BDT: Etude de cas - ITU

Une réglementation efficace Etude de cas: Le Pérou
[pic] Union internationale des télécommunications |La présente étude de cas a été faite par Jorge Crom, directeur d'Atlantic |
|Consulting, et Ben A. Petrazzini, conseiller, politiques générales, de |
|l'UIT/SPU. Les auteurs de l'étude tiennent à adresser leurs sincères |
|remerciements au personnel ainsi qu'aux fonctionnaires de l'Organisme |
|chargé de la surveillance des investissements privés dans les |
|télécommunications (OSIPTEL), notamment à M. Jorge Kunigami, président |
|d'OSIPTEL, et M. Flavio Ausejo, coordonnateur pour les questions |
|internationales, qui se sont consacrés à la réalisation de cette étude |
|sans ménager leurs efforts. Nous exprimons également notre gratitude à |
|tous les fonctionnaires ainsi qu'aux directeurs d'entreprises, aux |
|chercheurs, aux enseignants et aux particuliers (voir l'Annexe E) qui ont |
|contribué à la réalisation de ce travail à l'occasion d'entretiens, au |
|cours desquels ils ont formulé des observations et des avis fort utiles et|
|fourni des données et des renseignements. Le travail sur le terrain et les|
|entretiens ont eu lieu à Lima (Pérou) en juin 2001. |
|L'objet de la présente étude de cas est d'analyser en détail les aspects |
|liés à l'organisation, à la structure, au fonctionnement, au financement, |
|aux responsabilités ainsi qu'à la légitimité de l'intervention sur le |
|marché d'OSIPTEL (Organisme chargé de la surveillance des investissements |
|privés dans les télécommunications), l'instance de réglementation des |
|télécommunications du Pérou. Cette étude sera utile non seulement pour les|
|autorités de réglementation et les instances publiques, mais aussi pour |
|tous les acteurs du secteur des télécommunications, tant au niveau |
|national qu'au niveau international. |
|Les avis exprimés dans le présent document sont ceux de l'auteur et ne |
|reflètent pas nécessairement ceux de l'UIT, de ses Membres ou du |
|Gouvernement péruvien. |
© 2001 ITU Table des matières
Page
1 Situation socio-économique et politique 1
1.1 Population et société 1
1.2 Economie 1
1.3 Politique et gouvernement 2
2 Secteur des télécommunications 2
3 Fonction réglementaire de l'Etat 7
4 OSIPTEL 7
4.1 Mandat et fonctions 8
4.2 Autonomie 12
4.3 Transparence 13
4.4 Organisation d'OSIPTEL 13
4.5 Les usagers et OSIPTEL 23
4.6 Surveillance et contrôle 24
4.7 Règlement des différends et arbitrage 26
4.8 Mesures c?rcitives et sanctions 28
4.9 Pouvoirs réglementaires particuliers 28
5 Domaines ne relevant pas de la compétence d'OSIPTEL 34
5.1 Concessions 34
5.2 Gestion du spectre des fréquences radioélectriques 35
6 Conclusions 36 ANNEXE A - Fonctions d'OSIPTEL 37
ANNEXE B - Cadre juridique des télécommunications au Pérou 50
ANNEXE C - Organigramme structurel du Ministère des transports, des
communications, du logement et de la construction (MTC) 56
ANNEXE D - Organigramme structurel de l'UECT 57
ANNEXE E - Liste des personnes et organisations consultées 59
ANNEXE F - Références bibliografiques 61 Liste des tableaux
Tableau 1 - Restructuration du secteur des télécommunications 4
Tableau 2 - Résultats obtenus 4
Tableau 3 - Croissance des services mobiles et de la largeur de bande
7
Tableau 4 - Ouverture du marché 12
Tableau 5 - La force réside dans la diversité 17
Tableau 6 - Niveau de professionnalisation du personnel d'OSIPTEL
17 Page Tableau 7 - Arbitrage de différends 19
Tableau 8 - Enquête d'égalité 20
Tableau 9 - Veiller au respect du code de conduite 25
Tableau 10 - Réclamations relatives aux droits des usagers 28
Tableau 11 - Infractions à la loi 29
Tableau 12 - Redevances d'interconnexion 31
Tableau 13 - Les services de télécommunication du point de vue tarifaire
32
Tableau 14 - Conséquences du projet pilote «Frontière nord» 34 Liste des figures
Graphique 1 - Beaucoup d'investissements, peu de lignes 5
Figure 1 - Organisé pour gouverner 10
Figure 2 - Organigramme d'OSIPTEL, juin 2001 14
Graphique 2 - Ressources humaines 18
Figure 3 - Organigramme d'OSIPTEL et nombre d'employés par secteur, mars
2001 19
Figure 4 - Mécanismes de règlement des différends entre entreprises et de
traitement des réclamations des usagers 26 Liste des encadrés
Encadré 1 - Le processus de privatisation 3
Encadré 2 - Principes de l'ouverture du marché à la concurrence 6
Encadré 3 - Associés par la réglementation 10
Encadré 4 - Réglementer les tarifs 13
Encadré 5 - En faveur de la transparence 14
Encadré 6 - Mise en place de la société de l'information 21
Encadré 7 - Questions de principe 22
Encadré 8 - Service d'assistance et d'orientation (SAO) et service
FonoAyuda 24
Encadré 9 - Les clés d'un accord réussi 31
Encadré 10 - Développement des infrastructures: une nécessité 33
Encadré 11 - Apprentissage par le biais de la téléphonie publique
34 OSIPTEL
ÉTUDE DE CAS «Il ne suffit pas d'attendre qu'on nous donne l'indépendance, il faut la
conquérir»
Jorge Kunigami, président d'OSIPTEL[i] [pic] 1 Situation socio-économique et politique
D'une superficie de 1,28 million de km2, le Pérou est situé dans la partie
occidentale de l'Amérique du Sud et possède 2 414 km de côtes sur l'océan
Pacifique. Il est bordé par la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie et
l'Equateur. Le lac Titicaca, entre le Pérou et la Bolivie, est le plus haut
lac navigable du monde. Le pays se découpe en trois grandes régions
géographiques: à l'ouest, la plaine côtière, au centre, les versants
enneigés de la cordillère des Andes et à l'est, les terres amazoniennes
(selva). Le relief est varié, avec des terres cultivables (3% du
territoire), des pâturages naturels (21% du territoire) et des forêts (66%
du territoire). Le climat varie en
fonction du relief topographique: aride dans les déserts de l'ouest,
tempéré et froid dans la région andine et humide et pluvieux dans la selva
à l'est. En raison de cette grande diversité géographique et climatique, le
Pérou est un pays riche en ressources naturelles, qu'il s'agisse des
ressources minières (le sous-sol recèle d'importants gisements de cuivre,
de fer, d'argent, d'or, de charbon, de phosphates, etc.), de la pêche ou du
bois. 1.1 Population et société
Estimée à plus de 27 millions d'habitants (en 2000), la population
péruvienne est composée d'amérindiens ou de métis (environ 45%). Près de
37% des habitants sont blancs, tandis que 15% sont issus de l'immigration
africaine, japonaise ou chinoise. Malgré cette grande diversité, plus de
90% des Péruviens sont catholiques. Avec une croissance démographique de 1,75%, le Pérou est un pays jeune: 35%
des habitants ont moins de 14 ans et seuls 4% ont plus de 65 ans.
L'espérance de vie est relativement élevée (70 ans), malgré une forte
mortalité infantile (40,6 décès pour 1 000 naissances). L'espagnol et le quechua sont les langues officielles, mais l'aymará est la
principale langue parlée par la population locale. Onze pour cent seulement
de la population serait analphabète (habitants de plus de 15 ans ne sachant
ni lire ni écrire). Il existe cependant de grandes différences entre hommes
et femmes, l'analphabétisme ne touchant que 5,5% des hommes de plus de 15
ans, alors que 17% des femmes ne savent ni lire ni écrire. 1.2 Economie
L'économie est dominée par le secteur des services et de l'industrie et
l'agriculture n'occupe pas une place prépondérante dans la structure économique. A la fin des années 90, les secteurs des services, de
l'industrie et de l'agriculture représentaient respectivement 45%, 42% et
13% de l'activité économique nationale[ii]. Avec un produit intérieur brut par habitant d'environ 2 500 dollars EU par
an, le Pérou figure parmi les pays à revenu intermédiaire faible. La
répartition des revenus est particulièrement inégale: 10% des ménages à
revenus élevés se partagent 35% des revenus, tandis que 10% des ménages à
faible revenu se répartissent moins de 2% des revenus. Plus de la moitié de
la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. A la fin des années 90,
le taux de chômage était inférieur à 8% d'après les données officielles,
mais une grande partie de la population est au chômage partiel et occupe
des emplois instables et peu rémunérés dans le secteur «informel de
l'économie». En 1999, le commerce extérieur a accusé un déficit de
2,5 milliards de dollars EU et la dette extérieure a atteint plus de
30 milliards de dollars EU [iii]. Ces dix dernières années, comme dans d