Cahier des charges type Informatisation de la gestion des rendez ...

Cahier des charges Informatisation de la gestion des rendez-vous patient Ce document contient des explications qui se présentent sous forme de
paragraphes en bleu italique. Voir page suivante le mode d'utilisation de
ce document. Le périmètre et les objectifs du présent cahier des charges-type ont été
cadrés lors d'un comité de pilotage auquel étaient conviés : - la DGOS (Ministère de la Santé), - les Fédérations hospitalières, - la Haute Autorité de Santé, - des membres du comité de direction de l'ANAP. Le présent cahier des charges-type a été relu et validé par un comité de
lecture composé de tous les membres du comité de pilotage et de l'ASIP
Santé, et dont les participants ont apporté leurs commentaires et
suggestions d'amélioration. L'ANAP tient particulièrement à remercier, pour
leur participation à la relecture, la correction et la reformulation des
exigences, les personnes suivantes : - Mme Anne-Laurence Archer-Touvier (DGOS), - M. Jean-François Goglin (FEHAP), - M. Bruno GROSSIN (ASIP Santé), - M. François MACARY (ASIP Santé). Ce document a été également lu par les éditeurs de logiciel, qui ont
exprimé leur avis consultatif. Ce document-type a été élaboré sous la responsabilité d'Yves Constantinidis
(Anap), avec la participation active de Patricia Colonnette et Nathalie
Picquet (Bull). Il constitue le premier volet du bloc fonctionnel
« Planification » et sera complété par une version dite « avancée ». Il répond en priorité, pour ce premier volet, aux besoins des structures de
Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO), mais peut être adapté à votre
établissement, sous votre responsabilité.
UTILISATION DE CE DOCUMENT Ne pas supprimer les titres premier et 2ème niveau. S'ils sont vides,
indiquer éventuellement « sans objet » dans le paragraphe correspondant.
Ceci, pour des raisons de maintenabilité du document. ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES En fonction de l'objectif visé et du périmètre pressenti, il est possible
de n'utiliser qu'une partie de ce cahier des charge-types, ou de réutiliser
des parties de plusieurs cahiers des charge-types, pour composer un cahier
des charges adapté. DROITS D'AUTEUR Ce cahier des charges-type peut être librement et gratuitement utilisé par
les établissements de santé, en citant leurs sources. L'ANAP a acquis les droits d'utilisation du modèle Volere pour l'ensemble
des établissements de santé. La phrase suivante doit être conservée telle
quelle : Nous reconnaissons que ce document utilise des éléments soumis au
copyright, provenant du Modèle de cahier des charges Volere. Copyright ©
1995 - 2007 the Atlantic Systems Guild Limited Le cahier des charges doit comporter le nom du rédacteur et la date.
Adapter le paragraphe suivant aux procédures en vigueur dans votre
établissement. Ces spécifications ont été rédigées par XXX le XX/XX/XX Remplacer le logo ANAP par le logo de votre établissement. Juste avant publication du cahier des charges, supprimer tout texte
d'explication (en bleu italique).
Table des matières Concept et objectifs du projet 5 1. Finalité du projet 5 2. Les parties prenantes 8 Contraintes externes 12 3. Contraintes liées à l'environnement 12 4. Conventions de dénomination et définition des termes 17 5. Faits pertinents et hypothèses 21 Exigences fonctionnelles 22 6. Portée du projet 22 7. Modèle de données métier 24 8. Portée de la solution (cas d'utilisation) 26 9. Exigences fonctionnelles et exigences sur les données 38 Exigences non fonctionnelles 44 10. Exigences d'apparence et de style 44 11. Facilité d'utilisation et facteurs humains 45 12. Exigences de performance 48 13. Exigences opérationnelles et exigences relatives à l'environnement 51 14. Exigences de maintenance et de support 55 15. Exigences de sécurité 56 16. Exigences culturelles et politiques 59 17. Exigences légales 60 Exigences liées au projet 61 18. Incertitudes, questions en suspens 61 19. Progiciels sur étagère ou composants commerciaux 62 20. Impacts prévus de l'acquisition du nouveau système 63 21. Planning de mise en ?uvre 65 22. Migration vers le nouveau produit 67 23. Risques 68 24. Coûts 69 25. Exigences de documentation utilisateur et de formation 70 26. Questions et exigences mises en attente 71 27. Idées de solutions 72 28. Volet lié au code des marchés publics 73
Concept et objectifs du projet
1 Finalité du projet
1 Contexte métier du projet
1 Préambule L'objet de cette section consiste à préciser le pourquoi de cette
consultation et quelles en sont les grandes lignes. À titre d'exemple : Dans le cadre de la refonte de schéma directeur du système d'information,
le [Centre Hospitalier X] souhaite procéder au remplacement de son logiciel
de gestion des rendez-vous. En effet, l'application actuellement utilisée
n'est plus satisfaisante pour des raisons d'obsolescence technique et
ergonomique. Les grandes fonctions à informatiser sont les suivantes : . Paramétrage du système, . Planification des rendez-vous, . Consultation des agendas.
2 Objet de la consultation Cette section décrit le contenu de la consultation au sens
« administratif » du terme. Pour les établissements soumis au code des marchés publics, c'est ce
contenu que l'on retrouve dans les différents composants du DCE (Dossier de
Consultation des Entreprises) : Règlement particulier, CCAP, CCTP ou
Programme Fonctionnel selon le type de consultation. À titre d'exemple : Le marché est passé sous la forme d'un marché unique décomposé comme suit :
Progiciels . Acquisition de licences d'utilisation du progiciel de gestion des rendez-
vous. . Acquisition de licences d'outils techniques associés (le cas échéant). . Demi-Interfaces avec les progiciels existants. . Pré-requis demi-interfaces des progiciels tiers existants. . Installation / paramétrage / assistance à la mise en place. . Reprise des données existantes. . Formation des personnels. . Dimensionnement du (ou des) serveur(s) applicatif(s) et pré-requis
techniques (réseau, poste de travail, imprimantes). . Maintenance (engagement sur 5 ans).
Serveurs . Acquisition de serveurs pour mettre en place la solution du Lot n° 1. . Prestations de mise en place . Transfert de compétences. . Extension de garantie / maintenance.
Base de Données . Acquisition d'un outil de gestion de base de données pour mettre en place
la solution du lot 1. . Prestation de mise en place . Maintenance.
3 L'établissement de santé Il s'agit ici de présenter l'établissement et ses principales
caractéristiques. Détailler les items les suivants : - Dimensionnement de l'établissement de santé (nombre de lits et places). - Découpe en établissements géographiques (le cas échéant) - Découpe en pôles avec composition de chaque pôle. - Volumétrie : Personnel médical, personnel paramédical et administratif. - Activités de l'établissement
4 Les textes règlementaires et référentiels de bonnes pratiques La planification n'est pas directement abordée dans les textes
réglementaires. Ainsi, il est seulement indiqué dans les études conduites
par le GMSIH que lors de l'entrée du patient ou de sa sortie de
l'établissement, il convient de prévoir de planifier des rendez-vous. Les dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'information du
patient font apparaître deux séries de dispositions relatives à
l'information : les premières consacrent un droit général du patient à être
informé sur son état de santé ; les secondes définissent les conditions
d'accès à l'information. Le candidat indiquera comment son produit respecte les règles de respect du
secret des informations concernant le patient, précisées dans l'article L.
1110-4 du CSP modifié par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Il décrira
notamment comment il met en ?uvre le principe de respect de discrétion à
l'égard du patient, tout en s'efforçant de porter l'attention de
l'utilisateur sur le dossier patient en cours.
2 Objectifs du projet Expliquer la raison pour laquelle le système va être développé ou acquis,
en décrivant chaque objectif en trois parties : - objectif : aussi précis et concis que possible ; - enjeu : doit être ciblé sur un (voire deux ou trois) acteurs ; décrire de
manière précise l'intérêt qu'a cet acteur à l'atteinte de cet objectif ; - mesure de la performance.
1 Améliorer l'efficacité de la prise en charge du patient Améliorer l'efficacité de la prise en charge du patient en coordonnant les
actions réalisées par les professionnels de santé et en optimisant la mise
à disposition des ressources (humaines, locaux, équipements)
Enjeux Pour l'hôpital : . Rationaliser ses coûts par un meilleur taux d'occupation des ressources
matérielles . Garantir une meilleure visibilité des charges et des disponibilités des
différentes ressources (réelles et prévisionnelles) Pour les professionnels de santé : . Permettre une meilleure organisation de leur activité . Offrir une aide à l'attribution de rendez-vous, en proposant des
solutions optimales répondant aux souhaits et contraintes exprimés dans
la demande, tout en tenant compte des ressources humaines et matérielles
nécessaires et disponibles dans les services prestataires Pour le patient : bénéficier d'une meilleure qualité de sa prise en charge
Mesure de la performance . Évolution du nombre de patients pris en charge (par type de prise en
charge) . Évolution du nombre de consultations/d'examens réalisés par les
praticiens . Ty