1. Arrêtés

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 17 septembre 2012 - Date de publication
le 17/09/2012
SOMMAIRE 1. Arrêtés 1929 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités
réglementées et des Libertés Publiques 1929
portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire
d'une entreprise privée de pompes funèbres 1929
portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire
d'une entreprise privée de pompes funèbres 1930
arrêté portant renouvellement de la composition des la Commission
Départementale des Taxis et Véhicules de Petite Remise 1930
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités territoriales et de l'environnement 1932
Arrêté n° 12-2267 du 6 septembre 2012 portant modification des statuts du
SIVOS SAINT-CLÉMENT/LES PORTES 1932
Arrêté n° 12-2268 du 6 septembre 2012 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Bassin de Marennes 1932
Arrêté n° 12-2269 du 6 septembre 2012 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise
1934
Arrêté n° 12-2299 portant modification des statuts de la Communauté de
communes u Pays Buriaud 1934
Arrêté n° 12-2300 portant extension des compétences et modification des
statuts de la Communauté de Communes du Pays Marandais 1936
Arrêté n° 12-2346 du 17 septembre 2012 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes de l'Ile de Ré 1936
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources
Humaines et des Moyens 1939
portant organisation des services de la pr?fecture de la Charente-Maritime
1939
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de
l'action départementale 1944
Arrêté préfectoral n° 12-2274 du 6 septembre 2012 portant délégation de
signature en faveur de M. Pascal REVEL, Directeur de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Ouest 1944
Arrêté préfectoral n° 12-2304 du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 11-2408 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, Directeur du cabinet de la Préfète 1945
Arrêté préfectoral n° 12-2344 du 17 septembre 2012 modifiant et complétant
l'arrêté préfectoral n° 12-2171 du 20 août 2012 portant délégation de
signature à M. Jean-Philippe AURIGNAC, Sous-Préfet de Jonzac 1946
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles 1947
Arrêté n°12-2204 du 27 aout 2012 portant agrément d'organismes pour la
formation du personnel permanent de sécurité incendie des immeubles de
grande hauteur et les établissements recevant du public, et l'organisation
des examens 1947
1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 1948
Arrêté n° 12-1518 en date du 19 juin 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection à la PHARMACIE SALLET à Saint Ciers du Taillon 1948
Arrêté n° 12-1519 en date du 19 juin 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection à AU FIL DE L'O à Saint Denis d'Oléron 1949
Arrêté n° 12-1636 en date du 22 juin 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection à RETOUR DE PLAGE à Saint Trojan les Bains 1951
Arrêté n° 12-1637 en date du 22 juin 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection à RETOUR DE PLAGE à Saint Pierre d'Oléron 1952
Arrêté n° 12-1661 en date du 26 juin 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection à LE MILKADO à La Tremblade 1954
Arrêté n° 12-1662 en date du 26 juin 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection à AU FIL DE L'O à Saint Denis d'Oléron 1955
Arrêté n° 12-1720 en date du 28 juin 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection au TABAC PRESSE LOTO LIBRAIRIE à Sainte Marie de Ré
1957
Arrêté n° 12-1721 en date du 28 juin 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection au JEAN BART à La Rochelle 1958
Arrêté n° 12-1732 en date du 29 juin 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection au CAFE DU CENTRE à Saint Genis de Saintonge 1960
Arrêté n° 12-1733 en date du 29 juin 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection à MAG PRESSE à Saintes 1961
Arrêté n° 12-1782 en date du 5 juillet 2012 portant modification d'un
système de vidéoprotection à la PHARMACIE DE L'EUROPE à La Rochelle
1963
Arrêté n° 12-1807 en date du 9 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à Picard les Surgelés à Royan 1963
Arrêté n° 12-1808 en date du 9 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à Picard Les Surgelés à Lagord 1965
Arrêté n° 12-1809 en date du 9 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à Picard Les Surgelés à Saintes 1966
Arrêté n° 12-1810 en date du 9 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à CAP NELL à Rochefort 1968
Arrêté n° 12-1811 en date du 9 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à JOUE CLUB à Rochefort 1969
Arrêté n° 12-1812 en date du 9 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à Kiabi à Puilboreau 1971
Arrêté n° 12-1825 en date du 11 juillet 2012 portant modification d'un
système de vidéoprotection à LIDL à Lagord 1972
Arrêté n° 12-1830 en date du 11 juillet 2012 portant modification d'un
système de vidéoprotection au LIDL LE PETIT MARSEILLE à Rochefort 1973
Arrêté n° 12-1833 en date du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à TL FROID FR à Aytré 1973
Arrêté n° 12-1831 en date du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à ESPRIT à Lagord 1975
Arrêté n° 12-1834 en date du 11 juillet 2012 au RESTAURANT DI VENEZIA à La
Rochelle 1976
Arrêté n° 12-1837 en date du 12 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à Cram Chaban 1978
Arrêté n° 12-1849 en date du 13 juillet 2012 portant modification d'un
système de vidéoprotection à MARCHE U à Dompierre sur Mer 1979
Arrêté n° 12-1855 en date du 13 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à VIVAL à Saint Christophe 1980
Arrêté n° 12-1857 en date du 13 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à VELO PASSION à Angoulins 1981
Arrêté n° 12-1892 en date du 17 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à HOTEL DE LA PLAGE à Saint Pierre d'Oléron
1983
Arrêté n° 12-1893 en date du 17 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection au CAMPING LA BELLE ETOILE à Breuillet 1984
Arrêté n° 12-1904 en date du 18 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection au CAMPING LES GRISSOTIERES à Dolus d'Oléron
1985
Arrêté n° 12-1909 en date du 18 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à LEADER PRICE JONDIS à Jonzac 1987
Arrêté n° 12-1914 en date du 18 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection au FOURNIL D'ANTOINE à Bussac Forêt 1988
Arrêté n° 12-1916 en date du 18 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à CLAUDE PIZZA à Jonzac 1990
Arrêté n° 12-2006 en date du 26 juillet 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Intermarché Contact à Soubise 1991
Arrêté n° 12-2022 en date du 26 juillet 2012 portant modification de
l'arrêté autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection situé
Espace Culturel au centre Leclerc de Jonzac 1993
Arrêté n° 12-2097 en date du 3 août 2012 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé Intermarché à Jonzac 1993
1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-
D'ANGELY 1995
Arrêté portant création du comité de pilotage pour la mise en oeuvre du
DOCOB du site Natura 2000 FR5412024 1995
Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'Etat suppléant
auprès de la police municipale de SAINT JEAN D'ANGELY. 1996
1.8. AGENCE REGIONALE DE SANTE 1997
Arrêté n°855/2012 en date du 20 juillet 2012 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables au Centre Hospitalier de Saint Pierre d'Oléron
au titre du compte de résultat prévisionnel principal 2012 à compter du 1er
août 2012 1997
Arrêté n°1193-2/2012 en date du 1 août 2012 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables au Centre Hospitalier de Saintonge au titre du
compte de résultat prévisionnel principal 2012 à compter du 1er août 2012
1998
Décision n°1210/2012 du 3 août 2012 portant fixation pour l'exercice 2012
de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) Montandon à GEMOZAC géré par
l'Association Emmanuelle n°170019442 1999
Décision n°1211/2012 du 3 août 2012 portant fixation pour l'exercice 2012
de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) l'oeuvre d'Emmanuelle géré par
l'Association Emmanuelle n°170782767 2000
Décision n°1212/2012 du 3 août 2012 portant fixation pour l'exercice 2012
de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) de LOULAY géré par l'ADEI n°170019590
2002
Décision n°1213/2012 du 3 août 2012 portant fixation pour l'exercice 2012
de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) de JONZAC géré par l'ADEI n°170804181
2003
Arrêté n°1215/2012 en date du 3 août 2012 fixant la dotation globale au
titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD RESIDENCE SUD-SAINTONGE 24 rue des
Ecluses 17600 SAUJON 2004
Arrêté n°1216/2012 en date du 3 août 2012 fixant la dotation globale au
titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD RESIDENCE DU LAC 31 avenue de la
Ganipote 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER 2004
Arrêté n°1217/2012 en date du 3 août 2012 fixant la dotation globale au
titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES PORTES DU JARDIN allée des Fusins
Bel Ai