CSC pour les marchés publics de travaux lancés par adjudication ...

INFORMATION POUR REDIGER LE CSC
Cahier Spécial des Charges type pour les marchés publics de travaux lancés
par adjudication ouverte soumis à la publicité belge ou européenne. En rouge: informations à compléter
En bleu : choix parmi plusieurs possibilités
En italique : informations utiles à supprimer du document final
| | COMMUNE D'IXELLES X DIRECTION - SERVICE XXX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N° 20xx- xxx CAHIER SPECIAL DES CHARGES
RELATIF A xxxxx.
Adjudication ouverte à prix global - à bordereau de prix - mixte. Attention, ne pas oublier de mettre à jour la table des matières. Pour ce
faire, posez votre souris sur la table des matières, faites un clic droit
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1. Clauses administratives du marché 4 Section 1.01 Objet du marché - Généralités 4
(a) Objet du marché 4
(b) Variante 4
(c) Option 5
(d) Mode de passation 5
(e) Délai d'exécution du marché 5
(f) Pouvoir adjudicateur 6
(g) Formalités relatives à l'introduction des offres 7
Section 1.02 Droits et documents applicables au marché 8
(a) Législation sur les marchés publics 8 . La loi du 17 juin 2013, relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services. 8 (b) Autres législations 8
(c) Spécifications techniques 8
Section 1.03 Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques 9
(a) Mode de détermination des prix 9
(b) Eléments compris dans le prix 9
(c) Révision des prix 10
(d) Validité de l'offre 11
(e) Validité de l'engagement 11
(f) Interprétation, erreurs et omissions 11
(g) Droit d'accès 11
(h) Sélection qualitative 12
(i) Régularité formelle de l'offre 12
(j) Régularité matérielle de l'offre 13
(k) Attribution 13
Section 1.04 Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles
générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux
publics 13
(a) Fonctionnaire dirigeant 13
(b) Sous traitants 14
(c) Garanties financières 14
(i) Assurances 14
(ii) Cautionnement 17
(d) Plans de détail et d'exécution établis par l'adjudicataire 17
(e) Délais, lieux et modalités de réception 17
(f) Organisation du chantier 18
(g) Modifications au marché 18
(h) Journal des travaux 19
(i) Responsabilité de l'entrepreneur 19
(j) Moyens d'action de la commune 20
(k) Incidents d'exécution 20
(l) Garantie 20
(m) Paiement 20
Section 1.05 Dispositions particulières du présent marché 22
(a) Plan de sécurité et santé et planning de chantier 22
(b) Marchés à exécuter simultanément 22
(c) Indication des travaux sur divers documents 22
(d) Obligation de l'entrepreneur 23
(e) Accès et nettoyage du chantier 23
(f) Mise à disposition de locaux 23
(g) Matériaux provenant de démolition 23
(h) Etat des lieux 23
Section 1.06 Conditions contractuelles à caractère social - engagement
des soumissionnaires 24 2. Clauses techniques du marché 25
3. Annexes au cahier spécial des charges 25 Section 1.07 ANNEXE 1 : Conditions d'application de la clause
contractuelle à caractère social 25
Section 1.08 ANNEXE 2 : Modalités d'accompagnement des stagiaires 28
Section 1.09 ANNEXE 3 : Evaluation de l'occupation des stagiaires 29 Clauses administratives du marché
1 Objet du marché - Généralités
1 Objet du marché Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet xxx (si marché à lots)
Constitué de x lots, numérotés de 1 à X
Lot 1 : .....
Lot 2 : .....
..... Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un, plusieurs, voire tous
les lots. Le soumissionnaire peut proposer une amélioration de l'offre en cas de
réunion de plusieurs lots. Il devra dans ce cas, mentionner distinctement
les prix pour chaque lot auquel il soumissionne, et, séparément, la
ristourne proposée afin de permettre au pouvoir adjudicateur de comparer
chaque combinaison de lots. Pour information, le mode de passation peut être différent par lot. 2 Variante Le marché peut prévoir des variantes. La variante est un mode alternatif de
conception ou d'exécution qui est introduit soit à la demande du pouvoir
adjudicateur, soit à l'initiative du soumissionnaire. Il s'agit par exemple
d'un véhicule avec moteur à essence avec une variante comportant un moteur
diesel. Si variante obligatoire : Décrire ici l'objet, la nature et la portée d'un
projet de base et d'une ou plusieurs variantes.
Le soumissionnaire est obligé de présenter une offre à la fois pour le
projet de base et pour la(les variante(s) à défaut de quoi l'offre sera
considérée comme irrégulière.
Si variante facultative : Décrire ici l'objet, la nature et la portée de
plusieurs variantes, dont une peut être désignée comme solution de base.
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour une ou plusieurs
variantes. Attention, le soumissionnaire pourra introduire une offre pour une ou
plusieurs variantes tout en n'étant pas obligé d'introduire une offre pour
la solution de base. Si vous souhaitez rendre obligatoire l'introduction
d'une offre pour la solution de base, il est nécessaire d'imposer la remise
d'une offre pour la solution de base. Les variantes devront être introduites par une offre distincte - dans une
partie séparée de l'offre (au choix). 3 Option Le marché peut prévoir des options. L'option est un élément accessoire et
non strictement nécessaire à l'exécution du marché, qui est introduit soit
à la demande de pouvoir adjudicateur (option obligatoire), soit à
l'initiative du soumissionnaire (option libre). Il s'agit par exemple de la
fourniture d'une attache remorque pour un véhicule. Si option obligatoire : Décrire ici l'objet, la nature, la portée de
l'option souhaitée et les modalités selon lesquelles le pouvoir
adjudicateur décidera de lever ou non l'option.
Le soumissionnaire est obligé de faire offre pour cette option, sur la
partie prévue à cet effet dans le métré/formulaire d'offre (au choix selon
le lieu où est prévu la remise du prix pour l'option).
Si option libre : Le soumissionnaire a la possibilité de proposer une
option libre. Celle-ci devra porter sur .........Décrire ici sur quoi
pourra porter l'option et les modalités selon lesquelles le pouvoir
adjudicateur décidera de lever ou non l'option.
Les soumissionnaires ne peuvent attacher ni supplément de prix, ni aucune
autre contrepartie à la présentation de l'option. Dans le cas contraire,
l'option ne sera pas prise en considération par le pouvoir adjudicateur
pour autant que ce soit possible, à défaut de quoi l'offre sera considérée
comme irrégulière. Les options seront présentées dans une partie séparée de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever l'option, ni lors de
la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. 4 Mode de passation Le marché est passé par adjudication ouverte soumise à la publicité belge -
européenne (au choix) conformément à l'article 23 de la loi du 15 juin 2006
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services. L'accomplissement d'une procédure n'implique pas l'obligation d'attribuer
ou de conclure le marché. La Commune d'Ixelles peut soit renoncer à
attribuer ou à conclure le marché, soit refaire la procédure, au besoin
selon un autre mode (article 35 de la loi du 15 juin 2006). 5 Délai d'exécution du marché Le délai d'exécution du marché est de xxxx jours de calendrier - ouvrables
(à préciser) à partir de la date fixée dans l'ordre de commencement des
travaux. Le marché pourra faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions en vertu de
l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006 et ce pour une période maximale
de 4 ans à dater de la notification du présent marché public. Celle-ci sera
signifiée par courrier à l'adjudicataire avant l'échéance du marché.
(Dans ce cas, l'estimation doit être calculée sur la période totale et le
principe de reconduction devra être indiqué dans la délibération de
fixation.) L'entrepreneur doit s'engager à maintenir sur le chantier le nombre
d'ouvriers nécessaires à la bonne marche des travaux et à leur exécution
dans les délais prévus. Indiquer ici les éventuels délais partiels d'exécution s'il y en a. (Si le csc prévoit un délai autre qu'annuel ou pluriannuel. Exemple : 150
jours ouvrables) Les délais qui seraient éventuellement accordés en plus
par le pouvoir adjudicateur viennent augmenter la durée du délai
contractuel de l'accord de tous les intervenants. Les prix remis couvrent
cette augmentation de délai. (Si MP à bordereau de prix dit « marché stocks » pluriannuel) :
Sans préjudice des moyens d'actions du pouvoir adjudicateur prévu aux
articles 44 à 49 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 et des hypothèses de
résiliations prévues aux articles 61 à 62 du même arrêté royal, la Commune
se réserve le droit de mettre fin au contrat à tout moment dès la fin de la
première année du contrat, sans ouverture d'un droit à indemnisation,
moyennant un préavis de 3 mois