United Nations - OHCHR

| |Nations Unies |CRC/C/CHN-HKG/2 |
|[pic] |Convention relative |Distr. générale |
| |aux droits de l'enfant |25 octobre 2012 |
| | |Français |
| | |Original: anglais et |
| | |chinois |
Comité des droits de l'enfant Examen des rapports soumis par les États parties en application de
l'article 44 de la Convention
Deuxièmes rapports périodiques des États parties devant être
soumis en 2009
Hong Kong, Chine*, **, *** [16 juillet 2010]
Table des matières Paragraphes Page Abréviations 6 Introduction 1-2 7 I. Profil général de la Région administrative spéciale de Hong Kong
3-16 7 A. Structure politique générale 5-10 7 B. Cadre juridique général de la protection des droits de
l'homme 11-13 8 C. Information et publicité 14-16 9 II. Mesures d'application générales 17-78 9 A. Observations finales - Mesures de suivi 17-60 9 B. Ensemble des programmes adoptés - Surveillance de
l'application 61-70 17 C. Affectation de ressources budgétaires et autres 71 19 D. Données statistiques 72 20 E. Facteurs et difficultés 73-78 20 III. Définition de l'enfant 79-90 21 A. Mises à jour et faits nouveaux 80-89 21 B. Données statistiques 90 23 IV. Principes généraux 91-146 24 A. Observations finales - Mesures de suivi 92-125 24 B. Ensemble des programmes adoptés - Surveillance de
l'application 126-142 30 C. Affectation de ressources budgétaires et autres 143 33 D. Données statistiques 144-145 33 E. Facteurs et difficultés 146 35 V. Libertés et droits civils 147-185 35 A. Observations finales - Mesures de suivi 148-151 35 B. Ensemble des programmes adoptés - Surveillance de
l'application 152-181 37 C. Données statistiques 182-184 42 D. Facteurs et difficultés 185 43 VI. Milieu familial et protection de remplacement 186-278 44 A. Observations finales - Mesures de suivi 186-216 44 B. Ensemble des programmes adoptés - Surveillance de
l'application 217-270 51 C. Affectation de ressources budgétaires et autres 271 62 D. Données statistiques 272-277 63 E. Facteurs et difficultés 278 65 VII. Santé et bien-être 279-410 65 A. Observations finales - Mesures de suivi 279-352 65 B. Ensemble des programmes adoptés - Surveillance de
l'application 353-395 80 C. Affectation de ressources budgétaires et autres 396-398
89 D. Données statistiques 399-409 90 E. Facteurs et difficultés 410 97 VIII. Éducation, loisirs et activités culturelles 411-524 97 A. Observations finales - Mesures de suivi 411-437 97 B. Ensemble des programmes adoptés - Surveillance de
l'application 438-520 102 C. Affectation de ressources budgétaires et autres 521-522
120 D. Données statistiques 523-524 121 IX. Mesures de protection spéciale 525-655 122 A. Observations finales - Mesures de suivi 525-569 122 B. Ensemble des programmes adoptés - Surveillance de
l'application 570-627 132 C. Affectation de ressources budgétaires et autres 628-629
142 D. Données statistiques 630-642 142 E. Facteurs et difficultés 643-655 147 X. Réserves et déclarations 656-661 148 A. Mises à jour et faits nouveaux 656-661 148 Liste des tableaux 1. Dépenses publiques consacrées à l'enseignement en 2003/04 et
2008/09 14 2. Dépenses consacrées aux services médicaux et de santé pour les
enfants, de 2007/08
à 2009/10 19 3. Formation à la Convention des professionnels travaillant avec et
pour les enfants 20 4. Pourcentage d'enfants âgés de moins de 18 ans dans la population
totale en 1996, 2001
et de 2006 à 2008 23 5. Dépenses consacrées aux programmes dédiés à l'égalité des chances
de 2007/08 à 2009/10 33 6. Taux bruts de natalité et de mortalité en 1996, 2001 et de 2005 à
2008 34 7. Taux de mortalité infantile en 1996, 2001 et de 2005 à 2008
34 8. Taux de mortalité liée à la maternité en 1996, 2001 et de 2005 à
2008 34 9. Taux de fécondité en 1996, 2001 et de 2005 à 2008 34 10. Nombre de décès de personnes de moins de 18 ans pour des causes
diverses, de 2005 à 2008 34 11. Nombre total de naissances enregistrées, de 2004 à 2008 43 12. Nombre de réunions publiques et de défilés publics, de 2005 à 2008
43 13. Nombre d'associations enregistrées et dispensées d'enregistrement,
de 2005 à 2008 43 14. Types de services de garderie de jour et nombre de places
63 15. Enlèvements d'enfant traités par l'Autorité centrale de la RAS de
Hong Kong en vertu
de la Convention de La Haye (au 31 juillet 2009) 64 16. Catégories de maltraitance, de 2005 à 2008 64 17. Lien entre l'auteur des sévices et l'enfant victime, de 2005 à
2008 64 18. Programme de vaccination 85 19. Taux de couverture par vaccin, de 2000 à 2003 86 20. Nombre d'enfants handicapés 90 21. Enfants handicapés, par type de handicap 90 22. Centres pour enfants handicapés âgés de 6 ans et moins, en 2000 et
2008 91 23. Nombre de places en externat et en internat dans les écoles
spéciales pour enfants handicapés 92 24. Élèves ayant des besoins éducatifs particuliers scolarisés dans
des écoles publiques ordinaires,
de 2006/07 à 2008/09 92 25. Proportion d'enfants présentant une insuffisance pondérale à la
naissance, de 2004 à 2008 93 26. Pourcentage d'enfants présentant une insuffisance pondérale et un
retard de croissance
à 6 mois, 1 an et 3 ans 93 27. Taux de détection des élèves de primaire émaciés et de petite
taille (retard de croissance),
de 2005/06 à 2007/08 93 28. Pourcentage de foyers dépourvus d'accès à des installations
d'assainissement conformes
à l'hygiène et à une eau potable sûre en 2008 93 29. Estimations officielles de la couverture vaccinale (tuberculose,
diphtérie, coqueluche, tétanos,
polio et rougeole) des enfants nés en 2007 94 30. Nombre de décès liés à la maternité enregistrés par cause
principale de décès et taux
de mortalité liée à la maternité, de 2004 à 2008 94 31. Proportion de nouveau-nés nés à l'hôpital, de 2004 à 2008 94 32. Nombre de décès d'enfants et de jeunes par suicide, de 2000 à 2007
95 33. Nombre de cas de séropositivité signalés chez les enfants âgés de
15 ans ou moins,
de 2004 à 2008 95 34. Nombre de grossesses précoces chez les adolescentes, de 2004 à
2008 95 35. Nombre d'avortements légaux chez les adolescentes, de 2004 à 2008
96 36. Nombre d'accidents de transports scolaires, de 2006 à 2008
96 37. Enfants percevant des prestations du Régime général de sécurité
sociale, de 2000 à 2008 96 38. Indices des salaires, des prix à la consommation (A) et des
produits alimentaires,
de 1999 à 2008 97 39. Taux d'abandon scolaire, de 2005/06 à 2007/08 98 40. Budget consacré aux principaux programmes artistiques en 2008/09
121 41. Taux brut et net de scolarisation dans l'enseignement préscolaire,
primaire et secondaire,
de 2006/07 à 2008/09 121 42. Taux de fréquentation scolaire par groupe d'âge en 2006 121 43. Ratio élève-enseignant par degré, de 2006/07 à 2008/09 122 44. Dépenses publiques consacrées aux programmes antidrogue dédiés, de
2006/07 à 2008/09 142 45. Nombre d'admissions au programme de centres de réadaptation, de
2002 à 2008 143 46. Nombre de mineurs de moins de 18 ans ayant obtenu l'aide
juridictionnelle, de 2002 à 2008 143 47. Nombre de jeunes âgés de 14 à 17 ans détenus dans les
établissements de l'Administration
pénitentiaire et durée moyenne de leur détention, de 2005 à 2008
143 48. Nombre d'institutions prenant en charge les jeunes de moins de 18
ans suspectés, accusés
ou convaincus d'infraction pénale 143 49. Nombre de jeunes âgés de 14 à 17 ans condamnés par un tribunal à
un programme
de redressement et durée moyenne de leur détention, de 2005 à 2008
144 50. Nombre de cas signalés de violences et de mauvais traitements à
l'égard de mineurs
de moins de 18 ans placés sous la garde de l'Administration
pénitentiaire, de 2005 à 2008 144 51. Nombre de jeunes tox