séance ordinaire 10 juin - Les Cèdres

MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 10 juin 2014 PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 10 juin 2014 à 20 h à
l'Hôtel de ville de la Municipalité des Cèdres au 1060, chemin du Fleuve,
Les Cèdres (Québec), J7T 1A1 Sont présents :
M. Raymond Larouche maire
Mme Thérèse Lemelin conseillère district no 1
M. Serge Clément conseiller district no 2
Mme Aline Trudel conseillère district no 3
Mme Karine Tessier conseillère district no 4
M. Yves Daoust conseiller district no 5
M. Maxime Pratte conseiller district no 6 Sont également présents :
Jimmy Poulin, directeur général et secrétaire trésorier qui agit en tant
que secrétaire de cette séance
Chantal Primeau, adjointe administrative, direction générale
Ayant constaté le quorum, le président d'assemblée, M. Raymond Larouche,
déclare la séance légalement ouverte. ORDRE DU JOUR Résolution no : 14-06-252
Acceptation de l'ordre du jour de la séance ordinaire du 10 juin 2014 Il est
PROPOSÉ PAR Aline Trudel,
APPUYÉ PAR Yves Daoust,
ET RÉSOLU D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 10 juin 2014 tel que
déposé. Adopté à l'unanimité Prière 1. Ordre du jour
1.1 Acceptation de l'ordre du jour de la séance ordinaire du 10 juin 2014 2. Procès-verbaux
2.1 Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2014 3. Affaires financières
3.1 Acceptation des comptes du 6 mai au 2 juin 2014 3.2 Acceptation de la liste des bons de commande du 6 mai au 2 juin 2014 4. Urbanisme
4.1 Dépôt de la liste des permis généraux et certificats et des permis
de lotissements du mois de mai 2014 4.2 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
1. 134, rue Bissonnette (rénovation bâtiment principal)
2. 944, chemin du Fleuve (rénovation bâtiment principal)
3. 944, chemin du Fleuve (rénovation bâtiment accessoire)
4. 600, chemin Saint-Féréol (rénovation bâtiment accessoire)
4.2.5 22 rue Hôtel de ville (clôture)
4.2.6 22 rue Hôtel de ville (rénovation bâtiment principal)
4.2.7 645, chemin Saint-Féréol (clôture)
4.2.8 820, chemin Saint-Féréol (agrandissement du bâtiment principal)
4.2.9 1330, chemin Saint-Féréol (rénovation bâtiment principal)
4.2.10 1150, chemin du Fleuve (construction d'un cabanon)
4.2.11 1191-1207, chemin du Fleuve (clôture)
4.2.12 18, rue Hôtel de ville (rénovation bâtiment principal)
4.2.13 872, chemin Saint-Dominique (rénovation du bâtiment
principal - lot 4 324 910)
4.2.14 872, chemin Saint-Dominique (rénovation d'un bâtiment
accessoire - lot 4 324 910) 4.3 Commission de protection du territoire agricole : dépôt d'une demande
d'usage non agricole pour une partie du lot 2 045 903 - rue Daoust 4.4 Création du Comité sur le règlement relativement aux demandes de
démolition d'un immeuble 5. Règlements
5.1 Avis de motion et dispense de lecture - Règlement no 305-23-2014
modifiant le règlement de zonage numéro 305-2008 et ses amendements
afin de permettre l'usage d'un marché public extérieur (C102) dans la
zone P-2 et d'un marché public intérieur et extérieur (C102) dans la
zone P-3, les usages industriels légers I112, I113 et I114 dans la
zone C-1, de hausser le nombre maximal de locaux commerciaux ou
industriels à 12 dans la zone C-1 et de retirer l'usage résidentiel bi
familiale (H2) dans la zone H-20 5.2 Adoption du premier projet de règlement no 305-23-2014 modifiant le
règlement de zonage numéro 305-2008 et ses amendements afin de
permettre l'usage d'un marché public extérieur (C102) dans la zone P-2
et d'un marché public intérieur et extérieur (C102) dans la zone P-3,
les usages industriels légers I112, I113 et I114 dans la zone C-1, de
hausser le nombre maximal de locaux commerciaux ou industriels à 12
dans la zone C-1 et de retirer l'usage résidentiel bi familiale (H2)
dans la zone H-20 5.3 Résolution modifiant le règlement no 365-2014 décrétant un emprunt de
300 000 $ pour des travaux de remplacement d'un tronçon de la conduite
d'aqueduc sur le chemin Saint-Féréol 5.4 Avis de motion avec dispense de lecture : règlement no 370-2014
relativement aux demandes de démolition d'immeubles 6. Affaires administratives
6.1 Solutions Crédits Carbone : paiement de la facture #1005-2
relativement à la préparation et l'inventaire des gaz à émission de
serre dans le programme Climat- Municipalités 6.2 Ali Excavation Inc. : libération de la retenue relativement aux
travaux de réfection des chemins Saint-Féréol, Saint-Grégoire et de la
montée Pilon 6.3 Équipements Séguin & Frères : acceptation de la soumission 1737
relativement à la réparation de la transmission du tracteur Valtra 7. Affaires municipales
7.1 Filature Quali-T : mandat de surveillance et patrouille des parcs et
espaces publics 7.2 Contrôle animal Vaudreuil-Soulanges : mandat pour cueillette et
hébergement des animaux errants sur le territoire de Les Cèdres 7.3 Les Services Matrec Inc. : correction de la résolution no 13-10-550
relativement au contrat de cueillette, transport et disposition des
matières résiduelles et la gestion des bacs roulants 7.4 Engagement de la Municipalité auprès du ministère du Développement
durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs dans la cadre du
projet de modification du système de traitement des eaux usées - ajout
d'un rideau séparateur à l'étang no 1 7.5 Fédération québécoise des municipalités : inscriptions au congrès
annuel 2014 7.6 Hydro-Québec : demande de soirée d'informations pour les citoyens
dans le cadre du dossier d'installation de compteurs de nouvelle
génération (dits compteurs intelligents) 8. Services techniques et travaux publics
8.1 Ministère des transports du Québec : modification de la résolution no
14-03-137 relativement au renouvellement du contrat de déneigement,
déglaçage, la fourniture de matériaux et le site d'entreposage pour le
chemin Saint-Féréol 8.2 Comeau Experts-Conseils : mandat pour la surveillance des travaux
dans le cadre du remplacement de la conduite d'aqueduc sur le chemin
Saint-Féréol 8.3 Installation d'un panneau de signalisation interdisant le
stationnement sur les deux côtés de la chaussée sur la rue Émile et
Valade 8.4 Moratoire sur la fermeture des fossés dans l'emprise municipale 9. Ressources humaines
9.1 Confirmation d'embauche de Mme Cynthia Henrie à titre de Responsable
du Service de l'urbanisme 9.2 Dépôt de la liste des bénévoles à la bibliothèque Gaby-Farmer-Denis 9.3 Adoption de l'organigramme administratif 9.4 Navette fluviale Les Cèdres/Salaberry-de-Valleyfield
9.4.1 Reconduction d'embauche de M. Benoit Parent à titre de capitaine
9.4.2 Embauche de M. William Murray-Mironchuck à titre de matelot 9.5 Service des travaux publics / période estivale
9.5.1 Embauche de M. William Blanchet à titre d'étudiant
9.5.2 Embauche de M. Charles Michaud à titre d'étudiant 9.6 Autorisation à M. Driss Fihel, commis à l'urbanisme et à
l'environnement, pour l'application de règlements et l'émission de
constats 10. Loisirs et Culture
10.1 Entérinement de l'activité « Duathlon 2014 » de l'école primaire
Marguerite-Bourgeoys 10.2 MA Racing : demande pour course de canoë-kayak sur le Canal Soulanges 11. Service de sécurité incendie
11.1 Autorisation de la présence de deux Premiers Répondants aux
festivités de la Fête du Thuya 2014 11.2 Achat de cylindres d'air 2014 11.3 École Marguerite-Bourgeoys : demande de procéder à un feu d'artifice
au quai municipal le 13 juin 2014 12. Divers Période de questions Parole au Conseil Levée de l'assemblée PROCÈS-VERBAL
Résolution no : 14-06-253
Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2014 Il est
PROPOSÉ PAR Thérèse Lemelin,
APPUYÉ PAR Maxime Pratte,
ET RÉSOLU D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2014 tel que
déposé. Adopté à l'unanimité AFFAIRES FINANCIÈRES
Résolution no : 14-06-254
Acceptation des comptes du mois de 6 mai au 2 juin 2014 Il est
PROPOSÉ PAR Serge Clément,
APPUYÉ PAR Karine Tessier,
ET RÉSOLU D'ACCEPTER le paiement des comptes du 6 mai au 2 juin 2014, tel qu'inscrits
au journal des déboursés et ce, en considérant que les membres du Conseil
ont reçu à cet effet toute la documentation pertinente tel que : journal
des salaires et dont lesdits documents sont déposés dans les archives de la
Municipalité.
Je soussigné, Jimmy Poulin, secrétaire-trésorier, certifie par les
présentes qu'il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour
lesquelles les dépenses décrites au journal des déboursés conformément à la
liste produite au Conseil municipal selon : - Liste des chèques :
o Fonds de fonctionnement : nos 1455 à 1590 inclusivement au montant de
286 116.25 $
o Fonds pour Règlements : aucun chèque
o Fonds Parcs et terrains de jeux : aucun chèque - Salaires des employés et rémunération des élus pour les semaines de paie
nos 18 à 21 inclusivement au montant total de 173 995,46 $ :
o Rémunération des élus au montant brut de 6 687,24 $
o Salaires des employés au montant brut de 135 764,98 $
o Contribution de l'employeur de 31 543,24 $ dont lesdites dépenses