PCT/R/WG/4/14: Résumé de la session - WIPO
23 mai 2003 ... ... laquelle une copie du pouvoir général doit être jointe, selon le cas, à la
requête, à la .... du montant des taxes du PCT pour le prochain exercice biennal.
..... date de dépôt international accordée ou corrigée en vertu de la règle 20.5.
...... Busso BARTELS, PCT Advisor; Leslie LEWIS, consultant/Consultant; ...