annee universitaire 2001-2002 - Faculté de droit - Université du ...

ANNEE UNIVERSITAIRE 2007-2008 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES
ET DES APTITUDES EN LICENCE EN DROIT
Article 1 : Organisation des enseignements Les enseignements sont organisés sous forme d'unités
d'enseignement semestrielles capitalisables affectées de coefficients et de
points E.C.T.S.. Article 2 : Nature des examens a) Généralités
Le contrôle des connaissances et des aptitudes organisé pour
l'obtention de la licence, comporte des contrôles écrits et des contrôles
oraux. Dans chaque unité d'enseignement, le contrôle des connaissances et
des aptitudes prend la forme soit d'un contrôle continu, soit d'un examen
terminal, soit de ces deux modes de contrôle combinés.
Les modalités de contrôle retenues dans chaque unité
d'enseignement figurent aux tableaux annexes. La nature orale ou écrite des
examens terminaux est annoncée aux étudiants avant la fin du mois de la
reprise des cours de l'année universitaire lorsque ces tableaux indiquent
« à déterminer ».
b) Contrôle continu
Le contrôle continu est constitué par les divers travaux écrits
ou oraux effectués par l'étudiant dans le cadre des travaux dirigés (T.D.)
Pour chaque matière comportant des T.D., la note de contrôle continu est la
note moyenne semestrielle de T.D. obtenue au titre de ces divers travaux
(la note calculée sur vingt est arrondie au demi-point le plus proche).
Elle vaut pour les deux sessions prévues à l'article 4. Article 3 : Assiduité L'assistance aux travaux dirigés est obligatoire. Tout étudiant
absent à plus de deux séances par matière et par semestre sans motif
reconnu valable par le Doyen ou le Vice-Doyen n'est pas admis à se
présenter aux épreuves terminales du semestre, sous réserve de l'alinéa
suivant.
Les étudiants justifiant d'une activité professionnelle ou de
tout autre motif reconnu valable par le Doyen sont autorisés par ce dernier
à ne pas assister à toutes les séances de T.D. : la demande de dispense
d'assiduité doit être présentée dès la connaissance par l'étudiant des
circonstances susceptibles de la justifier.
En ce cas, la note du contrôle terminal sera réputée être celle du
contrôle continu, l'alinéa b de l'article 2 ne s'appliquant pas. Article 4 : Sessions d'examen Deux sessions de contrôle des connaissances et des aptitudes
sont organisées par année universitaire.
Les étudiants n'ayant pas validé leur semestre à la première
session n'ont pas obligation de repasser en deuxième session toutes les
épreuves auxquelles ils n'ont pas eu la moyenne. S'ils ne se présentent
pas, la note de session 1 est maintenue et conservée pour la session 2.
S'ils se présentent, la meilleure des deux notes est prise en compte.
Les Unités d'enseignement capitalisées ne peuvent pas être
repassées en 2ème session. Article 5 : Déroulement des examens Toute épreuve écrite d'examen terminal doit respecter l'anonymat
des copies, sous le contrôle d'étudiants qui vérifient que les notes sont
portées à l'encre sur les copies avant la levée de l'anonymat.
Les examens terminaux oraux sont publics. Article 6 : Progression au sein du cursus Licence La poursuite d'études dans un nouveau semestre est de droit pour tout
étudiant à qui ne manque au maximum que la validation d'un seul semestre de
son cursus.
Le diplôme s'obtient soit par acquisition de chaque Unité
d'enseignement du parcours, soit par compensation. Article 7 : Compensation dans le cadre du système LMD Il y a compensation entre les éléments constitutifs d'une même unité
d'enseignement.
Les Unités d'enseignement sont acquises dès lors que l'étudiant y a
obtenu la note de 10 sur 20.
Il y a compensation entre les diverses unités d'enseignement d'un même
semestre (sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les
diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients). Article 8 : Passage en deuxième année À la fin de la 1ère année de Licence et à l'issue des deux sessions
d'examens, tout étudiant qui a obtenu la moyenne au moins à un des deux
semestres est autorisé à s'inscrire en deuxième année. Article 9 : Obtention du diplôme intermédiaire de DEUG Au terme du semestre 4, tout étudiant qui a validé au moins un
semestre par année et qui a une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des quatre
semestre, valide 120 ECTS et peut, à sa demande, se faire délivrer le DEUG. Article 10 : Passage en 3ème année À la fin de la 2ème année de Licence et à l'issue des deux sessions
d'examens, tout étudiant qui a validé trois semestres sur quatre sans
pouvoir valider l'ensemble des quatre semestres par compensation, est
autorisé à s'inscrire en troisième année de Licence.
Il est tenu de repasser les épreuves non validées du semestre
manquant, et ce parallèlement à ses examens de Licence 3ème année. Article 11 : Obtention du diplôme de Licence À l'issue de chaque session d'examen, tout étudiant se voit délivrer
les diplôme de licence à condition de :
a) avoir validé les 120 ECTS des semestres 1, 2, 3 et 4
b) avoir obtenu une moyenne de 10/20 pour les semestres 5 et 6.
Il n'y a pas de compensation sur l'ensemble du cursus Licence (6
semestres) Article 12 : Conservation et renonciation aux notes d'examen Un étudiant qui doit passer la deuxième session garde le
bénéfice de la note supérieure ou égale à dix sur vingt obtenue à l'une des
composantes d'une unité d'enseignement qui n'a pas été validée à la
première session. S'il veut renoncer au bénéfice de cette note, il doit
adresser un courrier en ce sens au Doyen 48 h après la publication des
résultats.
Dans les UEO, l'étudiant ayant obtenu à l'examen terminal une note
supérieure ou égale à dix sur vingt qui ne compense pas la note de contrôle
continu peut repasser l'épreuve en deuxième session ; il bénéficiera dans
ce cas de la meilleure des deux notes obtenues à l'examen terminal.
Il ne garde en aucun cas, pour la ou les années suivantes, le
bénéfice d'une note supérieure ou égale à dix sur vingt obtenue à l'une des
composantes d'une unité d'enseignement qui n'a pas été validée à l'issue
des deux sessions d'une même année, même s'il ne s'est présenté qu'à l'une
des deux sessions.
Les notes de contrôle continu ne peuvent faire l'objet d'aucune
renonciation. Article 13 : Étudiants participant aux relations internationales de la
Faculté de droit Le travail réalisé par un étudiant dans le cadre de la
participation aux séminaires organisés avec des facultés de droit
étrangères est noté par un enseignant de la Faculté.
Un étudiant suivant les enseignements dispensés par un
professeur invité est soumis à un examen terminal noté par le professeur
invité.
Les étudiants qui ont participé à un séminaire visé au
paragraphe 1 ou à un cours visé au paragraphe 2 peuvent bénéficier de
points supplémentaires au titre de leur note d'UEL. Article 14 : Mentions Les mentions Assez Bien, Bien et Très Bien sont respectivement
attribuées aux étudiants ayant obtenu une moyenne générale égale ou
supérieure à 12/20, 14/20 et 16/20.
Ce calcul se fait sur la moyenne générale des quatre premiers
semestres pour la délivrance du DEUG, et seulement sur les semestres 5 et 6
pour la délivrance du diplôme de Licence. Article 14 bis : Délivrance de la mention aux étudiants ayant passé
une année de licence à l'étranger Les étudiants ayant passé une année de licence à l'étranger et
ayant passé avec succès les examens conditionnant la délivrance de ladite
année doivent, s'il souhaitent obtenir une mention, passer, en plus, à leur
retour à l'Université du Maine deux examens oraux dans les matières des
unités d'enseignement d'ossature (UEO) des deux semestres. L'étudiant se
verra délivrer :
- la mention assez bien si, après la compensation entre les deux
notes obtenues à la suite de ces deux examens oraux, il obtient une moyenne
égale ou supérieure à 12/20 ;
- la mention bien, s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à
14/20 ;
- la mention très bien s'il obtient une moyenne égale ou
supérieure à 16/20.
Lesdits examens se déroulent de la manière suivante :
a) en deuxième année :
Un tirage au sort est effectué pour le semestre 3 entre droit des
obligations et droit administratif. L'étudiant passe la matière ainsi
désignée pour le semestre 3 et l'autre pour le semestre 4.
b) en troisième année :
Les matières faisant l'objet de l'examen sont déterminées de la
manière suivante :
- L'étudiant, candidat à la mention, choisit deux matières parmi
les UEO du semestre 5. Parmi ces deux matières, il subira un examen oral
dans la matière tirée au sort.
- L'étudiant choisit aussi deux matières parmi les UEO du semestre
6. Parmi ces deux matières, il subira un examen oral dans la matière tirée
au sort. Article 15 : Composition des jurys Le jury d'examen, nommé par le Président de l'université,
comprend au moins trois membres, dont au moins deux enseignants-
chercheurs ; sa composition est affichée au tableau d'affichage de l'année
correspondante. Article 16 : Consultation des copies Dans les 2 jours ouvrabl