procès verbal de la séance du - Ville de Montivilliers

Procès-Verbal REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 JUIN 2012 Appel Nominal. 5-2 Désignation du Secrétaire de séance. 5-2 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
14 Mai 2012. 5-2 A- Administration Générale : Question retirée de l'Ordre du Jour B- Ressources Humaines : Maison des Arts - Renouvellement du Contrat de Travail d'un Assistant
d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe. 4-2 Piscine Belle-Etoile - Renouvellement du contrat de travail de deux
Educateurs des Activités Physiques et Sportives. 4-2 Service Qualité Organisation - Renouvellement du contrat de travail d'un
Attaché Territorial. 4-2 C- Finances : Budget Ville 2012 - Décision Modificative n°3 sur le Budget Principal. 7-1 Versement d'une subvention exceptionnelle à la C.L.C.V. pour ses 60 ans.
7-5 D- Economie et Aménagement : Lancement des études et de la concertation préalables à la création de la
Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) de l'Eco-Quartier « Les Jardins de la
Ville ». 3-5 Lancement de la procédure de déclassement du chemin du Haut Pimont et
vente au groupe OXYLANE du terrain d'assiette. 3-5 Question retirée de l'Ordre du Jour Vente à ESTATE Aménagement d'un terrain près de LAPEYRE pour
l'implantation d'un « AUCHAN Drive » Avenue de la Belle-Etoile -
Modification. 3-2 Budget Annexe ECO-QUARTIER Réauté / Fréville - Décision Modificative n°2.
7-1 14)- Bis - Budget Développement Economique - Renouvellement du
contrat administratif de location avec l'Association « Les Sabots
d'Argent » - Fixation du tarif de location. 3-3 E- Qualité - Organisation : Adoption du règlement municipal des marchés hebdomadaires. 3-5 F- Urbanisme : Délibération définitive pour le déclassement partiel de la sente de la
Cayenne (sente aux paniers). 3-5 Dispositif de majoration des droits à construire de 30 % - Modalités de la
consultation du public, du recueil et de la conservation des observations.
7-10 G- Culture : Accueil des cirques et des chapiteaux « Place des Etoiles » - Avenant à
l'Article 15 du règlement. 6-4 Bibliothèque Municipale Condorcet - Fonds photographique René BRETON -
Acceptation du don. 8-9 Restauration de l'Aître de Brisgaret - Demande de subvention auprès du
Département de Seine-Maritime. 7-5 20)- Bis - Reconstruction de la salle Michel Vallery (ex-Salle des
Fêtes) - Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime.
7-5 H- Jeunesse : Service Enfance Jeunesse Scolaire - Frais de scolarité - Présentation des
coûts et application du principe de réciprocité pour l'année scolaire 2011-
2012. 7-10 Service Enfance Jeunesse Scolaire - Signature des conventions d'objectifs
et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime
pour le versement des prestations de services des accueils de loisirs sans
hébergement. 7-5 I- Grands Projets : Moulin Rue Sainte Catherine - Déconstruction - Programme - Adoption. 1-7 J- Voirie : Concession de distribution de Gaz - Redevance d'occupation du Domaine
Public - Fixation - Autorisation. 1-2
K- Sports : Aménagement d'un terrain de Football d'Honneur sur le Complexe de la Belle
Etoile - Concours de Maîtrise d'?uvre - Jury - Membres à compétence
particulière - Indemnités. 1-6 Validation des propositions de l'Office Municipal des Sports pour les
subventions sportives - Subventions exceptionnelles. 7-5 L- Action Sociale : Dotation de Solidarité Urbaine 2011. 7-6 Demande de subvention auprès du Fond Interministériel de Prévention de la
Délinquance. 7-5 M- Intercommunalité : CO.D.A.H., C.C.A.S. et Vie Associative - Budget 2012 - Communication. 7-
10 Commission d'Evaluation des Transferts de Charges à la CO.D.A.H. -
Création d'un Office de Tourisme Communautaire. 5-7 Commission d'Evaluation des Transferts de Charges à la CO.D.A.H. -
Activités « Croisières ». 5-7 Zone d'Activités Intercommunale du Mesnil - Enquête Publique - Avis du
Conseil Municipal. 5-7 N- Divers : Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur
l'utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée
par le Conseil Municipal en application de l'article L.2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. 1-1 Information n° 2 - Location de la hallette ex. GITEM à Madame
PEREIRA pour extension de son activité de couturière. 3-3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 25 JUIN 2012 Procès - Verbal L'an deux mille douze, le 25 Juin à dix huit heures quarante, par
suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 4 Juin 2012, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la
présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire. 1)- Appel nominal : Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Véronique BLONDEL,
Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY, Pascale GALAIS, Jean-Michel
VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT, André LESEIGNEUR,
Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Andrée BAR, Thierry LEROUX,
Annick HAUCHECORNE, Christine LECACHEUR, Nathalie LEPREVOST,
Nada AFIOUNI, Gwénaëlle COROUGE, Philippe LEGER, Nicole LANGLOIS,
Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Corinne LEVILLAIN,
Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST. Excusés ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAMARE (Pouvoir à Daniel PETIT), Aurélien LECACHEUR
(Pouvoir à Christine LECACHEUR), Patrick GUARD (Pouvoir à Thierry LEROUX),
Anne DARBON (Pouvoir à Pascal DUMESNIL), Marie-Paule DESHAYES (Pouvoir à
Corinne LEVILLAIN). Monsieur Daniel PETIT : « Monsieur Daniel DUCHEMIN est absent pour
la dernière fois. Il faut que la liste des participants du Conseil
Municipal soit au complet pour que la séance puisse se dérouler. Sa
démission, que nous venons de recevoir, sera effective lors du prochain
Conseil Municipal ». Etaient également présents : Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services. Marc CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services. 2)- Désignation du Secrétaire de séance : Gwénaëlle COROUGE est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité. 3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 14 Mai 2012 : Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 Mai 2012
est adopté à l'unanimité. A- Administration Générale : Monsieur Daniel PETIT : « La première délibération prévue à l'Ordre
du Jour de ce Conseil Municipal concernait l'Absence de Monsieur Daniel
DUCHEMIN. Le jour où nous vous avons envoyé le dossier des rapports,
l'après-midi même, je recevais sa lettre de démission. Je vais vous la lire
comme toutes les lettres de démission que j'ai reçues depuis le début de la
mandature. « Monsieur le Maire,
Compte-tenu de mes obligations professionnelles plus lourdes
qu'auparavant, mais également pour des motifs qui me sont plus personnels,
je suis au regret de cesser mes fonctions de Conseiller Municipal. Croyez
bien que je le regrette.
Je n'arrive plus en effet à assumer les obligations de présence qui
s'imposent à cette fonction.
Pour ma part, j'accepte toutes les critiques sur mes absences
répétées. J'ai préféré privilégié mon entreprise et les emplois de celle-ci
dans un moment où la France traverse une crise sans précédent.
Je suis déçu mais cela ne change rien au profond respect que je
porte aux habitants de Montivilliers.
Aujourd'hui je déménage et rejoint la Ville du Havre. La politique
pour moi n'est pas terminée, la preuve est le soutien au Maire du Havre
lors des Elections Législatives.
J'apporte toute ma confiance à l'Opposition de Montivilliers plus
précisément à Nicole LANGLOIS et Corinne LEVILLAIN qui font un travail
remarquable.
Je vous présente donc ma démission de mon mandat de Conseiller
Municipal à compter de ce jour.
Je vous remercie de bien vouloir en faire part à tous les membres
du Conseil Municipal.
Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations les meilleures ». Madame Nicole LANGLOIS : « Nous sommes tous très heureux que
Monsieur DUCHEMIN ait pris la bonne décision de partir. Maintenant, quand
nous entendons sa lettre, nous avons l'impression qu'il a toujours
travaillé alors qu'il n'a rien fait. Je tiens à préciser que le Groupe se
compose de plusieurs personnes. Nous sommes six. Il n'y a pas que deux
personnes qui travaillent dans le groupe. Tout le monde travaille. Je ne
vois pas du tout la nécessité d'avoir inventé cet argument ».
Madame Corinne LEVILLAIN : « Pour ce qui me concerne, puisqu'il
m'a cité, je dis comme Madame LANGLOIS. Je n'ai travaillé nullement pendant
ce début de mandat avec Monsieur DUCHEMIN. Je ne vois pas comment il peut
juger notre travail à moins qu'il ait une boule de cristal sur Le Havre.
Dès le lendemain des Elections Législatives, il est venu voter sur
Montivilliers à l'adresse montivillonne. Je trouve cela vraiment lamentable
pour un politique