centre de recherches et d'etudes - CREDHO

CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES
SUR LES DROITS DE L'HOMME
ET LE DROIT HUMANITAIRE - CREDHO - [pic] LA FRANCE
ET LA COUR EUROPEENNE
DES DROITS DE L'HOMME La jurisprudence de l'an 2000
(présentation, commentaires et débats) Sous la direction de Paul TAVERNIER CAHIERS DU CREDHO N° 7 - 2001
Université de Paris-Sud - Faculté Jean Monnet CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES
SUR LES DROITS DE L'HOMME
ET LE DROIT HUMANITAIRE - CREDHO - [pic] LA FRANCE
ET LA COUR EUROPEENNE
DES DROITS DE L'HOMME La jurisprudence de 2000
(présentation, commentaires et débats)
Sous la direction de Paul TAVERNIER CAHIERS DU CREDHO N° 7 - 2001
- 2001 -
Université de Paris-Sud - Faculté Jean Monnet
54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux Cedex
Site : www.credho.org
credho@credho.org
[pic] 01 40 91 17 19 - Fax 01 46 60 92 62 avec le soutien de l'IEDP
et de l'IEJ
de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
ISSN 1250-63-03 - ISBN 2-11-092939-1 Sommaire
Avant-Propos
Liste des arrêts Présentation statistique des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg contre
la France durant l'année 2000
par Paul TAVERNIER, professeur à l'Université de Paris XI,
directeur du CREDHO-Paris Sud Ouverture
M. le Président de l'Université de Paris XI (Paris-Sud)
M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
L'actuelle Cour européenne des droits de l'Homme : un phénix renaissant de
ses cendres ? par Michele DE SALVIA, Greffier de la Cour Débats La Cour de cassation et le procès équitable . Le contrôle des moyens nouveaux : l'affaire Dulaurans (21 mars 2000)
par Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils
. Le retrait du rôle et l'accès effectif à la Haute Juridiction : l'affaire
Annoni di Gussola et Desbordes et Omer (14 novembre 2000)
par Michèle DUBROCARD, Sous-directrice des droits de l'Homme à la Direction
des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères Débats Le champ d'application de l'article 6 CEDH . En matière commerciale : le cas du juge commissaire devant le tribunal de
commerce : l'affaire Morel (6 juin 2000)
par Marie-Laure NIBOYET, Professeur à l'Université de Paris X
. En matière financière : le cas de la Cour de discipline budgétaire et
financière : l'affaire Guisset (26 septembre 2000)
par David ROCHON, Doctorant à l'Université de Paris XI Débats . En matière d'éloignement des étrangers : le cas de l'interdiction du
territoire : l'affaire Maaouia (5 octobre 2000)
par Gilbert BITTI, Bureau des droits de l'Homme, SAEI, ministère de la
Justice Liberté de religion et abattage rituel de la viande . L'affaire Cha'are Shalom Ve Tsedek (27 juin 2000)
par Patrice ROLLAND, Professeur à l'Université de Paris XII Débats La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit privé . Le statut de l'enfant adultérin : l'affaire Mazurek (1er février 2000)
par Dominique FENOUILLET-LASZLO, Professeur à l'Université de Paris XI Débats . Les relations entre le père et l'enfant : l'affaire Gnahore (19 septembre
2000)
par Anne-Marie LEROYER, Professeur à l'Université de Paris XI Débats La Convention et le droit pénal . Garde à vue et mauvais traitements : l'affaire Caloc (20 juillet 2000)
par Dominique ALLIX, Professeur à l'Université de Paris XI Débats . L'équité de la procédure en appel et en cassation : l'affaire Van Pelt
(28 mai 2000) par Olivier BACHELET, Allocataire de recherche à l'Université de Paris 1
Panthéon-Sorbonne
. La présomption d'innocence et la liberté de la presse : l'affaire Du Roy
et Malaurie (3 octobre 2000)
par Me Thierry MASSIS, Avocat à la Cour de Paris La Convention et le droit administratif . L'application de l'article 6 aux fonctionnaires et agents publics : la
jurisprudence Pellegrin (suite), les affaires Frydlender (27 juin 2000),
S.M. (18 juillet 2000), Lambourdière et Satonnet (2 août 2000)
par Victor HAIM, Commissaire du gouvernement à la Cour administrative
d'appel de Paris, Professeur associé à l'Université de Paris XI
. Remembrement rural et atteinte au droit de propriété : l'affaire Piron
(14 novembre 2000)
par Me Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de Paris Clôture des travaux
par Paul TAVERNIER Publications du CREDHO Avant Propos
Ce nouveau Cahier du CREDHO présente les commentaires et les débats qui
ont eu lieu lors du septième colloque organisé par le CREDHO, le 19 janvier
2001, sur "La France et la Cour européenne des droits de l'Homme". Les
quatre premiers s'étaient déroulés à Rouen et les suivants se sont tenus à
la Faculté Jean Monnet à Sceaux. Celui de l'an 2000 était placé sous la
présidence de M. Michele De Salvia, Greffier de la Cour de Strasbourg. Tout
le monde connaît la carrière de ce juriste éminent, consacrée aux droits de
l'Homme, à la Commission d'abord, puis à la Cour. Mais ce technicien
expérimenté du droit est aussi un enseignant et un professeur de grand
talent ainsi qu'un chercheur, qui a lancé l'idée d'un "jus commune"
européen dans une contribution remarquée parue dans les Mélanges Wiarda en
1998. Ce sont toutes ces qualités que l'on retrouve dans la contribution
par laquelle Michele De Salvia a ouvert le colloque et dans ses nombreuses
interventions au cours des discussions qu'il a menées de main de maître.
Comme à l'accoutumée, l'assistance était nombreuse et les autorités de
l'Université ont marqué leur intérêt pour cette manifestation par la
présence du vice-Président Charbonneau, et du Doyen Jean-Pierre Faugère,
doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux. Celui-ci a fait ressortir les
particularités du colloque du CREDHO, notamment ses caractères récurrent et
interdisciplinaire, ainsi que l'équilibre des générations qu'il vise à
réaliser.
Assurer la réussite d'une telle réunion, devenu désormais annuelle, n'est
pas chose aisée. C'est au contraire une lourde responsabilité, car il faut
faire au moins aussi bien, sinon mieux, chaque année, et la tâche devient
de plus en plus difficile. Quant à l'interdisciplinarité, elle est au c?ur
de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la jurisprudence de
Strasbourg qui pénètrent de plus en plus tard les domaines du droit. Cette
année l'accent a été mis sur le droit privé avec les affaires Mazurek et
Gnahoré. Les spécialistes du droit privé, et notamment du droit civil,
semblent en effet avoir pris conscience un peu tardivement, du moins en
France, de l'importance de la Convention européenne pour le développement
de leur matière, comme en témoignent la thèse récente d'Anne Debet et une
étude de Jean-Pierre Marguénaud parue il y a peu. Un autre trait essentiel
du colloque du CREDHO est l'équilibre des générations qui permet aux
étudiants de côtoyer des spécialistes et des praticiens confirmés et qui
donne l'occasion à de jeunes juristes de faire la preuve de leur talent
dans l'exposé des arrêts rendus par la Cour européenne, comme ce fut le
cas, cette année, d'Olivier Bachelet et de David Rochon.
Tous ces éléments contribuent au succès de cette rencontre annuelle qui a
fait la démonstration de son utilité, et dont on peut retrouver toute la
substance dans les Cahiers du CREDHO, à la fois sur papier et sur la toile
(credho.org/). La réussite de cette entreprise est due à la qualité des
intervenants, mais elle dépend aussi beaucoup de l'aide matérielle et du
soutien moral apportés par le Conseil scientifique de la Faculté, par
l'IEDP et par l'IEJ, ainsi que de l'assistance souriante et efficace du
secrétariat en la personne de Florence Chrétien. Qu'ils en soient tous
remerciés. Paul TAVERNIER Juin 2001
Liste récapitulative des arrêts rendus depuis 1986
par la Cour européenne des droits de l'Homme
dans les affaires mettant en cause la France
1 . N° 111, 18 décembre 1986, BOZANO 2 . N° 124-F, 2 décembre 1987, BOZANO (art. 50) 3 . N° 141-A, 7 octobre 1988, SALABIAKU
4 . N° 141-B, 11 octobre 1988, WOUKAM MOUDEFO 5 . N° 162, 24 octobre 1989, H. 6 . N° 176-A, 24 avril 1990, KRUSLIN
7 . N° 176-B, 24 avril 1990, HUVIG
8 . N° 176-C, 26 avril 1990, CLERC
9 . N° 191, 19 décembre 1990, DELTA 10 . N° 191-B, 23 janvier 1991, DJEROUD
11 . N° 198, 20 février 1991, VERNILLO
12 . N° 200, 19 MARS 1991, CARDOT
13 . N° 207, 26 juin 1991, LETELLIER
14 . N° 218, 27 novembre 1991, KEMMACHE 15 . N° 232-A, 27 février 1992, Soc. STENUIT
16 . N° 232-B, 27 février 1992, BIROU
17 . N° 232-C, 25 mars 1992, B. c/France
18 . N° 234-A, 26 mars 1992, BELDJOUDI
19 . N° 234-B, 26 mars 1992, Editions PERISCOPE
20 . N° 236, 31 mars 1992, X. c/France
21 . N° 240, 26 juin 1992, DROZD et JANOUSEK
22 . N° 241-A, 27 août 1992, TOMASI
23 . N° 241-B, 27 août 1992, VIJAYANATHAN et PUSPARAJAH
24 . N° 243, 25 septembre 1992, PHAM-HOANG
25 . N° 253-A, 16 décembre 1992, SAINTE-MARIE
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