fragile
§. 1. Le déclin de l'institution présidentielle
A. Dispositions constitutionnelles
1. Statut
2. Pouvoirs
B. Les facteurs de déclin
1. De la crise du 16 mai 1877 à la "constitution" Grévy de
1879
2. Une irresponsabilité politique battue en brèche
§. 2. Un gouvernement entravé
A. Les handicaps du Président du Conseil
1. Handicap constitutionnel
2. Handicap politique
B. Les ministres
Section 3. Un bicamérisme intégral
§. 1. Le Sénat
A. Statut
B. Pouvoirs
§. 2. La Chambre des députés
A. Statut
B. Pouvoirs
Section 4. Rapports Gouvernement/Parlement
§. 1. Dans l'exercice de la fonction législative
A. La conception classique de la loi
B. La législation déléguée
§. 2. Dans l'exercice de la fonction de contrôle
A. Absence d'encadrement constitutionnel de la responsabilité
politique du Gouvernement
B. L'instabilité gouvernementale

Postliminaire : la fin du régime et l'intermède de Vichy

Chapitre 2. La IV° République : l'echec d'un régime parlementaire
rationalisé

Section 1. Une mise en place mouvementée
§. 1. Les consultations électorales du 21 octobre 1945
A. La question constitutionnelle
B. Le référendum du 21 octobre 1945
C. L'élection à l'assemblée du 21 octobre 1945
§. 2. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
A. La compétence constituante de l'assemblée
B. La compétence législative de l'assemblée
§. 3. Elaboration et adoption de la Constitution du 27 octobre 1946
A. Echec du projet de constitution du 19 avril 1946
B. La seconde Constituante et l'adoption définitive de la
Constitutuion
Section 2. Un bicamérisme inégalitaire
§. 1. L'Assemblée nationale
A. Statut
B. Pouvoirs
§. 2. Le Conseil de la République
A. Statut
B. pouvoirs
Section 3. Le bicéphalisme exécutif
§. 1. Le Président de la République
A. Statut
B. Pouvoirs
§. 2. Le Président du Conseil et le Gouvernement
A. Le Président du Conseil
1. Statut
2. Pouvoirs
B. Le Gouvernement
Section 4. Rapports Gouvernement/Parlement
§. 1. Dans l'exercice de la fonction législative
A. Maintien de la conception classique
B. Réitération de la législation déléguée
§. 2. Dans l'exercice de la fonction de contrôle
A. Mise en cause de la responsabilité politique gouvernementale
1. La question de confiance
2. La motion de censure
B. La dissolution : un droit encadré
C. L'instabilité gouvernementale


TITRE 2. LA V° REPUBLIQUE


Préliminaire : naissance de la V° République
I. La fin de la IV° République
II. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
A. Une validité en question
B. Contenu
1. Les cinq principes
2. La procédure d'élaboration
III. Sources d'inspiration
A. La contribution du Général de Gaulle
B. La contribution de Michel Debré
C. La contribution des ministres d'Etat
IV. Adoption et mise en place des institutions
A. Adoption
B. Mise en place des institutions


Chapitre 1. Une démocratie

Section 1. Le droit électoral
§. 1. Le suffrage
A. Le corps électoral
1. Capacité électorale
a. Âge
b. Nationalité française
c. Jouissance des droits civils et politiques
2. Inscription sur les listes électorales
B. Les garanties démocratiques du suffrage
1. Liberté du suffrage
2. Sincérité du suffrage
3. Egalité du suffrage
§. 2. Les élections
A. L'élection présidentielle
1. L'élection en 1958
2. L'élection aujourd'hui
a. Candidature
b. Campagne
c. Report éventuel de l'élection
d. Mode de scrutin
B. Les élections législatives
1. Candidature
2. Campagne
3. Mode de scrutin
C. Les élections sénatoriales
1. Candidature
2. Collège électoral
3. Mode de scrutin
4. Campagne
§. 3. La parité homme-femme
Section 2. Le droit référendaire
§. 1. L'article 11 de la Constiution
A. Procédure
B. Domaine d'application du référendum
C. Contrôle
§. 2. L'article 88-5 de la Constitution.
Section 3. Le droit de la vie politique
§. 1. La reconnaissance constitutionnelle des partis politiques
§. 2. Le financement de la vie politique
A. Un financement encadré
1. Financement public
2. Financement privé
3. Dépenses politiques
B. L a transparence
1. La production de comptes
2. Le patrimoine des personnalités politiques
3. Les autorités administratives de contrôle
a. La commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques
(CCFP)
b. La commission pour la transparence financière de
la vie
politique (CTFVP)

Chapitre 2. Une séparation souple des pouvoirs

Section 1. La dyarchie exécutive
Sous-section 1. La Président de la République
§. 1. Une conception rénovée de l'institution présidentielle
A. Réhabilitation de l'exécutif
B. L'article 5 de la Constitution
Préliminaire : La philosophie de l'article 5
1. Le Président gardien
2. Le Président arbitre
3. La Président garant
§. 2. Le statut
A. La réforme décisive de 1962
1. Les raisons de la réforme
2. Les conséquences de la réforme
B. Le mandat
1. Durée du mandat
2. Interruption du mandat
a. Causes
b. Conséquence : l'intérim
3. Protection du mandat
C. La question de la responsabilité présidentielle
1. Irresponsabilité politique
2. Responsabilité pénale
a. Responsabilité pour haute trahison
b. Responsabilité pour infractions de droit commun
§. 3. Les pouvoirs
Préliminaire : l'article 19 de la Constitution
A. Pouvoirs propres
1. A l'égard du Gouvernement
a. Nomination du Premier Ministre
b. Cessation de fonction du Premier Ministre
2. A l'égard du Parlement
a. Droit de message
b. Dissolution de l'Assemblée nationale
3. A l'égard de la Nation
a. Référendum législatif (rappel)
b. Pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la
Constitution
4. A l'égard du Conseil constitutionnel
B. Pouvoirs contresignés
1. En rapport avec le Gouvernement
a. Nomination et cessation des fonctions des membres
du Gouvernement
b. Nominations aux emplois civils et militaires
c. Pouvoir réglementaire
d. Présidence de conseils
2. En rapport avec la Justice
a. Présidence du Conseil supérieur de la
magistrature
b. Droit de grâce
3. En rapport avec le Parlement
a. Promulgation de la loi et demande d'une nouvelle
délibération
b. Convocation du Parlement en session
extraordinaire
4. En rapport avec la Nation
a. En matière de défense
b. En matière de relations internationales
Sous-section 2. Le Gouvernement
§. 1. Le statut
A. Entrée et sortie de fonction
B. Incompatibilités
C. Responsabilit