LES DOUANES

Les douanes Les services des douanes sont rattachés au Ministère de l'Economie et des
Finances.
Elles impliquent que la politique commerciale est décidée par le
gouvernement. Les gouvernements sont souverains quant à leur politique
commerciale, c'est-à-dire quant à l'émission des droits de douane.
Beaucoup de pays appartiennent à des zones économiques et commerciales et
il n'y a aucun droit de douane sur les marchandises. L'OMC a pour but de lutter pour la diminution des droits de douane entre
les pays, aujourd'hui elles oscillent entre 6 et 7%. En réalité, les gouvernements n'ont pas le droit de manier l'action des
droits de douane et augmenter les droits de douane ( guerre commerciale. . Le dédouanement : Pour toutes les transactions, il existe 2 types de dédouanement :
Le dédouanement à l'export et le dédouanement à l'import. http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/douane/dedouane.htm
http://www.interdouane.com/dedouanement.htm
http://www.interex.fr/serv/frame_dynamique.asp?url=/ATLAS/interex/method2.ht
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I. Les missions de la douane : - protection des consommateurs : Depuis 1993, avec l'UE les missions de la douane sont de plus en plus
européennes qu'internationales. Elles protègent de tous les pays de dangers
au niveau des produits alimentaires, des médicaments prohibés etc. Les
douanes agissent dans tous les points stratégiques.
Il y a certaines restrictions qui sont de plus en plus sévères au niveau
national qu'européen. (ex : anabolisants) Chaque pays établit la liste des
produits interdits et la douane a pour mission de les saisir. - caractère fiscal : La douane a également une mission de collecte d'impôt. La douane est
rattachée au Ministère de l'Economie et des Finances, les services
douaniers collectent la TVA, les droits de douane et les taxes
parafiscales.
Les droits de douane sont acquittés au moment où la marchandise entre dans
le territoire.
La TVA et les taxes parafiscales sont acquittées auprès des douanes où sera
commercialisé la marchandise. Exemple : on exporte de l'huile d'argan du
Maroc à l'Allemagne en passant par le port de Bordeaux : les taxes
parafiscales et la TVA seront payées en Allemagne. Ce caractère fiscal est très important pour le budget de chaque nation car
il représente de 15 à 20% des recettes d'un budget national. Ce qui
rapporte le plus sont les taxes et la TVA sur le pétrole et le gaz.
- protection du patrimoine culturel : Que ce soit les objets d'art, les antiquités, la faune ou la flore, les
douanes luttent contre tous les grands trafics. Idem pour le blanchiment
d'argent. De plus il y a de plus en plus d'harmonisation au niveau des
politiques européennes sur la clandestinité, le travail au noir, la
régularité des papiers mais aussi la contre façon. La contre façon est une activité florissante qui représente 9% du commerce
international,
300 000 Milliards d'E/an de CA. Elle a impliqué la suppression d'environ
200 000 emplois/an en E.
Beaucoup de brevets européens sont contrefaits et cela a pour conséquence
beaucoup de pertes en recherche et développement. C'est un commerce
lucratif qui touche tous les secteurs (pas que le luxe). II. Le dédouanement des marchandises ( l'acquittement des droits et
taxes
La douane essaie de définir de façon spécifique les marchandises à
dédouaner en fonction de 3 critères : 1. l'origine à ne pas confondre avec la provenance :
C'est le dernier pays où aura eu lieu une transformation substantielle sur
la marchandise. En fonction de l'origine, les droits de douanes sont
différents.
a. Si le produit provient de l'UE :
Les droits de douane sont nuls
b. Si le produit provient d'un pays où il y a des accords
préférentiels :
Les droits de douanes sont < au Taux Extérieur Commun
c. Si le produit provient d'un pays tiers :
On applique le TEC 2. La Valeur Statistique ( Valeur en douane des marchandises : C'est la valeur de la marchandise à son entrée dans la communauté. CIF - CIP - DAF
3. Le numéro de nomenclature ( l'espace tarifaire : C'est l'organisation mondiale des douanes qui répertorie les produits. L'acquittement des droits de douane
et les taxes parafiscales Quel que soit le pays : 1. il faut acquitter les droits de douane.
Assiette des droits de douane = valeur des marchandises en douane à un
taux donné
2. taxes parafiscales des marchandises :
( Assiette des TP = Valeur en douane + transport jusqu'à la frontière
du pays où sera commercialisé le produit
3. Acquittement de la TVA :
( Assiette TVA = Valeur en douane + droits de douane + TP +
acheminement frontière du lieu de détournement final
( TVA = taux * assiette TVA 2. + 3. = MAC ( Mise à Consommation de la Marchandise Dette douanière = Droits de Douane + TP + TVA
Exercice : On importe de Cote d'Ivoire
EXWORKS = 300 000E
Prix transport + assurance = 10% EXWORKS
Port de Bordeaux ( routier jusqu'à l'Allemagne Hambourg
Droits de douane = 6%
Taxes parafiscales = 2%
TVA = 16%
Transport routier = 6000E dont 2/3 hors Allemagne 1. Calculer le montant de la dette douanière
2. MAC et MMP ? Valeur en douane = (300 000 + 30 000) = 330 000
DD = 3 30 000 x 6 % = 19 800 E Assiette TP = 330 000
TP = (330 000 + 6000 x 2/3) x 2 % = 6 680 Assiette TVA = 330 000 + 19 800 + 6 680 + 2 000 = 358 480
TVA = 358 480 x 16 % = 57 356,8 E Mac (Allemagne) = ?
DD = MAC + MLP = 83 877 E
III. Les procédures de dédouanement Obligatoire pour toute importation ou toute exportation. La douane vérifie
que les marchandises ont bien été dédouanées en obligeant les entreprises à
remplir un D.A.U : Document Administratif Unique utilisé pour toutes les
entreprises qui commercent avec les pays tiers.
Lorsque les entreprises commercent avec des pays membres de l'union
européenne, elles remplissent une DEB : Déclaration d'échange de Biens. Ce DAU est rempli obligatoirement soit par l'exportateur soit par le
transitaire s'il est commissionnaire en douane. C'est lui le déclarant de
la DAU qui a la responsabilité de la déclaration qu'il fait et s'il y a des
déclarations frauduleuses c'est le déclarant qui est poursuivi.
Dans ce document, tout doit être indiqué : - marchandise transportée
- action commerciale
- vente réalisée
- dette douanière Le dédouanement se fait par informatique grâce au système SOFI, les
entreprises saisissent ce DAU et ne sont pas dans l'obligation d'amener
physiquement la marchandise dans un poste de dédouanement. Les douaniers en
fonction des paramètres de la transaction demandent à voir ou ne pas voir
la marchandise ( procédure de dédouanement simplifié.
IV. Les régimes douaniers C'est le système d'imposition auquel les marchandises sont soumises. Il
existe 2 régimes douaniers possibles : 1. le régime commun ( Lorsque les marchandises importées ou exportées le sont de façon
définitive. Les marchandises sont donc transportées pour être vendues sur
le territoire. On paie alors la dette douanière de manière classique : DD +
TP + TVA IM4
EX1 = les marchandises transitent de façon définitive.
2. les régimes économiques ( il s'agit de marchandises qui ne vont pas acquitter la totalité de la
dette douanière ou alors ne pas l'acquitter du tout. Il existe des cas
spécifiques - les régimes de stockage :
- les régimes adaptés à l'utilisation des marchandises. Le carnet ATA
permet d'avoir un suivi des marchandises dans les pays de transit
- les régimes adaptés à la transformation des marchandises : les droits
de douane peuvent être soit diminués soit carrément retirés. CAS 3 : RTC Hong Kong 1. C'est une DAU en régime commun : importation d'un pays tiers
2. transaction : importation définitive (IM4).
L'importateur est PROMO SARL
L'exportateur : RTC Hong Kong
Le transitaire est SOGELOC
3. Montant de la facture : CIF Le Havre : 8520$
4. 51 colis de Hong Kong
5. ICS, c'est le certificat d'origine
6. Ici, c'est le code des marchandises case 33
7. Case 46 : Valeurs CIF en euros = 8520 * 5,2805 = 44989
Taux de droits de douane = 8%
La base d'imposition : 3599
Pour la TVA : (44989 + 3599) * 20,60 / 100 = 10 009 Ainsi, la dette douanière est de 13609