Plénière CR Centre - Région Centre-Val de Loire

S O M M A I R E
Séance plénière du 17 avril 2014 Page
Rapport - La formation au c?ur de l'engagement pour l'emploi et la reprise
économique en région Centre 6 Rapport - Approbation de la convention TER Centre 2014-2020 et de la
convention cadre sur le financement du programme industriel 2014-2020
relatif au parc de matériel roulant TER Centre 46 Rapport - Mise à la consultation puis enquête publique du projet de Schéma
régional de cohérence écologique 89 Rapport - Extension de la compétence de la Commission d'Appel d'Offres à la
Commission de Délégation de Service Public 118 Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés
et avenants passés du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013 et sur les
actions contentieuses pendantes devant les tribunaux depuis le 4 novembre
2013 119 V?u présenté par les groupes Communiste - Front de Gauche et Europe
Écologie - Les Verts concernant l'arrêt des négociations relatives au Grand
Marché Transatlantique 119 V?u présenté par les groupes Communiste - Front de Gauche et Europe
Écologie - Les Verts en faveur de l'emploi culturel 122 V?u présenté par le groupe UPRC pour réaffirmer l'importance de
l'agriculture pour la région Centre 126
CONSEIL REGIONAL Réunion du jeudi 17 avril 2014 Le jeudi 17 avril 2014, s'est tenue à ORLÉANS, à l'Hôtel régional,
une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François
BONNEAU, Monsieur Charles-Éric LEMAIGNEN étant Secrétaire de séance.
Etaient présents : Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Claude BEAUFILS
(jusqu'à 17h00), Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Alain BEIGNET,
Madame Kaltoum BENMANSOUR, Madame Monique BEVIERE (jusqu'à 17h30), Monsieur
Jean-Michel BODIN, Monsieur
François BONNEAU, Monsieur Yann BOURSEGUIN (jusqu'à 18h30), Monsieur Marc
BRYNHOLE, Madame Carole CANETTE, Monsieur Michel CHASSIER (jusqu'à 16h25),
Monsieur
Jean-Jacques CHATEL (jusqu'à 18h30), Monsieur Bernard CHAUVET, Monsieur
Matthieu COLOMBIER (jusqu'à 15h40), Monsieur Thibault COULON (à partir de
14h25 jusqu'à 17h15), Madame Moïsette CROSNIER, Madame Clémence DAUPHIN
(jusqu'à 11h30), Monsieur
Gilles DEGUET, Madame Angélique DELAHAYE (jusqu'à 17h00), Monsieur Jean
DELAVERGNE, Monsieur François DUMON (jusqu'à 19h00), Madame Christine
FAUQUET (jusqu'à 16h30), Madame Marie-Françoise FAUTRAT (jusqu'à 17h30),
Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Philippe FOURNIE, Monsieur Charles
FOURNIER, Monsieur Michel FRADET, Monsieur
Olivier FREZOT, Monsieur Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle GAUDRON
(jusqu'à 16h45), Madame Karine GLOANEC-MAURIN (à partir de 10h15 jusqu'à
14h15), Monsieur
Gilles GODEFROY, Madame Annick GOMBERT (jusqu'à 19h00), Monsieur Jean-
Philippe GRAND (jusqu'à 19h00), Monsieur Daniel GUERET (jusqu'à 15h00),
Madame Saadika HARCHI, Monsieur François JOLIVET (jusqu'à 17h00), Madame
Laure de LA RAUDIERE (jusqu'à 17h00), Madame Anne LECLERCQ, Monsieur
Philippe LECOQ (jusqu'à 19h00), Monsieur
Charles-Eric LEMAIGNEN (jusqu'à 19h00), Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
(jusqu'à 19h00), Monsieur Philippe LOISEAU (jusqu'à 17h00), Monsieur Roger
MAHOUDEAU (jusqu'à 18h00), Madame Isabelle MAINCION, Madame Joëlle MATHIEU
(jusqu'à 16h00), Monsieur Serge MECHIN, Madame Marie-Madeleine MIALOT,
Monsieur Mohamed MOULAY, Monsieur Hervé NOVELLI (jusqu'à 18h00), Monsieur
Nicolas PERRUCHOT, Madame Josette PHILIPPE, Madame Paulette PICARD, Madame
Agnès QUATREHOMME (jusqu'à 18h00), Madame
Gisèle QUERITÉ, Madame Monique RAYNAUD, Madame Chantal REBOUT (jusqu'à
16h30), Madame Sandra RENDA, Madame Laurence RENIER (jusqu'à 19h00), Madame
Michelle RIVET, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Monsieur Christophe ROSSIGNOL
(jusqu'à 19h00), Madame Pascale ROSSLER, Monsieur Dominique ROULLET, Madame
Martine SALMON (jusqu'à 16h00), Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT (jusqu'à
17h40), Monsieur Alain SOGNI (jusqu'à 19h00), Madame Catherine SOULLIE
(jusqu'à 19h00), Monsieur Frank SUPPLISSON (jusqu'à 15h00), Monsieur Franck
THOMAS-RICHARD (jusqu'à 14h30), Monsieur Jean-Vincent VALLIES, Monsieur
Philippe VIGIER (jusqu'à 17h00) Etaient excusés : Monsieur Claude BEAUFILS (pouvoir à Madame Isabelle
MAINCION à partir de 17h00), Monsieur Yann BOURSEGUIN (pouvoir à Monsieur
Jean-Marie BEFFARA à partir de 18h30), Monsieur Michel CHASSIER (pouvoir à
Monsieur Alain SOGNI de 16h25 à 19h00), Monsieur Jean-Jacques CHATEL
(pouvoir à Monsieur Valentino GAMBUTO à partir de 18h30),
Monsieur Matthieu COLOMBIER (pouvoir à Monsieur Bernard CHAUVET à partir de
15h40), Monsieur Thibault COULON (pouvoir à Madame Laurence RENIER jusqu'à
14h25 et à partir de 17h15), Madame Clémence DAUPHIN (pouvoir à Madame
Annick GOMBERT de 11h30 à 18h30, et pouvoir à Madame Mélanie FORTIER à
partir de 18h30), Madame Angélique DELAHAYE (pouvoir à Madame Josette
PHILIPPE à partir de17h00), Monsieur François DUMON (pouvoir à Monsieur
Jean-Michel BODIN à partir de 19h00), Madame Christine FAUQUET (pouvoir à
Madame Catherine SOULLIE de 17h00 à 16h30), Monsieur Bernard FOURNIER
(pouvoir à Monsieur Jean-Vincent VALLIES), Madame Isabelle GAUDRON (pouvoir
à Madame Marie-Madeleine MIALOT à partir de 16h45), Madame Karine GLOANEC-
MAURIN (pouvoir à Monsieur Yann BOURSEGUIN jusqu'à 10h15 et à partir de
14h15 jusqu'à 18h30, et pouvoir à Monsieur François BONNEAU à partir de
18h30), Monsieur Jean-Philippe GRAND (pouvoir à Madame Moïsette CROSNIER à
partir de 19h00), Madame Catherine JACOBI (pouvoir à Monsieur François
DUMON jusqu'à 19h00, et pouvoir à Monsieur Marc BRYNHOLE à partir de
19h00), Monsieur Karim LAANAYA (pouvoir à Monsieur Jean DELAVERGNE), Madame
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (pouvoir à Monsieur Pierre-Alain ROIRON à partir
de 19h00), Monsieur Philippe LOISEAU (pouvoir à Monsieur Gilles GODEFROY à
partir de 17h00), Madame Joëlle MATHIEU (pouvoir à Monsieur Serge MECHIN à
partir de 16h00), Madame Agnès QUATREHOMME (pouvoir à Madame Carole CANETTE
à partir de 18h00),Madame Chantal REBOUT (pouvoir à Monsieur Charles
FOURNIER à partir de 16h30), Monsieur Patrick RIEHL (pouvoir à Monsieur
Dominique ROULLET), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (pouvoir à Madame Saadika
HARCHI à partir de 19h00), Madame Martine SALMON (pouvoir à Madame Anne
LECLERCQ à partir de 16h00), Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT (pouvoir à
Monsieur Philippe FOURNIE à partir de 17h40), Monsieur Frank SUPPLISSON
(pouvoir à Madame Paulette PICARD à partir de 15h00),
Monsieur Franck THOMAS-RICHARD (pouvoir à Monsieur Nicolas PERRUCHOT à
partir de 14h30)
(La séance est ouverte à 9 heures 42 sous la présidence de
Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)
M. le Président - Nous allons procéder à l'appel nominatif, je vous demande
de prêter votre attention. (Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à
l'appel)
M. le Président - Merci. Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance
Monsieur Charles-Éric LEMAIGNEN. Avant d'ouvrir nos travaux, chers collègues, je voudrais rendre
hommage à une élue régionale du mandat précédent, Catherine FOURMOND, qui
est décédée dans la nuit du 27 au 28 mars dernier. Je souhaite rendre hommage d'abord à sa présence parmi nous.
C'était une présence extrêmement chaleureuse, attentive et passionnée.
Catherine a porté avec une très grande exigence, une très grande intensité,
une très grande passion et avec beaucoup d'humanité dans tout cela, sa
responsabilité à la Région. Cette responsabilité trouve des traces importantes ici, en région. Je sais,
nous savons son implication dans le plan de déplacements des entreprises ;
cela a été un travail patient d'écoute et d'élaboration. Des traces se
situent dans tout ce qui a été fait en termes de circulation douce, de
place du vélo dans la cité et dans la région. C'est un dossier qu'elle a
porté avec une grande intensité. Son souvenir est présent en nous. C'est celui d'une femme engagée
qui, dans son engagement, gardait une disponibilité pour l'échange avec les
autres, à travers son regard et ses mots qui étaient tout à fait
remarquables. Elle a mené un long combat contre la maladie, avec beaucoup de
courage. Je veux ici vraiment lui témoigner notre souvenir et dire ce
qu'elle nous a laissé sur le plan humain comme sur le plan de l'engagement
dans ses fonctions. Je vous propose d'observer une minute de silence. (L'Assemblée, debout, respecte une minute de silence en mémoire de
Madame Catherine FOURMOND) Je vous remercie. Avant d'engager nos travaux sur l'ordre du jour qui vous a été
communiqué et que nous avons à nouveau analysé avec les présidents de vos
groupes ce matin, je voudrais vous donner une information concernant le
débat ouvert par l'intervention du Premier ministre, s'agissant de l'avenir
des Régions. C'est un débat très important, qu'il ne nous appartient pas de
traiter de manière rapide et précipitée, mais dans lequel je vous propose
de nous engager fortement à partir de maintenant. L'ARF (l'Association des Régions de France) a sollicité un rendez-
vous auprès du Premier ministre, de manière à préciser la vision du
gouvernement dans cette affaire et à faire entendre le point de vue des
Régions. Ce rendez-vous devrait être obtenu dans un délai assez rapide. À partir de cela, je proposerai aux présidents de groupe et au
CESER de nous réunir pour définir un