CRC/C/GC.8 - OHCHR
L'acte juridique conjonctif en droit privé français (Bibl. droit privé, t. 213 ...
Libertés et droits fondamentaux, exercices et corrigés, codirection avec M.A. ...
les biens, Université du 3ème millénaire, (depuis janvier 2000 ; site facmedia.
com). .... à l'Université Laval (Québec) en septembre 2004, (2005) 46 Les
Cahiers de droit, p.