Chapitre 3 : Processus d'élaboration de la proposition - Aidspan

Aidspan est un organisme indépendant de surveillance du Fonds mondial et
l'éditeur du Global Fund Observer
P.O. Box 66869-00800, Nairobi (Kenya) Web : www.aidspan.org
Courriel : info@aidspan.org
Standard : +254-20-445-4321 Télécopieur : +254-20-444-0880 Guide d'Aidspan sur les candidatures à
la dixième série de propositions
du Fonds mondial Tome 1 : S'y prendre tôt
Avril 2010
par David Garmaise
et Matthew Greenall
Droits d'auteur © Aidspan, avril 2010. Tous droits réservés.
Table des matières
Préface 3 Abréviations, sigles et acronymes 5 Chapitre 1 : Introduction et contexte 6 Objet du guide 6 Terminologie 6 Contenu du guide (tome 1) 7 Choisir de présenter ou non une demande de subvention 8 L'importance de s'y prendre tôt 8 Chapitre 2 : Renseignements généraux 10 Quels projets le Fonds mondial appuie-t-il? 10 Y a-t-il des restrictions quant au montant du financement
que les candidats peuvent demander? 12 Qui peut soumettre une demande de subvention au Fonds mondial? 12 Description du processus de soumission d'une demande de subvention 15 Quels sont les critères d'évaluation des propositions? 20 Soumettre ou non la proposition d'une instance non CCM 22 Soumettre ou non une proposition régionale 24 Soumettre ou non la proposition d'une sous-CCM 29 Directives sur le contenu technique des propositions 30 Incidence de l'introduction du flux de financement unique 37 Nouveautés prévues pour la dixième série 38 Autres documents et liens pertinents 40 Chapitre 3 : Processus d'élaboration de la proposition 44 L'importance d'établir un processus d'élaboration de la proposition 44 Entreprendre le processus d'élaboration de la proposition 47 Éléments à prendre en compte relativement à chaque activité du processus
48 Gestion du processus d'élaboration de la proposition 56 Processus de sollicitation et d'examen des minipropositions 58
Préface
Aidspan Aidspan est une ONG qui a vu le jour à New York (États-Unis) et dont le
siège se situe à Nairobi (Kenya) depuis le milieu de 2007. Sa mission est
de rehausser l'efficacité de la lutte du Fonds mondial contre le sida, la
tuberculose et le paludisme. Pour la remplir, il surveille de près les
activités du Fonds et de ses organismes d'exécution. Il leur fournit
information et conseils, favorise le débat sur les enjeux déterminants, et
milite en faveur de l'amélioration de la transparence, de la
responsabilité, de l'efficacité et de l'incidence des interventions. Aidspan publie également le Global Fund Observer (GFO), un bulletin
électronique qui constitue une source indépendante de nouvelles, d'analyses
et de commentaires sur le Fonds mondial. Pour le recevoir sans frais,
faites-en la demande par courriel receive-gfo-newsletter@aidspan.org. Vous
n'avez pas à remplir la ligne de l'objet ni la boîte de texte. Le financement d'Aidspan provient principalement de subventions accordées
par des fondations. Aidspan n'accepte pas d'argent du Fonds mondial, ne
fournit pas de services-conseils rémunérés et offre tous ses produits
gratuitement. Aidspan et le Fonds mondial entretiennent une relation de travail positive,
mais n'ont pas de lien officiel. Le Conseil, le personnel et le autres
structures du Fonds mondial n'ont aucune influence ni aucune responsabilité
à l'égard du contenu de ce guide ou de toute autre publication d'Aidspan. Remerciements, permissions et commentaires
Aidspan remercie ses bailleurs de fonds de l'aide qu'ils lui ont accordée
pour ses activités de 2003 à 2010 : The Monument Trust, M. Albert, Ph. D.
et Mme Monique Heijn, le Open Society Institute, Hivos, Irish Aid, la
Foundation for the Treatment of Children with AIDS, le ministère des
Affaires étrangères de la Norvège, Merck & Co., l'ONUSIDA, Anglo American,
la Glaser Progress Foundation, la John M. Lloyd Foundation, le MAC AIDS
Fund, GTZ et deux donateurs privés.
L'auteur principal, David Garmaise, peut être joint par courriel à
garmaise@aidspan.org et Bernard Rivers, le directeur exécutif d'Aidspan, à
rivers@aidspan.org. Monsieur Garmaise travaille en Thaïlande. Au cours des
cinq dernières années, il a rédigé, corédigé et révisé de nombreux
documents d'Aidspan à titre d'analyste principal à temps partiel.
Le présent document peut être reproduit, imprimé ou cité, en tout ou en
partie, sans permission, à condition d'inclure la mention « Tiré du Guide
d'Aidspan sur les candidatures à la dixième série de propositions du Fonds
mondial, publié dans le site www.aidspan.org/guides. » Le guide a été traduit par Anne-Marie Mayotte du cabinet La scribe du
village. Publications d'Aidspan Ce guide s'ajoute à plus de 12 autres publications qu'Aidspan offre
gratuitement à ceux qui demandent, reçoivent ou soutiennent des subventions
du Fonds mondial. Voici une liste partielle de ces documents : . Global Fund Observer - Un bulletin électronique gratuit qui fournit
nouvelles, analyses et commentaires à quelque 8 000 abonnés dans
170 pays. Aidspan en a publié plus de 118 numéros au cours des six
dernières années. (en anglais seulement à l'heure actuelle) . Points forts des propositions des huitième et neuvième séries
présentées au Fonds mondial - Un rapport d'Aidspan (janvier 2010,
publié aussi en anglais, en espagnol et en russe) . Guide d'initiation au Fonds mondial (juillet 2009, publié aussi en
anglais, en espagnol et en russe) . Guide d'Aidspan sur les fonctions de supervision des CCM (mars 2009,
publié aussi en anglais, en espagnol et en russe) . Aidspan Report: An Analysis of Global Fund Grant Ratings (novembre
2008) . Aidspan Report: Do Global Fund Grants Work for Women? An Assessment of
the Gender Responsiveness of Global Fund-Financed Programmes in Sub-
Saharan Africa (juillet 2008) . Aidspan White Paper: Scaling Up to Meet the Need: Overcoming Barriers
to the Development of Bold Global Fund-Financed Programs (avril 2008) . Aidspan White Paper: Providing Improved Technical Support to Enhance
the Effectiveness of Global Fund Grants (mars 2008) . Guide de l'Aidspan sur les candidatures à la huitième série de
demandes de subvention au Fonds mondial - Tome 2 : Processus de
soumission d'une demande de subvention et formulaire de proposition
(mars 2008, publié aussi en anglais et en espagnol) . Documents d'Aidspan sur les minipropositions (décembre 2007, aussi
disponible en anglais, en espagnol et en russe) . Guide d'Aidspan sur la façon d'assurer l'efficacité des CCM (deuxième
édition : septembre 2007, publié aussi en anglais et en espagnol) . The Aidspan Guide to Understanding Global Fund Processes for Grant
Implementation - Volume 1: From Grant Approval to Signing the Grant
Agreement (décembre 2005, ancien titre The Aidspan Guide to Effective
Implementation of Global Fund Grants) . Guide d'Aidspan pour une meilleure compréhension des processus de mise
en ?uvre des subventions du Fonds mondial - Tome 2 : Du premier
décaissement au renouvellement du financement (novembre 2007, publié
aussi en anglais et en espagnol) Téléchargements Pour télécharger l'une de ces publications, consultez le site
www.aidspan.org. Si vous n'avez pas accès au Web, mais que vous pouvez
utiliser le courrier électronique, adressez une demande à
publications@aidspan.org en précisant le titre du document que vous
aimeriez recevoir sous forme de fichier électronique. Aidspan n'a pas les
moyens d'imprimer ni de distribuer ses publications.
Abréviations, sigles et acronymes
Voici une liste des abréviations, sigles et acronymes les plus couramment
employés dans ce guide :
CCM Instance de coordination nationale
FAQ Foire aux questions
ICR Instance de coordination régionale
SOUS-CCM Instance de coordination sous-nationale
Instance non CCM Instance de coordination non CCM
OMS Organisation mondiale de la Santé
ONG Organisation non gouvernementale
ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA
PTME Prévention de la transmission de la mère à l'enfant
PR Bénéficiaire principal
RSS Renforcement des systèmes de santé
TRP Comité technique d'examen des propositions
TSF Centre d'assistance technique (de l'ONUSIDA)
UNICEF Fonds international de secours à l'enfance des
Nations Unies
Chapitre 1 : Introduction et contexte
Le présent chapitre décrit l'objet du Guide d'Aidspan sur les candidatures
à la dixième série de propositions du Fonds mondial. Il contient également
des renseignements sur le contenu du guide, analyse les facteurs entourant
la décision de présenter ou non une demande de subvention, comporte une
remarque sur la terminologie et précise l'importance de s'y prendre à
l'avance pour préparer les propositions relatives à la dixième série de
propositions.
Objet du guide Le présent guide se veut utile aux organisations dont les besoins sont
moindres que ce qui est prévu dans les directives de soumission d'une
proposition fournies par le Fonds mondial (par exemple, car il se peut
qu'elles désirent simplement savoir si elles devraient envisager ou non de
soumettre une demande) ainsi qu'aux organisations dont les besoins sont
plus grands. Sont analysés dans le g