Les élèves, les familles, les collègues, les partenaires ... - Vie scolaire

Comment le CPE peut-il rendre explicite l'aspect éducatif des différentes
procédures ? Pour qui ? Les élèves, les familles, les partenaires...
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Groupe disciplinaire local des C.P.E de Côte d'or
Année 2008 - 2009 Les C.P.E qui ont participé au GDL cette année : ABDESLAM Nadia LPO HIPPOLYTE FONTAINE - DIJON BOREL Béatrice CLG CAMILLE CLAUDEL - CHEVIGNY ST SAUVEUR BRECQ Emmanuel ² CLG ISLE DE SAONE - PONTAILLER SUR SAONE CICERI Gérard CLG MONTCHAPET - DIJON CLAIR Agnès LP ANTOINE ANTOINE - CHENOVE
..
DESBOIS Sandrine CLG GASTON BACHELARD - DIJON DESCOURVIERES Isabelle* DETACHEE AUPRES DE L'AROEVEN - DIJON GRAVELLE Sébastien CLG JEAN ROSTAND - QUETIGNY
.
GUERREE Françoise CLG ALESIA - VENAREY LES LAUMES
.
GUILLO Hervé LG CHARLES DE GAULLE - DIJON IFFLY BOODHO Dominique LGT MONTCHAPET - DIJON
.
JASEY Anne CLG EDOUARD HERRIOT - CHENOVE
.
LEMOINE Fabrice CLG RENE CASSIN - COSNE COURS/LOIRE
.
MAILLARD Christophe CLG BORIS VIAN - TALANT
.
MARTIN THEREAU Vanessa CLG LA CROIX DES SARRASINS - AUXONNE
.
MEUNIER- MELET Karine LP ANTOINE ANTOINE - CHENOVE
.
PARIZOT Catherine CLG CLAUDE GUYOT - ARNAY LE DUC
.
PASTEUR Dominique CLG LE CHAPITRE - CHENOVE
.
RUF Anne CLG LA CHAMPAGNE - BROCHON
-
SIXDENIER Christelle* EREA - BEAUNE VAGNEY Rachel LGT STEPHEN LIEGEARD - BROCHON VERMENOT Christelle LPO LE CASTEL - DIJON
*Animatrices du groupe
SOMMAIRE : Introduction page 4
Définition du terme procédure
pages 4-5
I- Quels types de procédures ?
page 6
I-1 Définition succincte de chaque procédure
page 6 I-2 Pourquoi avoir choisi les fiches ?
page 7
II- Comment le CPE peut-il rendre explicite l'aspect éducatif
des différentes procédures ?
page 8 II-1 Auprès des élèves
page 8 II-2 Auprès des familles
page 9 II-3 Auprès des partenaires
page10
II-3-1...De l'établissement
page 10
II-3-2...De l'Education Nationale
page 10
II-3-3...Des Institutions extérieures à l'Education Nationale
page 13 III- La réalité du terrain et les limites du CPE
page 13
III-1 Les limites rencontrées avec les familles
page 13
III-2 Les limites dans la mise en place et dans le suivi de
L'accompagnement de l'élève
page 13
Conclusion
page 14
Annexes
page 15
Bibliographies et ressources
page 29
Evaluation finale
page 31
Introduction :
En mars 2008, les collègues de Côte d'Or décident de se pencher sur les
procédures utilisées dans leur quotidien. Ils les décortiquent pour mieux
comprendre leurs aspects éducatifs afin d'en faciliter leur mise en ?uvre. La question qui nous interpelle est celle de la place de l'éducatif dans
chaque procédure. Comment le C.P.E peut expliciter cet aspect dans chacune
d'entre elles. C'est le fil conducteur de nos travaux. Notre problématique vérifie comment le C.P.E peut rendre explicite l'aspect
éducatif de chaque procédure ?
Pour l'élève, pour sa famille et pour les différents partenaires lorsque
cela est nécessaire ? Dans un premier temps, nous avons essayé de donner une définition
appropriée du mot PROCEDURE.
Pour cela, le groupe s'appuie sur la définition extraite du CNRS : Les instructions de procédures sont des outils au service de l'efficacité
de l'action administrative. Elles participent ainsi au développement d'une
culture de responsabilité favorisant un relais efficace par les échelons
intermédiaires des orientations définies par la direction générale au sens
large. Puis nous décidons de la modifier ainsi :
. Les procédures sont des outils au service de l'efficacité de l'action
administrative à des fins pédagogiques et éducatives. Elles
participent à la responsabilisation des acteurs en créant des
références communes pour permettre un relais efficace. . Dans un souci d'efficacité, il est préférable que l'ensemble des
acteurs concernés par une procédure participe à son élaboration. Responsabilisation des acteurs
Deux principes
guident les procédures
Création de références communes
Ils guident l'élaboration de documents. Les processus administratifs sont
analysés avec le concours des acteurs concernés dans l'objectif de :
( Faciliter la prise de décision
( Clarifier la responsabilité et le rôle des acteurs
( Développer leurs relations entre elle
Un souci d'efficacité, au sens éducatif, dans la réponse donnée
Les moyens : V Obtenir des allègements
V Permettre des simplifications administratives
V Capitaliser et partager les meilleures pratiques
V Valoriser les savoir faire
V Utiliser les nouvelles technologies de l'information . L'élève
. Les représentants légaux
. Les personnels de l'Education Nationale
. Les partenaires extérieurs (médicaux, sociaux, judiciaires, éducatifs
etc...)
Favoriser la réussite de l'élève
I - Quels types de procédure ?
Le groupe a établi un listing des différentes procédures repérées au
quotidien en choisissant de les classer dans 3 champs : 1. scolaires : PIDRE - PRE - PPRE et traitement de l'absentéisme
2. juridiques : Procédures disciplinaires - enfant en danger -
signalement fugue - signalement d'incident ou d'infraction en milieu
scolaire.
3. médicales : PPS - PAI - PRE. Notons que le P.R.E est placé dans 2 champs car il touche à 2 entrées - le
scolaire et la santé.
I - 1 Définition succincte de chaque procédure.
Ci-dessous une rapide présentation de chaque procédure que le groupe a
décortiquée : P.I.D.R.E : Projet Individuel Dérogatoire de Réussite Educative -
Dispositif d'aide et de soutien pour la réussite des élèves. Dispositif à
vocation transitoire et comportant des aménagements d'horaires et de
programmes, proposés à l'élève avec l'accord de ses représentants légaux.
P.R.E : Projet de Réussite Educative - Dispositif qui s'adresse aux enfants
de 2 à 16 ans qui présentent des signes de fragilité ou qui ne bénéficient
pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur
développement harmonieux
P.P.R.E : Projet Personnel de Réussite Educative - Ce programme consiste en
un plan coordonné d'actions, conçues pour répondre aux difficultés d'un
élève, formalisé dans un document qui en précise les objectifs, les
modalités, les échéances et les modes d'évaluation. Il est élaboré par
l'équipe pédagogique et discuté avec les parents. Il est également présenté
à l'élève qui doit en comprendre la finalité pour s'engager avec confiance
dans le travail qui lui est demandé.
Traitement de l'absentéisme : L'école est un lieu déterminant pour
l'intégration sociale, culturelle et, à terme, professionnelle des jeunes.
C'est pourquoi tous ont droit à l'éducation et sont soumis à l'obligation
scolaire de 6 à 16 ans. Pour garantir l'exercice de ce droit et le respect
de cette obligation, le gouvernement a mis en place des procédures pour
favoriser l'assiduité car l'absentéisme c'est la multiplication des
absences qui conduisent à l'échec scolaire voire au décrochage. Procédures disciplinaires : Il s'agit de la mise en ?uvre de sanctions
scolaires prévues dans le règlement intérieur (dans un cadre légal)
lorsqu'un élève a commis une faute.
Signalement d'incident ou d'infraction en milieu scolaire : Fiche, dont la
forme est propre à chaque IA servant à signaler un incident grave ou une
infraction commise au sein d'un établissement scolaire. Cette fiche est
systématiquement transmise à M. l'Inspecteur d'Académie et au commissariat
de secteur ou la gendarmerie territorialement compétente Signalement enfant en danger : c'est un document écrit répondant à
l'obligation légale de transmission d'informations préoccupantes
concernant un mineur, aux autorités administratives ou judicaires
compétentes. (selon le degré d'urgence : Procureur de la République,
Président du Conseil Général, Inspection académique...)
Attention : un nouveau document intitulé : « recueil d'informations
préoccupantes » sera certainement mis en place à la rentré 2009 - 2010.
Signalement de fugue : La fugue consiste en l'abandon par le jeune du lieu
habituel de vie, domicile ou institution (école, internat ou lieu de
placement). Le plus souvent impulsive, elle est de courte durée et
généralement solitaire. Dans d'autres cas, elle se transforme en véritable
errance et mise en danger quotidienne. Le signalement consiste à prévenir
les représentants légaux - sauf cas de