Marchés de fourniture - ctmnc

AVANT PROPOS
RÉFÉRENCES NORMATIVES
Il est précisé : - Que l'article 6 du décret 2016-360 indique les différentes possibilités
de définir les spécifications et
caractéristiques requises pour les produits du marché ; - Que le code distingue les marchés de travaux faisant référence au CCAG
travaux et les marchés de fourniture faisant référence au CCAG fournitures
courantes et services, enfin qu'un marché ne peut faire référence qu'à un
seul CCAG, en fonction de l'objet principal du marché ; - Que la liste complète des normes applicables aux pierres naturelles est
consultable sur le site :
http://www.ctmnc.fr (ouvrir l'onglet NOS PUBLICATIONS et télécharger le
document : Principales exigences techniques applicables aux produits de
construction en pierre naturelle (MAJ_v.2 de juin 2016) ; - Qu'il est recommandé d'éviter de faire référence à des normes et
référentiels obsolètes ou de rédiger une clause générique du type "toutes
les normes applicables en vigueur"; - Que l'application d'une norme expérimentale doit explicitement être
précisée dans les pièces du marché pour être opérante ; - Que dans le cas d'acquisition des produits en pierre naturelle au moyen
d'un marché de fournitures spécifique, la référence aux documents qui
régissent la mise en ?uvre est inutile. RÉFÉRENCES NORMATIVES
Les normes suivantes dans leur version la plus récente à la date de
signature du marché sont applicables : . 1- Pour ce qui concerne la définition des pierres et des produits
- la norme NF EN 12440 dans sa version la plus récente pour les critères de
dénomination des pierres naturelles ;
- la norme NF EN 12670 dans sa version la plus récente pour la terminologie
des pierres naturelles ;
- la norme NF EN 1341 dans sa version la plus récente pour les dalles en
pierre naturelle destinées au pavage extérieur ;
- la norme NF EN 1342 dans sa version la plus récente pour les pavés en
pierre naturelle destinés au pavage extérieur ;
- la norme NF EN 1343 dans sa version la plus récente pour les bordures en
pierre naturelle destinées au pavage extérieur ;
- la norme NF B 10 601 dans sa version la plus récente pour ce qui concerne
les prescriptions générales d'emploi des pierres naturelles ;
- les normes des méthodes d'essais définissant les conditions de mesure des
caractéristiques des pierres naturelles dans leur version la plus récente,
en particulier les normes suivantes :
o NF EN 1926 pour la détermination de la résistance en compression
o NF EN 1936 pour la détermination de la masse volumique et de la
porosité
o NF EN 12371 pour la détermination de la résistance au gel
o NF EN 12372 pour la détermination de la résistance en flexion sous
charge centrée
o NF EN 12407 pour l'examen pétrographique
o NF EN 14157 pour la détermination de la résistance à l'usure
o NF EN 14231ou XP CEN/TS 16165 Annexe C pour la détermination de la
résistance à la glissance * . 2 - Pour ce qui concerne la mise en ?uvre (seulement dans le cas d'un
marché de travaux)
-la norme NF P 98-335 dans sa version de mai 2007 pour la mise en ?uvre des
pavés et des dalles pour revêtements de voirie et d'espaces publics;
- la norme NF P 98-351 dans sa version la plus récente pour la réalisation
des cheminements -
Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques, essais et
règles d'implantation ;
- le fascicule 29 du CCTG dans sa version de juillet 2006 pour ce qui
concerne les travaux de construction, Entretien des voies, places et
espaces publics pavés et dallés.
-le fascicule 31 du CCTG dans sa version la plus récente pour les travaux
de pose des bordures
et caniveaux en pierre naturelle.
1 OBJET DU MARCHÉ
* Adapter la rédaction aux spécificités de l'opération en ne citant que les
produits nécessaires à l'opération.
Préciser le nom exact de l'opération concernée.
La rédaction de cette partie de l'objet du marché doit être identique sur
l'ensemble des pièces du marché. 2 PROVENANCE DES PIERRES * Le modèle d'annexe proposé est joint au présent document à la fin de la
présente partie. 3 NATURE ET QUALITÉ NOTA 1
Il n'est pas possible d'exiger que les pierres proviennent de tel ou tel
lieu : il s'agit d'une spécification technique qui conduit à avantager des
candidats et restreint ainsi la concurrence. Si le pouvoir adjudicateur
souhaite indiquer la localisation, il doit ajouter la mention "ou
équivalent" et ne pas ensuite favoriser les candidats proposant des pierres
venant de telle ou telle localisation sans justification dans le RC.
C'est le principe qui ressort expressément de l'article 8 du décret 2016-
360 :
« Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou
procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine
déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès
lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou
d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois,
une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par
l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description
suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas
possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes :
« ou équivalent ».
3-1 Généralités *Adapter la rédaction aux spécificités de l'opération qui peut
éventuellement prévoir plusieurs pierres de même nature ou de natures ou de
couleurs différentes. ** Compléter la description de la pierre recherchée en précisant : la
couleur dominante, la taille des grains, ou autre particularité d'aspect.
Pour la définition de la pierre il est souhaitable d'utiliser le mot
"type".
Exemples : granit à grains fins de type granit bleu de Lanhélin, ou encore
granit gris clair du Tarn à grains moyens à gros de type granit gris de
Saint Salvy, ou encore granit rose à grains moyens de type granit rose de
Senones...ou équivalent. 1 OBJET DU MARCHÉ
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.) concernent :
* La fourniture de pavés, de dalles, de bordures, de caniveaux et de
pièces ouvragées en pierre naturelle pour la réalisation de... 2 PROVENANCE DES PIERRES * La provenance des pierres est précisée sur les annexes 1A, 1B, 1C .... au
présent C.C.T.P.
Ces annexes sont complétées par le Fournisseur pour chaque provenance de
pierre proposée, elles constituent les fiches techniques des pierres au
sens de la norme NF B 10-601 dans lesquelles tous les produits
correspondants du présent marché seront fabriqués. Il est annexé au CCTP autant d'annexes 1A, 1B, 1C.... valant fiche
technique que de pierres proposées.
Les fiches techniques sont datées et signées par le fournisseur. 3 NATURE ET QUALITÉ 3-1 Généralités * La pierre destinée à la fabrication des produits du présent C.C.T.P.
sera : ** Une roche magmatique de type granit, porphyre......ou équivalent au
niveau de l'esthétique recherchée ainsi qu'au niveau des caractéristiques
physiques et mécaniques ; ** Une roche éruptive de type basalte, ..., ou équivalent au niveau de
l'esthétique recherchée ainsi qu'au niveau des caractéristiques physiques
et mécaniques ; *** Une roche sédimentaire de type calcaire,...., ou équivalent au niveau
de l'esthétique recherchée ainsi qu'au niveau des caractéristiques
physiques et mécaniques ; *** Une roche sédimentaire de type grès..., ou équivalent au niveau de
l'esthétique recherchée ainsi qu'au niveau des caractéristiques physiques
et mécaniques ; **** Une roche métamorphique de type marbre.... ou équivalent au niveau de
l'esthétique recherchée ainsi qu'au niveau des caractéristiques physiques
et mécaniques ; **** Une roche métamorphique de type quartzite.... ou équivalent au niveau
de l'esthétique recherchée ainsi qu'au niveau des caractéristiques
physiques et mécaniques ;
*** Compléter la description de la pierre recherchée en précisant la
couleur dominante, la taille des grains, ou autre particularité d'aspect
(comme par exemple la présence de veines ou de coquilles), et
éventuellement la localisation de la carrière ou du bassin en précisant ou
équivalent.
Exemple : calcaire beige à grains fin de type pierre de Comblanchien aspect
clair uni ou encore calcaire marbrier beige jaune de type pierre
d'Hauteville d'aspect perlé les veines rosées et les lignes de calcite
blanche seront acceptées pour autant qu'elles restent en quantité limitée,
ou équivalent ;
Exemple : grès compact rose saumon à grains fins et ciment siliceux de type
grès de Champenay ou équivalent. **** Compléter la description de la pierre recherchée en précisant : le
type de pierre recherchée, quartzite, gneiss, ardoise, marbre,.... ; la
couleur dominante et les autres particularités d'aspect (veines,
flammes,...) et éventuellement la localisation de la carrière en précisant
ou équivalent.
Exemple : roche métamorphique grès quartzeux rose clair à rose violacé à
grains fins du type grès quartzite d'Erquy ou équivalent. NOTA 2
Il convient de retenir, d'une part, que la notion de similaire couvre
obligatoirement la notion d'aspect et de caractéristiques physiques
et mécaniques, d'autre part que l'esthétique recherchée est celle que le
concepteur architectural a définie en accord avec le maître d'ouvrage. 3-2 Échantillons de référence
Il est toujours possible de fixer des dimensions plus importantes pour les
échantillons, toutefois il convient de tenir compte qu'il est préférable
que les échantillons soient manu portable et de penser que la préparation
et l'expédition d'échantillons ont un coût qui doit rester raisonnable pour
une meilleure mise en concurrence. * les échantillons doivent avoir une face présentant l'aspect prescrit
pour le projet ; il convien